République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 5e session - 28e séance
PL 11647
PL 11647
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.