République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 mai 2015 à 17h15
1re législature - 2e année - 5e session - 31e séance
QUE 323-A
QUE 323-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?
Annonce: Séance du vendredi 17 avril 2015 à 17h30
Cette question écrite urgente est close.