Débat

Le président. Nous sommes au RD 1000-A, catégorie II - quarante minutes. Je passe la parole à M. Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, vu l'heure tardive, essayons de faire vite, si mon cher collègue est d'accord. (Commentaires.) Nous abordons ici un rapport tout à fait habituel sur la situation de l'aéroport de Genève-Cointrin pour l'année 2012. J'ai bien dit 2012 ! Il y a trois ans !

A l'époque, la commission de l'économie avait constaté la bonne santé de cet aéroport, et - je vais être bref, vu l'heure avancée - nous discutions alors sur fond d'un conflit social plus ou moins déclaré entre diverses entreprises de services. Les membres de la commission s'étaient mis d'accord pour estimer que, vu les conflits... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il serait souhaitable de faire figurer dans les rapports futurs - c'est-à-dire pour 2013, 2014 et sans doute 2015 - un chapitre sur la situation sociale de l'aéroport. Et il me semble que nous étions tous d'accord pour accepter cette recommandation. Cependant, à la fin de la discussion, le collègue qui avait amené cette proposition sans rencontrer la majorité de la commission, et pourtant on en avait largement discuté, a estimé qu'il fallait proposer un rapport de minorité, d'où le traitement de ce rapport en plénière ce soir.

Au nom de la majorité d'alors, puisque, je le rappelle, il s'agit d'un rapport de 2012, et en vous invitant, chers collègues - je m'adresse aussi à mon vis-à-vis - à ne pas entrer dans une analyse, dans une polémique sans fin sur le développement de l'aéroport, je recommande à cette assemblée de prendre acte de ce rapport. Nous aurons l'occasion d'examiner ultérieurement les rapports de 2013, 2014 et 2015.

Pour terminer, Monsieur le président, je voudrais préciser que depuis lors, nous avons assisté à une pacification sociale à l'aéroport: des conventions collectives ont été trouvées pour les entreprises de services et des usages ont été définis par l'OCIRT. Actuellement - touchons du bois - cela fonctionne plutôt bien. En conclusion, chers collègues, je vous invite à prendre acte de ce rapport, en étant bien conscients du fait que nous aurons l'occasion de revenir sur l'évolution de l'aéroport dans les rapports futurs, ou à l'occasion d'autres propositions qui pourront être amenées en plénum. Je vous remercie.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, les rapports en question ont été déposés en janvier 2014 et on peut dire que depuis cette date, à l'instar de l'eau passée sous les ponts, un certain nombre d'avions ont décollé et atterri sur le site de l'aéroport. Il faut pourtant souligner une question majeure, relevée à la commission de l'économie, bien au-delà des bancs de l'Alternative. Elle porte sur le contenu du rapport d'activité du Conseil d'Etat, qui se contente, sur sept pages, de recopier des phrases tirées du rapport annuel d'activité de l'aéroport. Voyez-vous, il est normal que Genève Aéroport présente son rapport annuel en valorisant son action, son impact économique positif sur Genève, ce qui se fait de bien sur son site, le bon accueil réservé aux passagers et aux entreprises, etc. Mais en plus des aspects positifs qu'il doit certes mentionner, on peut attendre du rapport d'activités du Conseil d'Etat qu'il informe aussi notre Grand Conseil des problèmes qui peuvent survenir relativement à l'aéroport.

A la première page de mon rapport de minorité, j'évoque un vrai souci: dans le rapport annuel de l'aéroport, les questions de gestion du personnel sont situées après les questions de marketing et de gestion des déchets ! Comment pouvons-nous aujourd'hui, dans une entreprise qui appartient à la collectivité publique, reléguer la gestion du personnel après celle des déchets ? Mesdames et Messieurs les députés, c'est particulièrement choquant, et un de nos anciens collègues, pas un socialiste... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...avait dit considérer - c'est en page 34 - «que le rapport ici examiné montre tous les traits - certes justifiés en partie - d'une certaine forme d'autosatisfaction, mais pose alors la question de l'intérêt d'un tel rapport pour les autorités de tutelle». Il s'agit exactement de cela, et M. Barrillier l'a très bien résumé: on peut attendre des rapports émanant respectivement de l'aéroport et du Conseil d'Etat sur ce dernier, davantage d'informations, par exemple sur les nuisances sonores et les autres problèmes en lien avec les avions. Le Grand Conseil ne se prononce pas seulement sur les aspects positifs: il doit aussi être informé des aspects négatifs concernant l'aéroport, ne serait-ce que pour anticiper certaines difficultés.

Avec les socialistes, j'avais souhaité à l'époque que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat pour qu'il revoie sa copie. Plus d'une année plus tard, cela n'aurait pas de sens, et il faut dire que le Conseil d'Etat a déjà fait quelques efforts; on peut s'en féliciter et l'inciter à en faire davantage, en mentionnant également les difficultés qui se présentent sur le site de l'aéroport relativement à la gestion du personnel, aux entreprises ou aux nuisances sonores, parce que les problèmes sont loin d'être réglés ! (Quelques applaudissements.)

M. Boris Calame (Ve). Je rejoins mon préopinant: nous aimerions bien recevoir un rapport écrit par le Conseil d'Etat sur le fonctionnement de Genève Aéroport, plutôt qu'un rapport d'autosatisfaction écrit par sa direction et simplement signé par le Conseil d'Etat. Il nous semblerait normal que le Conseil d'Etat prenne un peu de recul pour traiter de la réalité économique et sociale de l'aéroport, et c'est aussi valable pour les autres établissements autonomes. L'aéroport de Genève, ce ne sont pas seulement des commerces, des parkings, un nombre de mouvements en augmentation ou encore une touche environnementale: ce sont d'abord ses 850 collaborateurs et collaboratrices internes, mais aussi les 9500 employés des entreprises présentes sur le site et concessionnaires de Genève Aéroport. Ces entreprises disposent d'avantages liés aux concessions qui leur sont octroyées, elles doivent donc aussi répondre à des exigences sociales minimales qui puissent garantir à leurs employés d'accéder à des conditions de vie acceptables. Cela ne semblant pas être toujours le cas, nous invitons le Conseil d'Etat à compléter ce rapport et les suivants par un volet social élargi aux entreprises concessionnaires et aux autres locataires du site aéroportuaire. Dans l'immédiat, le groupe des Verts, malgré le décalage temporel, demande le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Que doit l'économie genevoise à l'aéroport de Genève ? Ce sont 13,9 millions de passagers en 2012, 15 millions actuellement. En 2012, c'étaient 814 collaborateurs à plein-temps, soit une hausse de plus de cent collaborateurs par rapport à 2008 actifs pour l'AIG et 9500 employés travaillant pour 200 sociétés actives sur le site de Cointrin. L'exercice 2012 date de plus d'un an, mais il est néanmoins très intéressant pour l'Etat qui a reçu 50% du bénéfice net, soit 33 millions. L'aéroport a une rentabilité nette de 18,2%, ce qui est remarquable ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La moitié du chiffre d'affaires de 364 millions est réalisée par les boutiques et les parkings. Les investissements en 2012 se sont élevés à 100 millions, dont 6 millions dévolus à la protection de l'environnement et à l'installation de 280 panneaux solaires et thermiques.

Jusqu'ici, plus de 2800 logements ont été insonorisés en Suisse aux frais de l'aéroport, pour un coût total de 41 millions. (Brouhaha.) En France, 837 logements ont bénéficié des mesures d'insonorisation. (Le président agite la cloche.) Treize oppositions sont à signaler dans le cadre de la construction d'une nouvelle aile est... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, est-ce que je peux vous demander un peu de silence ? Merci. (Exclamations. Rires.)

M. Bernhard Riedweg. Ce bâtiment permettrait à l'aéroport d'augmenter l'accueil des passagers qui alimentent l'économie genevoise et le grand Genève. Il ne faut pas oublier que notre aéroport est en concurrence avec ceux de Lyon et de Kloten, d'où une certaine pression exercée par des entreprises concessionnaires qui, elles-mêmes, dépendent des exigences des 54 compagnies d'aviation qui négocient les prix de leurs services. (Brouhaha.) Le personnel de l'aéroport n'est pas exposé au dumping salarial, et toutes les concessions accordées par l'AIG imposent que les mandataires respectent une convention collective de travail.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Des voix. Ah !

M. Bernhard Riedweg. Oui, Monsieur. L'aéroport ne s'immisce pas dans ces négociations, mais intervient comme facteur de modération pour faire respecter la réglementation applicable aux travailleurs et dans le cadre des contrats de concession qui ont pour objectif de prévenir la sous-enchère salariale dans le catering, le tri des bagages et le traitement des passagers au sol. Notre groupe vous demande de prendre acte de ce rapport. (Applaudissements. Exclamations.)

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité. J'aimerais inviter le préopinant UDC à quitter le rapport d'activité et Internet où il a trouvé ces chiffres absolument passionnants pour aller se balader à l'aéroport même. Qu'il aille voir les employés des entreprises et leurs conditions de travail, et nous en rediscuterons après !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons à la procédure de vote. Le renvoi au Conseil d'Etat ayant été demandé, je vais vous faire voter sur la prise d'acte. Si vous prenez acte du rapport, il en sera... pris acte. (Rires. Interpellé, le président discute hors micro avec les membres du Bureau.) Voici en fait ce qui va se passer: vous allez voter sur le renvoi au Conseil d'Etat. Si le renvoi au Conseil d'Etat est refusé, il sera pris acte de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1000-A au Conseil d'Etat est rejeté par 50 non contre 29 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1000-A.