République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 6e session - 33e séance
PL 11661
PL 11661
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.