République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 avril 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 4e session - 23e séance
PL 11611
PL 11611
Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.