République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 6e session - 33e séance
PL 10335
PL 10335
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 18 et 19 septembre 2008.
Le projet de loi 10335 est retiré par son auteur.