Le président. Je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard pour le RD 1097.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques s'est réunie aujourd'hui pour étudier la compatibilité de M. Jean Rossiaud, et, à la lecture des divers conseils professionnels ou civils importants dans lesquels il siège, aucune incompatibilité n'a été constatée.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Jean Rossiaud va prêter serment immédiatement.

Liens d'intérêts de M. Jean Rossiaud (Ve)

Fédération Genevoise de Coopération (FGC) - Membre du conseil

Forum pour une nouvelle gouvernance mondiale - Co-directeur

Association pour une monnaie citoyenne complémentaire transfrontalière pour le Grand Genève (SASFERA) - Président