République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 6e session - 35e séance
PL 11484-A
PL 11484-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11484-A. La rapporteure, Mme Sophie Forster Carbonnier, ne souhaitant pas s'exprimer, je passe le micro à M. Medeiros. (Remarque.) C'est une erreur. (Brouhaha.) Comme la parole n'est pas demandée, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 11484 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 11484 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).