République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 avril 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 4e session - 23e séance
PL 11610
PL 11610
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.