La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Vera Figurek, Emilie Flamand-Lew, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, François Lance, Eric Leyvraz, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Francisco Valentin, Pierre Weiss, Ronald Zacharias, Daniel Zaugg et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Charles Lathion, Françoise Sapin, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil, du 16 mars 2015, suite au recours déposé par M. KUNZI et consorts contre la loi 11301, du 9 octobre 2014, accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434 et C 3436). (C-3447)

Lettre, du 16 mars 2015, du Collectif pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée à propos du PL 11282-A (pt 37 odj 19 mars 2015) (transmis à la commission de l'économie). (C-3448)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce la composition de la CEP M 2252.

Sont désignés titulaires:

Mmes et MM. Cyril Aellen (PLR), Pierre Conne (PLR), Nathalie Fontanet (PLR), Bénédicte Montant (PLR), Jean Sanchez (MCG), Eric Stauffer (MCG), Jean-Marie Voumard (MCG), Isabelle Brunier (S), Roger Deneys (S), Christian Frey (S), Thomas Bläsi (UDC), Stéphane Florey (UDC), Vincent Maitre (PDC), Boris Calame (Ve) et Christian Zaugg (EAG).

Sont désignés suppléants:

Mmes et MM. Jean Romain (PLR), Pascal Spuhler (MCG), Lydia Schneider Hausser (S), Marc Falquet (UDC), Béatrice Hirsch (PDC) et Emilie Flamand-Lew (Ve).

Le suppléant du groupe Ensemble à Gauche sera désigné ultérieurement.

Fin de la désignation: Séance du jeudi 19 mars 2015 à 10h

Débat

Le président. Pour la proposition de motion 2190, nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à l'auteur de la motion, M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Cette motion a été élaborée après le vote du 9 février... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...car pour le parti démocrate-chrétien, il est nécessaire de mener une nouvelle réflexion au niveau de l'agglomération et... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez poursuivre, Monsieur le député.

M. Bertrand Buchs. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je disais que pour le parti démocrate-chrétien, il est extrêmement important de mener une nouvelle réflexion sur le futur de ces zones franches - vous verrez par ailleurs que d'autres motions portant également sur l'agglomération et les zones franches figurent à l'ordre du jour. Bien qu'un historique complet de ces zones figure dans l'exposé des motifs de notre motion, je souhaite rappeler certains faits: lorsque Genève est devenue un canton, il a fallu l'aménager pour obtenir un territoire d'un seul tenant. Il faut également savoir que Genève avait des possessions... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Une voix. Chut !

M. Bertrand Buchs. ...dans toute la Haute-Savoie et qu'il a fallu procéder à des échanges de territoires; en échange de ceux-ci, les zones franches ont été créées. Celles-ci sont essentielles mais on n'en parle plus actuellement; elles embêtent tout le monde, pourtant elles existent. En effet, elles n'ont pas été supprimées, elles ont été confirmées au début du XXe siècle. Elles existent mais on les utilise peu ou pas du tout. Plusieurs motions, interpellations, questions écrites sur les zones franches ont été déposées devant ce parlement depuis des années. Le conseiller national Luc Barthassat a déposé une motion sur ce sujet au Conseil national, finalement refusée par celui-ci. Vous le savez, une discussion au niveau de la Berne fédérale est actuellement en cours sur ce qu'on appelle «Swissness», qui englobe les produits agricoles dont l'origine devrait théoriquement être uniquement suisse, et toute la discussion consiste à déterminer si les produits des zones franches peuvent entrer dans cette catégorie de produits agricoles. Lorsque nous avons rédigé cette motion, nous avons pris l'exemple de ce qu'il se passait à l'aéroport international de Bâle: celui-ci a créé une zone spéciale, à savoir une zone sur le territoire français mais avec droits suisses. Or malheureusement, depuis que nous avons déposé cette motion, la France a commencé à attaquer cette possibilité, ce qu'elle avait mis en place depuis de nombreuses années, parce qu'elle n'était pas d'accord avec cette façon de faire et a décidé de revenir en arrière. (Brouhaha.)

Nous pensons que même si l'exemple de Bâle... (Le président agite la cloche.) ...est actuellement remis en question, il faut absolument rediscuter avec la France concernant l'utilisation de ces zones franches, car des choses extrêmement intéressantes au niveau du tissu industriel y sont réalisables. Il faut repenser la région, repenser le fonctionnement de Genève et de l'agglomération et utiliser ces zones franches. Je vous rappelle que dans quelques jours, des parlementaires genevois et de toute la Suisse romande vont se rendre à Paris pour y rencontrer des députés à l'Assemblée nationale et des membres du Sénat. Je pense que nous pourrions aussi tenir une discussion sur ce sujet-là avec nos collègues français de la région, sachant que nombre d'entre eux, députés ou sénateurs, désirent développer sur ces zones franches des zones d'affectation spéciale dans le domaine industriel. J'aimerais donc que cette discussion soit portée au niveau du parlement et que l'on renvoie cette motion à la commission de l'économie pour pouvoir l'étudier et discuter avec toutes les personnes concernées, afin de déterminer ce qu'il va advenir de ces zones franches. Je vous demande donc de renvoyer cette motion à la commission de l'économie. (Quelques applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Les zones franches sont un peu notre Nessie à nous, puisque cela fait bien longtemps qu'on en parle, et qu'on parlera encore. Il est vrai qu'elles représentaient un système qui fonctionnait bien; il offrait des débouchés à nos produits et avait du sens quant à Genève Région - Terre Avenir. Cela étant, ce que cette motion demande est un peu différent: elle demande qu'on puisse utiliser les zones franches pour que des entreprises françaises puissent appliquer le droit du travail suisse, sur le territoire français. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Christina Meissner. Là, cela commence à poser un problème de territorialité qui dépasse largement nos frontières suisses. Certes, nous pouvons parlementer à Paris ou ailleurs mais, avouons-le, il s'agit bien d'un problème franco-français. Le député-maire de Divonne l'a lui-même - ô combien de fois - répété à l'Assemblée nationale à Paris et a essayé de sensibiliser les Français à ce problème. Alors oui, on peut effectivement envisager cela, mais je suis désolée, Mesdames et Messieurs, chacun ne peut agir que dans le cadre de ses frontières et de sa législation. Là, nous dépassons largement ce qui est en notre pouvoir. Aussi, le groupe UDC ne pourra en aucun cas accepter cette motion. Cela dit, au vu du grand nombre de nouveaux parlementaires, peut-être faut-il réexpliciter le problème des zones franches à ces nouveaux venus et leur expliquer une fois de plus que, depuis, l'Union européenne ainsi que des accords bilatéraux ont été mis en place. Dès lors, ces zones franches ne peuvent plus s'appliquer comme c'était le cas auparavant.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, figurez-vous que la position du groupe Ensemble à Gauche est presque, une fois n'est pas coutume... (Commentaires.) ...calquée sur celle de l'UDC. Effectivement, cette motion comporte des aspects intéressants et s'inscrit dans le développement du Grand Genève, mais il est vrai qu'elle pose des problèmes juridiques. On voit mal appliquer le droit suisse dans les zones franches. Cela dit, nous acceptons son renvoi en commission car elle mérite peut-être une étude et une discussion en commission. En ce qui nous concerne, nous envisagions plutôt la commission des affaires communales, régionales et internationales, mais pourquoi pas celle de l'économie.

M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, la motion 2190 nous propose de repenser nos zones franches qui font partie intégrante du territoire de la République française et d'y établir des entreprises sous le droit du travail suisse. Dans le contexte actuel, permettez-moi d'imaginer qu'il s'agit d'une plaisanterie. La Suisse, et plus particulièrement l'EuroAirport Bâle-Mulhouse, s'est retrouvée tout récemment confrontée à une volonté de l'Etat français de faire main basse sur l'entier de cette structure. Prendre alors cet exemple pour envisager l'implantation d'entreprises de droit suisse, imposées en Suisse, dans la zone franche de Genève, n'est pas très sérieux. Certes, l'évocation historique du PDC nous démontre qu'il fut un temps où les Etats pouvaient s'entendre sur ce type d'accord, mais aujourd'hui... Il ne faut pas rêver: les Etats sont devenus concurrents et n'entendent pas perdre de leurs prérogatives territoriales et encore moins une part de leur revenu potentiel. Imaginez seulement une motion parlementaire française qui demanderait l'inverse, soit l'établissement d'entreprises sous le droit du travail français sur le territoire du canton de Genève: tout le monde s'offusquerait, notamment du fait d'oser proposer pareil scénario qui établirait une concurrence déloyale au coeur même de notre canton. Alors non, chères et chers collègues du PDC - vous transmettrez, Monsieur le président: les Verts peuvent vous rejoindre sur bien des points en lien avec la dynamique du Grand Genève, sur l'établissement de véritables ponts créant un lien économique et social, mais là, excusez-nous, il ne nous est pas possible de vous soutenir. Je vous remercie de votre attention.

M. Georges Vuillod (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, les nombreuses différences entre les droits suisse et français posent passablement de problèmes pour la mise en place d'une telle motion. A notre sens, il est donc important d'en faire l'examen en commission et nous soutenons le renvoi à la commission de l'économie.

Une voix. Voilà, très bien !

M. François Baertschi (MCG). Cette motion met le doigt sur un vrai problème, un problème intéressant et de grande urgence, mais lui adresse une réponse qui malheureusement, à notre sens, n'est pas adéquate. La question posée concerne ces traités centenaires conçus pour les droits des citoyens de part et d'autre de la frontière et qui ne sont pas toujours pas respectés, car le pouvoir de l'Etat fédéral suisse et celui de l'Etat jacobin français sont les plus forts. On est actuellement particulièrement sourcilleux quant à l'application du droit supérieur et du droit international, notamment dans d'autres domaines, mais là, comme par hasard, on ne respecte pas ces traités fondamentaux, qui devraient être abrogés mais ne l'ont jamais été, et sont donc toujours en vigueur sans être pour autant appliqués. Nous nous trouvons dans une situation de non-droit. Malheureusement, je pense que le plus utile serait d'envoyer cette motion à la commission des affaires communales, régionales et internationales, qui à notre sens serait la plus appropriée. Si nous étions en France, il faudrait envoyer un tel texte à la commission des affaires économiques; cela concerne en effet en grande partie l'économie française, car c'est là que se trouve l'élément économique. Mais ce texte pose également un problème politique qui doit être réglé au niveau régional, c'est pourquoi nous vous proposons de le renvoyer à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce texte part d'une bonne intention; je ne critique pas l'intention des auteurs, mais le fait d'appréhender la main-d'oeuvre comme une marchandise. Il faut savoir que le traité des zones franches était à l'origine destiné à des marchandises, à la logique économique et au bien-être économique des habitants de la région, ce qui a été atteint pendant des décennies et pendant peut-être plus d'un siècle - certes, il faudrait en déterminer de manière plus précise les bienfaits, les éléments positifs et négatifs, mais le traité des zones franches, quand il était appliqué, a eu un effet positif pour notre région. Mais cela ne peut s'appliquer au droit du travail, à la main-d'oeuvre, auquel cas s'ensuivrait une marchandisation de la force de travail, de l'être humain, et je ne pense pas que ce soit le but à poursuivre. En revanche, une meilleure connaissance...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Baertschi. ...et une redéfinition des zones franches est importante, c'est pour cela que je vous recommande chaudement d'envoyer cette motion prioritairement à la commission des affaires communales, régionales et internationales; sinon, nous nous contenterons bien évidemment de la commission de l'économie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, les zones franches constituent peut-être quelque chose d'impossible en termes législatifs, c'est ce qu'on a entendu; il est vrai qu'il existe des dangers en dehors de la zone franche de Genève, à savoir une délocalisation pour pouvoir produire et vendre du matériel suisse à moindre prix, une concurrence déloyale, etc. Ce thème pose de nombreuses questions. Mais je pense qu'ici, le PDC souhaite surtout signaler qu'il est temps d'avancer dans la construction du Grand Genève et de l'agglomération et que les zones franches peuvent constituer un outil à cette fin. Pour le savoir, nous sommes d'accord de renvoyer cette motion en commission; ainsi nous pourrons établir un bilan et évaluer s'il y a lieu de continuer ou non. Je pense que nous pouvons la renvoyer à la commission de l'économie, comme proposé par M. Buchs.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Bertrand Buchs, à qui il reste deux minutes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite faire part de deux ou trois réflexions. Les zones franches sont particulières, en ce sens qu'elles ne constituent pas complètement du territoire français. Il ne faut pas oublier que ces zones sont spéciales du fait de l'accord conclu et signé avec la Suisse - il s'agit d'un accord international qui doit être respecté. Notre réflexion était donc la suivante: puisque cela s'est fait sur le territoire français à l'aéroport international de Bâle-Mulhouse, et puisque plusieurs députés français voulaient en faire de même dans la région de Divonne, il serait opportun d'étudier la possibilité d'établir des zones spéciales pour l'industrie, comme cela a été le cas avec l'aéroport en question. La France avait donc accepté cette façon de faire, et il ne s'agissait même pas d'une définition de zones franches. J'aimerais qu'on respecte les traités internationaux... Je suis assez âgé pour me rappeler qu'il n'y avait pas de douanes, mais seulement un contrôle fiscal à la frontière genevoise, et la douane était beaucoup plus loin. Actuellement, c'est la même chose: théoriquement, il n'y a pas de douane mais seulement un contrôle fiscal, et la douane dans la région d'Annemasse par exemple est à Douvaine. Il faut respecter les accords internationaux. Si on ne veut pas les respecter ou repenser la région et l'agglomération... On discute au niveau de l'agglomération des problèmes de transports, des problèmes de logement, des problèmes de postes de travail, des difficultés qu'ont maintenant certaines entreprises suisses à exporter en raison de la baisse de l'euro et du coût du franc suisse. Toutes ces questions pourraient être repensées au moyen des zones franches. Je pense qu'il ne faut pas avoir d'idées préconçues...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Bertrand Buchs. ...et qu'il faut utiliser ce qui existe. Je vous demande une deuxième fois de renvoyer cette motion à la commission de l'économie, afin de pouvoir en discuter.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la France et le territoire français ne nous appartiennent pas. Les zones franches sont situées sur le territoire français et ne constituent pas un accord d'extra-territorialité; il s'agit d'un accord limité depuis sa création à des aspects douaniers afin de favoriser, notamment dans la production de produits agricoles et maraîchers, la possibilité pour ces zones d'alimenter facilement le territoire genevois, ce qu'elles font comme vous le savez, depuis une époque même antérieure à l'Escalade. Etendre l'application du droit suisse au territoire français, c'est se heurter à un principe souverain qui est celui de la légitimité et de l'indépendance des Etats. Monsieur le député Buchs, citer comme exemple l'aéroport de Bâle est tout de même un peu curieux - même si je note que cette motion a été déposée il y a un an - sachant que l'aéroport de Bâle, dans la zone 6 précisément, a connu une crise politique majeure, tellement majeure que c'est le point de divergence principal censé être discuté à l'occasion de la visite d'Etat le mois prochain du président Hollande en Suisse. La région de Bâle a longtemps été présentée comme un exemple en matière de collaboration régionale, mais nous nous sommes aperçus ces derniers mois que tel n'était pas le cas, au point, je l'ai dit, que cela devienne le sujet principal d'une visite d'Etat du président de la République pour régler cette affaire. Je vous rappelle que la zone 6 de l'aéroport de Bâle est sise précisément sur le territoire français, dans un établissement de droit public franco-suisse - c'est une notable différence avec l'aéroport de Genève qui est un établissement de droit suisse, et même de droit cantonal comme vous le savez, puisqu'il appartient à 100% au canton - sur lequel l'Etat français a eu la velléité de prélever la TVA pour les activités qui n'étaient pas sous douane au taux français, c'est-à-dire un taux largement supérieur à celui pratiqué en Suisse.

Je vous propose d'étudier calmement ces différents points en commission et vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cet objet à la commission des affaires communales, régionales et internationales où nous traitons en ce moment un certain nombre de textes liés notamment au fonctionnement des instances régionales. Si la commission des affaires régionales ne se saisit pas de la thématique des zones franches, alors nous pourrons nous demander à quoi elle peut bien servir. Je vous invite à renvoyer cette motion à ladite commission pour un examen complémentaire.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. (Remarque de M. Bertrand Buchs.) Monsieur Buchs, vous ne disposez plus de temps de parole mais...

M. Bertrand Buchs. Excusez-moi, je ne souhaite pas prendre la parole après le Conseil d'Etat, mais je retire ma demande pour la commission de l'économie et je suis le Conseil d'Etat pour la commission des affaires régionales.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je crois qu'il y a eu d'autres demandes pour la commission de l'économie, je vais quand même...

Des voix. Non, non !

Une voix. Mais si !

Le président. Non ? Je vous fais donc voter sur le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2190 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui contre 2 non et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la proposition de motion 2229 de Mme Christina Meissner et consorts. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à l'auteure de ce texte.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Quand un sujet tel que les votations ou les élections nous parvient d'une manière ou d'une autre, les députés ont évidemment l'habitude d'être particulièrement remontés et de dégainer par la voie de textes parlementaires... (Commentaires.) ...voire souvent aussi par le biais du recours. En octobre 2014, le retour des urnes lors des scrutins constituait un problème important que nous estimions nécessaire d'étudier et pour lequel nous avions besoin d'obtenir des réponses. (Brouhaha.) Entre-temps, reconnaissons-le, le Conseil d'Etat a procédé à des aménagements qui ont a priori été satisfaisants. Il n'empêche qu'à chaque votation, de nouvelles questions surviennent. Par exemple, lors des dernières votations sur le projet de loi sur la police... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on se posait ici des questions sur la manière dont le dépouillement était réalisé dans certains cas. On s'interrogeait sur la façon dont se passait le retour des urnes lorsqu'il y a moins de quinze suffrages, ainsi que sur qui transportait ces urnes, et ce dans une commune chère à M. Ascheri, dont il est par ailleurs le maire, et à notre président qui sera certainement le futur maire de cette commune. Je dois vous avouer, Mesdames et Messieurs, que j'ai saisi l'occasion de poser directement la question à M. Ascheri qui m'a très bien répondu que lorsque ce genre de problème se présente, à savoir qu'il y a moins de quinze voix dans un bureau électoral, c'est le dépouillement central qui s'en charge, suite à un transport effectué le jour même. J'ai donc dit à M. Ascheri ce que je vous dis aujourd'hui, Monsieur le président de notre gouvernement, qu'il serait bon pour nos députés d'en savoir davantage sur la manière dont les scrutins et le dépouillement se déroulent, car je suis vraiment la première et certainement pas la seule à être ignorante sur ce point.

Alors que ce soit par le biais d'une réglementation ou d'une directive - vous évaluerez quelle est la méthode la plus appropriée - si vous apportez des précisions à notre parlement, mais aussi à toute la population, quant au déroulement de ces dépouillements de scrutin, je pense que nous en sortirons tous beaucoup plus intelligents et cette motion pourra même être retirée. Nous participerons ainsi, comme le dit notre président, à l'éclusage de notre ordre du jour. Selon les réponses qui seront apportées par le président du Conseil d'Etat, dans la foulée, nous retirerons notre motion.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai presque cru que Mme Meissner allait retirer sa motion. (Remarque.) Elle l'a dit, mais elle aurait pu parce que... Chers collègues, je vais être gentil ce matin. (Rires.) Je ne suis pas méchant en général. Mais vous avez pris la grosse Bertha pour tuer une mouche et occuper ce Grand Conseil pendant des minutes et des minutes sur une procédure qui fonctionne parfaitement ! J'ai demandé à M. Ascheri - voyez-vous, je suis aussi allé me renseigner à la bonne source - et tout se passe absolument parfaitement. En suisse allemand, on dirait «reibungslos» ! Les deux dernières votations et élections, c'était parfait ! Il paraît même qu'on fait appel à une entreprise de sécurité, de transport de fonds, pour transporter les urnes. Que voulez-vous de mieux ? Et je vais terminer par une note d'humour, ma chère: quand vous invitez le Grand Conseil à éventuellement confier le transport aux taxis genevois... (Rires.) ...lorsqu'on votera sur le référendum contre la loi sur les taxis... On n'est pas en Corse, bien entendu, mais j'ai un peu l'impression que toutes les urnes n'arriveront peut-être pas à bon port ! Le PLR refuse cette motion.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S). J'interviens parce que je préside un local de vote, donc j'ai subi tous ces aléas, Monsieur le président. Il est vrai qu'il est inadmissible que des présidents de locaux de vote attendent quatre, cinq voire six heures précisément parce que des entreprises privées sont chargées de ce travail; malgré le fait qu'elles étaient payées, elles ne venaient pas. Ma réflexion est la suivante, Monsieur le président, et je m'adresse là au président du Conseil d'Etat: à l'époque, ces locaux de vote fonctionnaient le vendredi, le samedi et le dimanche. Par conséquent, au vu de la quantité de bulletins à dépouiller, il était normal que la gendarmerie se charge de ramener ces bulletins au dépouillement. Or il se trouve qu'aujourd'hui, Monsieur le président, si je prends par exemple le local de vote des Acacias, et c'est la même chose pour d'autres, nous avons en moyenne 120 à 130 votes par scrutin. (Commentaires.) Disons 150. Est-ce donc justifié que la gendarmerie se charge du transport ? Alors qu'un protocole est signé par le président et le vice-président en présence des scrutateurs, que l'urne où sont remis les bulletins de vote est ensuite scellée devant tout le monde, est-il nécessaire de mobiliser la police municipale ou d'autres pour chercher ces urnes et les amener, Monsieur le président, je vous le dis, à un local de police situé à trente mètres du local de vote où je suis responsable du scrutin ? Si je le faisais moi, Monsieur le président, alors que je suis président du local de vote, assermenté en l'occurrence, cela me prendrait quinze minutes. Quinze minutes ! Mais non, je dois attendre une heure. Et effectivement, ces policiers doivent se rendre à un local de vote, puis à un autre, à un autre et encore un autre. Pourquoi les présidents de locaux de vote, alors qu'ils ont une centaine de bulletins à transporter, pas plus, Mesdames et Messieurs, ne peuvent-ils pas se déplacer à vélo, à pied ou en bus, au prochain local de la police municipale ? Et pourquoi pas même, Monsieur le président, à la chancellerie qui est à côté ? Depuis les Acacias, c'est un quart d'heure. C'est simple, rapide et efficace. Mais non, on cherche toujours les solutions les plus complexes: on mobilise la police municipale, on attend une heure et on s'engueule avec les policiers parce qu'ils sont en retard, etc. Je crois qu'il faut changer ce système.

Surtout, un autre problème s'ajoute à cela, Monsieur le président du Conseil d'Etat, c'est que la Ville paie un petit repas aux gens qui se sont déplacés pour la matinée pour le scrutin. Evidemment il faut attendre; le scrutin se termine à 12h30, presque 12h45...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Alberto Velasco. ...on ajoute à cela une heure d'attente, voire deux heures, vous comprenez que les gens ne peuvent même pas profiter de cela. Donc par souci de commodité, Mesdames et Messieurs, je propose qu'on trouve un système plus rationnel et économe. Cela dit, Madame la motionnaire, votre texte demande...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Alberto Velasco. Oui, c'est juste pour dire que la première invite n'est plus d'actualité car ce ne sont plus les privés qui effectuent ce travail.

M. Bertrand Buchs (PDC). J'ai signé cette motion parce qu'au moment où elle a été déposée, il y avait un vrai problème. Comme c'est le cas des personnes de cette assemblée ayant été présidents de locaux de vote, on a déjà pesté quand c'était la police cantonale qui venait chercher les urnes parce qu'on attendait parfois deux à trois heures que le policier de faction vienne les chercher. Quand c'était une entreprise privée, c'était la catastrophe: ce n'était plus deux ou trois heures, c'était quatre à cinq heures. Comme vient de le relever M. Velasco, il est inadmissible de faire attendre les gens qui ont déjà la gentillesse de donner une partie de leur dimanche matin pour la passer au local de vote. Cela dit, je crois qu'on a obtenu les réponses, puisque le problème a été pointé du doigt et que des réponses ont été données. Il est vrai que la piste de M. Velasco est excellente, parce que je ne vois pas pourquoi le président et le vice-président du local de vote ne seraient pas capables d'amener une petite boîte - car ce n'est pas l'urne qu'on amène, mais une boîte qu'on a scellée - d'autant plus que le protocole est très strict au niveau du local de vote et qu'il est respecté; je remercie par ailleurs tous les gens occupant cette fonction de présidence et de vice-présidence de local de vote, qui est une chose fantastique et qu'il faut conserver. Il faut réfléchir à rendre la procédure très facile: par exemple, simplement faire ramener l'urne par le président ou son vice-président à un endroit X qu'on lui aura désigné. Je pensais, comme l'a dit M. Barrillier, que cette motion allait être retirée puisque des réponses ont déjà été données, raison pour laquelle le parti démocrate-chrétien ne votera pas cette motion qui honnêtement devrait être retirée. (Quelques applaudissements.)

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, j'ai envie de dire à Mme Meissner qu'elle a été quelque peu timide dans sa motion. De toutes les fonctions de la police, celle de transporter le vote et le matériel électoral des citoyens me semble être l'une des plus nobles. C'est une fonction importante pour la garantie de nos droits. Le transport de ce vote par les présidents de bureaux de vote est pour moi complètement inimaginable, cela va de soi. Nous avons la chance de vivre dans un pays où il existe une relative honnêteté, mais je préfère que ce soit la police qui se charge de cette tâche. Alors une fois pour toutes, nous allons devoir expliquer à la Cour des comptes que les services à la population ont un coût. Oui ! Car quand on entend des arguments tels que «oui, mais ça coûte»... Oui, ça coûte ! Et il n'y a pas que la police qui coûte: les routes coûtent, l'électricité coûte, tout coûte ! Ce sont des services à la population et cette population paie des impôts précisément pour financer tout cela. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Imaginer qu'on puisse faire confiance à des entreprises privées ou même à des personnes privées pour transporter un élément fondamental de notre démocratie, à savoir le matériel de vote, pour moi c'est une aberration totale. (Brouhaha.) A la place de Mme Meissner, j'aurais donc été beaucoup plus sévère et beaucoup plus rigoureuse en exigeant que ce soit toujours la police qui remplisse cette tâche.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion tombe assez bien car elle permet d'évaluer un peu la situation. Je pense que vous vous souvenez tous du temps qu'il a fallu, la première fois que cela s'est produit, pour récupérer les urnes. Certains ont attendu toute la journée, jusque dans la soirée, vers 18h, 19h, que quelqu'un vienne chercher les urnes dans ces locaux de vote. Je crois que transférer cette charge à des privés est une fausse bonne idée. Qu'il faille peut-être ne plus confier cette tâche à la police est une chose, mais je pense qu'il existe d'autres voies possibles, et je vais y venir. Pour aller dans le sens de ma préopinante, désolé, mais c'est un service qu'on doit rendre à la démocratie. Si nous ne sommes même plus capables dans cette république d'assurer le fonctionnement de la démocratie, à savoir tout simplement de récolter quelques urnes dans des locaux de vote le dimanche... Je rappelle quand même qu'il n'y a pas si longtemps, c'était le vendredi, le samedi et le dimanche; il reste le dimanche, et j'espère que cela demeurera ainsi ! En tout cas en ce qui me concerne, même si peu de votants se déplacent, c'est un point de repère et je pense qu'il est important qu'il subsiste.

On entend tout et n'importe quoi. Je ne veux évidemment pas confier cette tâche aux taxis, d'ailleurs on ne saurait pas lesquels choisir: les taxiphones... ou Uber ! Non, ce n'est pas raisonnable. Et demander aux présidentes et aux présidents des locaux de vote d'amener eux-mêmes les urnes... Non, mais ce n'est pas sérieux ! Ce n'est pas sérieux ! Il y a des gens de toutes catégories, de toutes conditions sociales, des jeunes, des plus âgés: ils vont se promener dans la rue avec une urne ? Il faudra leur fournir une roulette pour qu'ils se déplacent jusqu'aux Acacias ou à un autre point de repère ? Non, ça n'a pas de sens, ce n'est pas sérieux ! Je crois que soit les entreprises chargées d'effectuer ce ramassage le font correctement, soit on change - il y a par ailleurs déjà eu un changement.

Ce que j'ai pu constater - puisque mes deux fils sont dans un local de vote et que je suis donc l'affaire en direct - est que dernièrement, en tout cas en ville, ce sont les agents municipaux qui sont venus chercher les urnes. Et cela fonctionne parfaitement ! (Brouhaha.) Et toutes les communes ont des agents municipaux ! Alors pourquoi ne pas confier aux agents municipaux cette tâche qui finalement est une tâche essentielle de la démocratie ?

Le président. Merci, Monsieur le député. Si vous ne voulez pas qu'on touche aux dimanches de vote, vous pouvez toujours déposer une initiative «Touche pas à mes dimanches», M. Wenger se fera un plaisir de vous en parler. (Remarque.) Je passe la parole à Mme la députée Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Deux mots, car je crois que tout a été dit. Je partage l'avis de M. Barrillier. A la lecture de cette motion, j'ai vraiment cru à un gag. (L'oratrice rit.) En revanche, j'ai bien écouté ce que disait Mme Meissner pour défendre sa motion. Je ne doute pas du fait qu'il y ait un besoin d'informations concrètes sur le voyage d'une urne du point de départ du local de vote à l'arrivée, au dépouillement centralisé. La commission des droits politiques dont je fais partie dispose de ces informations; vous auriez donc pu interroger vos collègues à ce sujet, plutôt que de déposer une motion demandant un rapport supplémentaire du Conseil d'Etat que personne ne lira sauf vous, puisque ce sont vos questions - d'ailleurs à cet égard vous avez eu un excellent réflexe de poser directement la question au directeur concerné qui vous a fourni les explications demandées. Maintenant, faire appel aux taxis, franchement... J'ai pensé à une autre île que la Corse, contrairement à M. Barrillier - remarquez qu'on a le choix des îles sur cette planète...

Une voix. Bikini !

Mme Frédérique Perler. (L'oratrice rit.) C'est un petit peu particulier. Je m'arrêterai là, tout en espérant sincèrement que vous allez retirer cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Bertrand Buchs pour une minute trente.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite quand même rappeler à cette noble assemblée que tous les partis politiques sont représentés à la commission électorale centrale et que ces problèmes-là peuvent être abordés à cette commission, dont c'est vraiment le rôle. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'en discuter en commission.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite tout d'abord vous rappeler quelques éléments factuels. La Cour des comptes, dans un rapport de 2013, a suggéré que la gendarmerie ne soit plus chargée de la collecte des urnes, estimant que, confiée à des policiers, cette tâche était trop dispendieuse. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un projet de loi que vous avez voté en janvier 2014 et qui visait à confier à une structure externe le soin de collecter les urnes. Lors des deux premières votations organisées selon cette nouvelle formule, nous nous sommes assez vite aperçus que l'entreprise mandatée suite à un appel d'offres public, comme cela va de soi, n'était pas en mesure d'assurer un service de qualité, et un certain nombre de retards parfaitement inadmissibles sont survenus, retards pour lesquels le Conseil d'Etat, la chancellerie plus exactement s'est excusée auprès des différents présidents de locaux de vote, certains d'entre eux ayant attendu plus de quatre heures la venue de cette entreprise privée.

Nous avons donc décidé en octobre 2014 de supprimer, Mesdames et Messieurs, une genevoiserie. Il n'y avait que dans le canton de Genève que nous relevions les urnes le jour des votations. Dans tous les autres cantons suisses, les urnes sont relevées le lendemain; elles sont amenées pour un deuxième recomptage et les résultats sont ensuite attestés par le Conseil d'Etat dans la séance qui suit, en général le mercredi. Cette formule mise en oeuvre a montré ses effets, y compris dans le cas de figure le plus incroyable, celui de la votation sur la loi sur la police, où vous avez constaté qu'à quarante-deux, puis cinquante-quatre voix près, les résultats étaient serrés comme ils ne l'ont jamais été. Vous aurez noté que, malgré cette procédure, et après la décision de la chancellerie d'ordonner un recomptage, il n'y a eu aucune espèce de critique de la part de la commission électorale, où chacun des partis représentés au sein du Grand Conseil envoie un délégué qui a attesté de la qualité de cette opération. Je précise également que dans les cas d'élections, en revanche, le système du retour des urnes le jour même est maintenu et ce précisément pour permettre à vous, députés, et à nous, conseillers d'Etat, de connaître les résultats électoraux le plus rapidement possible.

Madame Meissner, vous nous avez interpellés sur la question du sort des urnes contenant moins de quinze voix. Il faut savoir qu'aujourd'hui, plus de 95% des citoyens et citoyennes n'utilisent pas le vote à l'urne le dimanche matin. Il fut un temps où la totalité de la population, qui n'avait d'ailleurs pas d'autre choix, allait voter le vendredi, le samedi, le dimanche, voire le mercredi dans un arrondissement central, ce qui permettait aux gens de voter selon leurs horaires et aussi selon leur volonté peut-être de faire autre chose le week-end. Aujourd'hui, l'introduction du vote par correspondance fait qu'une infime minorité, moins d'un électeur sur vingt, vote le dimanche. Cela implique dans les communes, avec l'organisation des bureaux de vote, le fait que dans certaines circonstances, moins de quinze personnes votent le dimanche. Quand seulement quinze personnes votent, des règles s'appliquent et indiquent qu'on ne peut pas dépouiller quinze bulletins isolément car cela viole la liberté du vote. Vous imaginerez aisément que lorsque 95% de la population refuse une TVA sur l'énergie, comme cela a été le cas également lors de la dernière votation, la probabilité qu'il y ait 100% de votes identiques dans un bureau de vote existe: on pourrait alors indiquer que M. Sormanni, Mme Meissner ou M. Velasco ont voté de telle manière, puisqu'ils votaient dans ce bureau de vote par un vote à l'urne; ainsi, la confidentialité du vote ne serait évidemment plus garantie. C'est la raison pour laquelle ces normes nous imposent de devoir retourner ces urnes non dépouillées, de sorte à pouvoir les mélanger au vote anticipé afin d'obtenir plus de quinze votes dépouillés et de garantir le secret du vote, élément essentiel de la démocratie.

J'aimerais aussi préciser à ce stade que nous avons invité les communes l'année dernière à réfléchir sur l'organisation de leurs bureaux de vote. Il existe encore des communes, dont la vôtre, Madame Meissner, dotées de quatre bureaux de vote alors qu'elles pourraient très bien se contenter d'un seul, puisque la règle fédérale impose un seul arrondissement par commune; il y a un certain nombre de communes comme Vernier, Lancy, Chêne-Bougeries et la Ville de Genève qui ont encore des arrondissements électoraux en nombre plus important. Les communes n'ont pas donné suite à cette proposition; elles ont toutes refusé de simplifier le processus de vote, ce qui a maintenu les arrondissements que vous connaissez.

Dans ces conditions, Madame Meissner, je vous invite peut-être - parce que je vous ai donné là toutes les indications nécessaires, et Mme Perler a rappelé que la commission des droits politiques, dans le cadre du vote de la loi 11249 qui instaurait cette nouvelle procédure, a obtenu toutes les informations nécessaires - je vous invite à cette modeste demande, et je sais qu'une fois dans votre vie vous allez peut-être me suivre... (Rire.) ...celle de retirer cette motion au motif que peut-être vous accepterez que les explications que vous donne aujourd'hui le Conseil d'Etat sont suffisantes pour ce faire.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Madame Meissner, je vous passe la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vais faire plaisir au président du Conseil d'Etat, en espérant que tous les députés qui n'ont pas écouté maintenant liront au moins le Mémorial, car nous allons retirer cette motion au lieu de la renvoyer en commission. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il est pris acte du retrait de votre motion.

La proposition de motion 2229 est retirée par ses auteurs.

Débat

Le président. Pour la proposition de motion 2249 de Mme Lisa Mazzone et consorts, nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à l'auteure de la motion.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le 18 mai 2014, la construction de notre agglomération franco-valdo-genevoise se heurtait à l'écueil du vote populaire. Les P+R en France voisine se sont en effet vus sanctionnés. Cela en a secoué plus d'un et en a conforté d'autres. Le message populaire, qui portait sur un projet particulier, n'est toutefois pas à surinterpréter. Il s'agit d'un message particulier et circonscrit, portant sur un crédit déterminé, et non d'un vote sur le bien-fondé du projet d'agglomération. C'est la raison d'être de cette motion qui demande de remettre l'ouvrage sur le métier sans plus tarder avec le soutien de notre parlement.

Pourquoi cela nous semble-t-il indispensable ? Envisager nos politiques publiques, par exemple celles de l'aménagement du territoire ou de la mobilité, par le prisme des frontières, est un déni pur et simple de la réalité. Notre agglomération est en voie d'atteindre le million d'habitants et représente l'un des territoires les plus dynamiques de Suisse et d'Europe. Cela ne va pas sans générer un certain nombre de points de friction, évidemment. Le déséquilibre régional qui réside dans l'éloignement croissant des lieux d'habitat et de travail engendre tant un mitage du territoire qu'une explosion de la mobilité et du trafic de transit, causant des nuisances et des souffrances aux populations. Nous déplorons également la sous-enchère salariale féroce qui est pratiquée.

Il s'agit donc de mettre en place des politiques d'urbanisme, d'aménagement, de mobilité et d'emploi qui soient concertées car nous partageons une communauté de destin avec nos voisins et nous avons tout intérêt, nous-mêmes, à Genève, à avancer conjointement. L'objectif de cette motion est donc d'asseoir le soutien de ce parlement à la concrétisation de l'important travail réalisé jusqu'à présent et de donner corps aux nombreux et ambitieux projets qui se sont d'ailleurs vus primés. Les deux générations du projet d'agglomération ont mobilisé 211 communes pour un bassin de vie de 2500 kilomètres et de 850 000 habitants. 2,5 milliards ont jusqu'alors été affectés par la Confédération aux projets urgents, comme le CEVA, le TCMC, c'est-à-dire le tram en direction de Meyrin, ou le TCOB en direction de Bernex. A nous de poursuivre en mettant enfin en oeuvre les mesures du projet d'agglomération 2 et en élaborant le projet d'agglomération 3, initiant les études nécessaires. Il s'agit également de faire entendre un discours autre que celui du populisme ambiant, un discours assumé... (Brouhaha.) Je vous remercie de m'écouter. (Un instant s'écoule.)

Le président. Poursuivez.

Mme Lisa Mazzone. Merci, Monsieur le président. ...un discours assumé et déterminé qui doit être repris par celles et ceux qui le portent afin qu'il se répande dans la population. Il nous semble que le Conseil d'Etat a un rôle central... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à jouer dans la diffusion de ce projet enthousiasmant, c'est pourquoi nous vous invitons à lui renvoyer cette motion. (Quelques applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra la proposition de renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Mme Mazzone a déjà expliqué le contenu et les enjeux liés au projet d'agglomération et je n'y reviendrai donc pas. J'aimerais simplement souligner que si le vote du mois de mai de l'année dernière était effectivement négatif, il s'agissait toutefois d'un vote portant sur un objet précis; la dynamique de l'agglomération, elle, doit se poursuivre et qu'on le veuille ou non, elle continue à être portée par un projet d'envergure non seulement pour notre canton mais aussi pour le canton de Vaud et naturellement pour les régions françaises. Il est donc vraiment de notre responsabilité de continuer à agir en faveur de la construction de cette agglomération, tout en tenant compte évidemment des résistances et des problèmes qui ne manquent pas de surgir lorsqu'on se lance dans un tel projet.

Il ne vous aura pas échappé que ce parlement s'est déjà beaucoup activé en faveur de ce projet. Il y a maintenant cinq ans, nous avons lancé des assises transfrontalières qui ont été glorieusement poursuivies par mes successeurs, comme M. Barrillier qui sourit, mais qui en a organisé une édition. Notre parlement s'est donc déjà beaucoup investi. Il ne vous aura pas non plus échappé qu'un groupe de citoyens militants a lancé un manifeste en faveur de la région; certains d'entre eux sont présents dans cette salle. Des forces s'engagent donc en faveur de la région. Le Forum d'agglomération, bien que s'étant quelque peu assoupi, va être relancé. Par ailleurs, des projets se poursuivent: le GLCT, le Groupement local de coopération transfrontalière qui est actuellement le comité de pilotage de cette région, va être transformé prochainement en un groupement euro-régional de coopération, et un projet de loi va sans doute se préparer - c'était l'objet de la dernière réunion. On constate donc que ce GEC est important; M. Stauffer était d'ailleurs présent puisque je siégeais à côté de lui à Nyon, n'est-ce pas ? Cette transformation est également importante car elle permettra aux Etats d'être partie prenante, c'est-à-dire d'élargir encore la représentativité...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Guy Mettan. Merci, Monsieur le président. ...du pilotage de l'agglomération. Bref, pour toutes ces raisons, nous pouvons voir qu'il existe quand même un mouvement portant cette agglomération, et je ne peux donc que vous inviter, Mesdames et Messieurs, à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat qui, j'en suis sûr, s'en saisira pour relancer une dynamique de coopération transfrontalière.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été nourri par la pensée de Denis de Rougemont. Je ne sais pas si tout le monde ici...

Une voix. Non !

Une autre voix. Oui !

M. Gabriel Barrillier. Denis de Rougemont, décédé à Genève il y a trente ans, était le champion de l'Europe des régions. Que disait-il ? Les Etats-nations, y compris les fédérations, sont trop grands pour régler les problèmes des citoyens; ils manquent de proximité. Quant aux communes, elles sont souvent trop petites également pour répondre aux besoins de leurs habitants. Il a donc fait un plaidoyer pour la région, les régions à taille humaine qui s'adaptent aux circonstances, à la géographie et à l'histoire. Cette note simplement pour essayer de replacer un peu cette problématique du Grand Genève dans ce contexte.

En ce qui concerne les faits, qu'on le veuille ou non - notre collègue du MCG va peut-être ensuite dire tout le mal qu'il pense de la région, je dis bien peut-être - nous sommes un million environ; la périphérie est bientôt plus importante que le centre. Genève a 480 000 habitants, voire 490 000, peut-être 500 000 avec les clandestins. La population de la périphérie va être plus nombreuse que la nôtre. Le problème est donc de savoir si nous allons nous arranger avec la périphérie ou si nous allons ériger de nouvelles fortifications, comme jusqu'en 1848 ! Je vous rappelle que c'est James Fazy qui les a détruites et qui a permis à Genève de rayonner. Ce sont les faits. Deuxième constatation: cette région, comparée à des régions européennes, voire mondiales, est bénie des dieux ! Il faudrait vraiment être complètement fou pour se faire hara-kiri et détruire cette région parce que nous n'arrivons pas à négocier et à discuter avec nos voisins ! C'est vraiment un fait important. Evidemment, nous faisons une autocritique; jusqu'à maintenant, on a mis au point des dispositifs compliqués et technocratiques... (Remarque.) ...oui, technocratiques, il y a un défaut démocratique. Et c'est le moment maintenant, je dis bien maintenant, le moment psychologique pour...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Gabriel Barrillier. Oui, je vais terminer en trente secondes. ...donner un coup, un soutien aux élus, au président du Conseil d'Etat et du GLCT ainsi qu'aux élus français pour apporter un supplément démocratique dans la construction de cette région. Si nous ne le faisons pas, nous allons nous détruire ! Je vous remercie et je propose à mon groupe de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Vous voyez, c'est vraiment un sujet d'actualité. La manchette du «Matin», que vous avez tous vue en venant, dit: «Avocat cherche secrétaire française à sous-payer». Voilà. Un avocat genevois qui cherchait une secrétaire maîtrisant les langues l'a payée 1700 euros, bien entendu sur le territoire genevois et pas français. Trêve de plaisanterie. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, je vais vous faire la lecture de l'article publié dans la «Tribune de Genève» aujourd'hui sous ma plume. (Exclamations. Commentaires.) Cela relate exactement la position du MCG et ainsi elle figurera au Mémorial de ce Grand Conseil: «Il faut être simplet pour penser que le terme "Grand Genève" est rassembleur. Il est arrogant et contradictoire. Si une construction régionale veut avoir une chance de voir le jour, il appartient aux autorités qui nous bordent de se faire entendre et d'obtenir une exception aux règles de l'Etat jacobin et centralisateur qu'est la France actuelle. Or les signes donnés sont contraires, notamment en élargissant la région au Massif central dont les préoccupations sont aux antipodes de celles d'une métropole internationale comme est Genève.

«Depuis la fin de l'occupation napoléonienne, les relations entre Genève et son arrière-pays sont complexes. (Rires.) Au début, pour des raisons confessionnelles intérieures, l'arrivée de Genève dans la Confédération a entraîné un découpage territorial totalement erratique. Les zones franches furent créées, qui avaient pour mission de façonner cet arrière-pays genevois. Ces zones ont d'abord été réduites à leur minimum puis contestées par Paris. Or, c'est précisément dans les zones à régime fiscal particulier qu'il est possible de créer une communauté de destin régional.

«Le MCG, contrairement à ce que disent ses adversaires qui ont perdu la notion même du mot, est souverainiste. Notre vision est celle de l'équilibre entre le dynamisme économique bienvenu et l'afflux de population qui l'accompagne. Si nos voisins français veulent partager l'extraordinaire prospérité que génère la Genève internationale, ils doivent militer pour que les zones franches existantes soient actualisées, voire étendues aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, et ensemble nous agirons pour que le pays genevois soit toujours plus performant. Dans la mesure où elles en sont capables, ces autorités doivent penser "pays genevois"»...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. ...«et non plus comme sujets des cliques parisiennes qui ne voient en Genève qu'un coffre-fort qui doit être pillé. Le MCG est totalement contre les eurofrontaliers qui fuient les désastres de l'Union européenne et le dumping salarial qu'ils traînent derrière eux tel un chaland qui racle les fonds marins.

«Le MCG est prêt à travailler sur un vrai projet d'autonomie régional sur la base des zones franches qui existent, même si l'hydre bruxelloise tente de les détruire.»

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, il me reste un paragraphe. «La balle est dans le camp des autorités»...

Le président. Monsieur le député ?

M. Eric Stauffer. ...«françaises. Qu'elles cessent de vouloir nous affronter en permanence»...

Le président. S'il vous plaît, c'est terminé.

M. Eric Stauffer. (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de parler hors micro.) ...«et qu'elles mettent leur énergie à vouloir une région dans laquelle Genève n'est plus la vache à lait, et son arrière-pays un dortoir toujours plus grand.» (Rire. Commentaires.)

M. Alberto Velasco (S). Le parti socialiste bien sûr se positionne positivement par rapport à cette motion. Je tiens à relever une phrase de la page 6: «Aujourd'hui, c'est sur la mise en oeuvre que butent les projets d'agglomération.» Cela veut tout dire. Pourquoi ? Monsieur le président du Conseil d'Etat, comme vous le savez, nous avons été nommés au début de la législature à des commissions franco-genevoises et pour autant que je sache, nous ne nous sommes toujours pas réunis. Je ne sais pas si mes collègues se sont réunis, mais après presque deux ans, niet ! J'ai assisté il y a quatre ans à ces commissions et elles étaient d'une inutilité invraisemblable. Il est vrai qu'on rencontre des problèmes avec le CEVA. Il existe deux problèmes fondamentaux, à savoir que notre système démocratique est décentralisé et le système français est centralisateur, et c'est bien là que cela bute, Monsieur le président. Par contre, effectivement, il faut mettre en place cette agglomération. Il existe des problèmes de mobilité, de logement et d'aménagement du territoire très importants. Mais comment passer l'écueil de ce système démocratique où nous, au niveau cantonal, nous pouvons prendre certaines décisions alors qu'en France la région a très peu de pouvoir ? Quand nous rencontrons des élus de la région voisine, on constate en effet que nous, nous pouvons nous adresser directement à vous, le Conseil d'Etat, ou à la Confédération, et eux, ma foi, il leur faut des semaines, voire des mois. Monsieur le président, il suffit de constater les problèmes rencontrés pour le matériel du CEVA: nous avions pris des décisions sur ce point une année à l'avance, et les Français n'avaient toujours rien décidé. Ces problèmes ont pour conséquence que nous pouvons difficilement mettre en place ce système. M. Barrillier a soulevé à juste titre la problématique démocratique et cela a effectivement un lien, mais je pense que le Conseil d'Etat devrait prendre langue avec la Confédération et avec les autorités françaises... (Brouhaha.) ...pour mettre en place un système qui permette un dialogue et la construction de voies démocratiques ou de voies de décision, de sorte que nous puissions justement construire cette agglomération.

En ce qui concerne le parti socialiste, nous sommes tout à fait d'accord de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat car je crois que la motion telle que rédigée est parfaitement explicite, Monsieur le président.

Mme Christina Meissner (UDC). Désolée, Mesdames et Messieurs les Verts, mais cette motion à l'ordre du jour depuis 2014 arrive trop tôt. Monsieur Barrillier... Mais où est-il ? Il est là. Monsieur Barrillier, l'Europe des régions, vous avez raison ! C'est l'Europe qu'il nous faut ! Malheureusement, concernant justement cette Europe des régions, je vous rappelle que la région qui nous côtoie maintenant est celle qui va jusqu'en Auvergne. Nous allons même avoir des volcans dans notre région. Je ne sais pas si nous avons encore quelque chose... (Remarque de M. Gabriel Barrillier) ...en commun avec cette région, parce qu'en tout cas nos volcans à nous ne sont pas encore éteints. Cela étant, je vous le rappelle, des élections auront également lieu très bientôt en France voisine, et nos interlocuteurs vont changer. Certains ne veulent pas de mise sous tutelle par Genève. D'autres réclament la collaboration. Attendons ! (Brouhaha.) Attendons de voir qui seront nos interlocuteurs et comment nous pourrons travailler avec eux. M. Mettan évoque le GLCT, l'instance avec laquelle nous avons trouvé un moyen de collaborer. Eh bien, Monsieur Velasco, vous avez raison: que s'est-il passé depuis ? Rien ! Le GLCT est un phénakistiscope. Eh oui, rien d'autre. Alors demander de créer d'autres structures d'information pour la sensibilisation... Mais, Mesdames et Messieurs, au niveau de la région, les gens n'ont pas attendu que nous inventions de nouvelles structures pour mettre en oeuvre des projets qui les motivent, sur lesquels ils sont partants; et c'est comme cela que fonctionnent les régions: au moyen des personnes motivées, et non par la création d'une nouvelle structure au-dessus du CRFG ou du GLCT ou d'autres structures encore donnant l'illusion du mouvement.

Cela étant, vous le savez aussi, une autre chose est importante et il faut l'avouer: les meilleurs moments, les meilleures actions se passent souvent dans la douleur. Que s'est-il passé avec les parkings transfrontaliers ? Tout d'un coup, parce que nous avons dit non, les Français ont retrouvé des ressources à l'intérieur d'eux-mêmes pour mettre en oeuvre ces parkings transfrontaliers. Alors doit-on passer par la douleur ? Certainement, nous avons une douleur financière de notre côté par rapport à ce projet d'agglomération.

Le président. Il vous reste vingt secondes.

Mme Christina Meissner. Mon mot de la fin sera: attendons de voir ce qui se passe en France voisine avec les élections et cette nouvelle région. Et, ensuite, collaborons mais dans la mesure de nos moyens et de nos ressources, et non à travers des structures inutiles.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, à nouveau, le projet du Grand Genève est exactement la raison pour laquelle j'ai décidé de revenir au parlement. Je trouvais ce projet exaltant et plus qu'intéressant. Il est un plus pour notre ville de Genève. L'agrandissement de notre région et l'agglomération existent de fait; qu'elles doivent être régulées et que nous devions un peu débrouiller cet écheveau sont des nécessités; que cela engendre des coûts de part et d'autre de la frontière est un fait. Mais nous y sommes confrontés et nous devons nous souvenir que notre système n'est pas le même système qu'en France et qu'en effet le système français extrêmement centralisé prend beaucoup de temps pour les décisions. Le changement des nouvelles régions va probablement entraîner un retard supplémentaire, encore une fois. Cela dit, je crois que la demande de cette motion est légitime dans le sens où nous bénéficions d'un système politique qui permet d'informer les députés de manière plus claire. Aujourd'hui, c'est un peu le reproche que je fais à ce projet: personne ne sait plus où on en est. Disposer d'un rapport qui nous renseigne sur le point où en sont les discussions, sur les projets, etc., me semble effectivement une nécessité. C'est en cela que je trouve que cette motion est importante. Quant à l'attitude de M. Stauffer, Monsieur le président, vous transmettrez, compte tenu de son intervention... (Remarque.) ...je lui conseille de présenter sa motion directement au gouvernement français. Parce que pour l'instant, il n'a pas parlé de la Suisse et de l'avantage que Genève a d'être au centre. Or, si nous ne bougeons pas, ces centres vont bouger. Il se peut que l'agglomération se transforme et que, ne faisant pas le travail en première ligne...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Salika Wenger. ...nous nous retrouvions, nous, à la traîne d'un projet qui était initialement le nôtre et dans lequel nous voulions occuper une place prépondérante. Je crois donc qu'il faut effectivement renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il informe les députés de manière claire et précise, de sorte que nous puissions poursuivre ce travail.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite revenir sur les invites de cette motion. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle instance institutionnelle dans l'agglomération transfrontalière; il s'agit de clarifier les instances, de les rendre plus efficaces, simplement de les convoquer comme cela a été évoqué et de les utiliser à bon escient puisque en effet la région est une réalité qu'il faut prendre en compte. Il faut agir en conséquence en mettant en place des politiques concertées. M. Stauffer déplorait la sous-enchère salariale, tout comme moi, et justement le projet d'agglomération sert à mettre en place des politiques publiques qui peuvent répondre à ces problèmes. En outre, il me semble important de créer un autre discours, et c'est sur ce point que nous avons aussi mis l'accent, comme l'illustre notre dernière invite: «mettre en place des espaces d'informations et d'échanges permettant de sensibiliser la population aux enjeux et aux projets du Grand Genève afin qu'elle s'approprie ce processus régional». Il nous semble qu'actuellement cet autre discours enthousiasmant face à la région fait défaut. C'est aussi l'objectif de cette motion que de rallier la population à l'enthousiasme de ce projet d'agglomération, car il est effectivement enthousiasmant. D'ailleurs, comme j'ai pu le dire auparavant, un certain nombre de projets précis ont été primés pour leur qualité et il s'agit maintenant de les réaliser en concertation avec nos voisins et de pouvoir les concrétiser rapidement sur le terrain, d'une part en réalisant le projet d'agglomération de deuxième génération et d'autre part en mettant l'ouvrage sur le métier quant au projet d'agglomération de troisième génération. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Monsieur Stauffer, vous ne disposez plus de temps de parole, mais vous pouvez m'indiquer la commission à laquelle vous souhaitez renvoyer la motion.

M. Eric Stauffer. Merci, Monsieur le président.

Le président. Juste la commission.

M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr. (Rire. Commentaires.) J'étais en train d'y réfléchir justement...

Le président. Très bien. (Brouhaha. Rires.)

M. Eric Stauffer. Je me demandais si...

Le président. Puisque vous ne savez pas, malheureusement vous n'avez plus de temps de parole.

M. Eric Stauffer. (Le micro de l'orateur est coupé.) ...commission des affaires sociales.

Le président. A la commission des affaires communales, régionales et internationales ? (Remarque de M. Eric Stauffer.) Monsieur le député, vous n'avez plus de temps de parole. Vous voulez donc renvoyer cette motion à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. Eric Stauffer. Ce n'est pas ce que j'ai dit. (Commentaires.) J'ai dit que je me demandais si la commission des affaires sociales, au vu de l'état de...

Le président. Très bien. (Commentaires. Rires.) Monsieur le député, c'est terminé. Je passe la parole à M. le président du Conseil d'Etat, François Longchamp.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, lorsque nous traversons des difficultés, la première des responsabilités est d'essayer d'analyser pourquoi nous les traversons. Nous avons eu quelques difficultés, vous le savez, avec le projet d'agglomération, notamment en raison d'une votation populaire. A la suite de celle-ci, les instances du GLCT, dont je vous assure qu'elles ont été régulièrement convoquées, n'ont pas vu la présence des partenaires français pendant quelque temps, ce qui rendait évidemment leur travail difficile. Nous avons repris le dialogue et sommes arrivés à des conclusions provisoires qui feront l'objet, comme je m'y suis engagé, d'un rapport avec une stratégie et avec certaines modifications qui vous seront proposées pour rendre les éléments plus lisibles. Il s'agit d'abord d'alléger les structures. Plusieurs d'entre vous ont indiqué combien elles étaient illisibles; je mets au défi quiconque dans cette salle ou ailleurs de comprendre l'articulation entre le GLCT, ses sous-commissions, le Forum d'agglomération, ses sous-commissions, le CRFG, ses sous-commissions et certaines instances qui lui sont extérieures. Tout ceci est parfaitement illisible et cela fait partie aussi des raisons pour lesquelles les Genevois n'ont pas manifesté leur confiance, confiance qu'ils avaient en revanche exprimée dans d'autres circonstances, en l'occurrence quelques semaines auparavant en votant encore plus massivement pour la libre circulation le 9 février 2014 qu'ils ne l'avaient fait lors du premier vote sur les bilatérales.

Nous avons déjà avancé d'une part avec nos partenaires français et d'autre part avec Mme Mazzone et nos partenaires vaudois. Je suis étonné de constater que dans la teneur de cette motion, à l'exception d'une citation du discours de Saint-Pierre, à aucun moment il n'est fait mention des partenaires vaudois, qui sont des partenaires essentiels dans le projet d'agglomération; je rappelle que 30 000 pendulaires vaudois se déplacent tous les jours à Genève et qu'il existe certains projets essentiels avec la région de Nyon et de Gland. Nous avons décidé d'abord de concentrer le GLCT sur sa mission fondamentale qui doit être les thématiques liées à l'aménagement, au transport et à l'environnement à l'exclusion de toutes les autres. Nous avons décidé ensuite de concentrer le CRFG sur des questions politiques et sur des questions ponctuelles de nature politique, par exemple des points concernant la santé ou d'autres traités dans ce cadre. Nous avons ensuite demandé à nos partenaires français davantage de transparence. L'utilisation des fonds frontaliers - 270 millions de francs, tout de même - n'est pas satisfaisante dans l'explication qui nous est donnée par nos partenaires français. Nous avons déjà obtenu certains chiffres d'un des deux départements et nous en obtiendrons d'autres. Par ailleurs, dans le rapport que je déposerai au nom du Conseil d'Etat, vous aurez toute la ventilation de l'utilisation et des effets des fonds frontaliers sur certains investissements et sur certaines dépenses nécessaires au bon équilibre de la région.

Il s'agit ensuite de suivre de très près les évolutions qui se passent en France. Je l'ai dit tout à l'heure, la France ne nous appartient pas; elle est maîtresse de son destin institutionnel et c'est fort bien ainsi. Cependant, elle est en train, vous le savez, de procéder à certaines réformes qui nous interpellent. La première est le regroupement de certaines régions: aujourd'hui la région Rhône-Alpes, notre partenaire historique, se voit adjoindre quatre départements auvergnats qui sont éloignés, qui se trouvent dans des situations économiques difficiles et qui rendent cette région complexe. Elle est à la fois maintenant plus peuplée et plus grande que la Suisse. Dans le cadre des fonds frontaliers, nous avons toujours eu des relations avec les départements français pour une politique locale de coopération, à savoir avec le département de la Haute-Savoie et même, plus précisément, la partie genevoise de ce département, et dans le département de l'Ain, en gros le Pays de Gex, et une partie du pays de Bellegarde. Il se trouve qu'aujourd'hui, dans les faits, les départements français ont disparu. Il y a certes des élections ce week-end et le week-end prochain, mais certaines compétences essentielles des départements, telles que, tenez-vous bien, Mesdames et Messieurs, le transport scolaire des élèves, relèveront de l'organisation de l'ensemble de la région et même pas d'une compétence départementale. Qui imaginerait qu'aujourd'hui à Berne, on organise les transports scolaires pour l'ensemble de la Suisse, pour des régions de montagne comme les Grisons, pour des régions urbaines comme Genève, pour des régions rurales comme d'autres cantons ? C'est évidemment quelque chose que nous devons suivre de près. Nous avons fait passer le message, et vous l'avez entendu, auprès de nos partenaires français en indiquant que non seulement notre lecture du texte, mais aussi le texte même de l'accord de 1973 constitue un texte de collaboration régionale; c'est un texte franco-suisse avec nos partenaires naturels, qui sont les communes, les départements avoisinants, mais non le Cantal, l'Allier, le Puy-de-Dôme ou la Haute-Loire, départements fort sympathiques mais pour lesquels évidemment le processus de collaboration ne peut pas être celui-ci.

Nous devons enfin trouver des éléments qui permettent de poursuivre le projet d'agglomération. Celui-ci a déployé certains effets. Il a été jugé par Berne comme l'un des deux meilleurs de Suisse parmi les quarante-cinq projets d'agglomération: c'est au projet d'agglomération franco-valdo-genevois, malgré sa complexité institutionnelle - deux pays, deux départements français, deux cantons suisses - que Berne a accordé les moyens les plus substantiels. Ces moyens permettent de réaliser au quotidien des équipements qui font le bonheur de nos citoyens, mais cela, personne ne le sait et c'est précisément pour cette raison que je vous invite aussi à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, afin que je puisse vous présenter à la rentrée un rapport complet, une stratégie, et afin que ce Grand Conseil formule clairement ce qu'il entend faire, quelle politique il entend porter: une politique d'ouverture avec notre région, ce que le gouvernement genevois souhaite, ou une politique de repli dont il faudra assumer les conséquences.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Si je ne m'abuse, nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la commission des affaires sociales. Je vous fais donc voter sur le renvoi de la motion à cette commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2249 à la commission des affaires sociales est rejeté par 69 non contre 22 oui.

Le président. L'assemblée est maintenant invitée à se prononcer sur la motion elle-même.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes.

Mise aux voix, la motion 2249 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 20 non et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2249 Vote nominal

Débat

Le président. Pour la motion 2253 de M. Guy Mettan et consorts, nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à son auteur.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Le sujet qui nous occupe maintenant est bien plus tragique que celui de l'agglomération puisqu'il s'agit du génocide arménien. Je souhaiterais dire pour commencer: cessons de tergiverser et assumons enfin nos responsabilités ! Cela fait maintenant plus de cinq ans qu'on parle à Genève d'ériger un monument à la mémoire de ce génocide. On nous avait proposé dans un premier temps la promenade Saint-Antoine et cet emplacement a été refusé. Ensuite, toutes les démarches ont été menées avec succès pour proposer le parc de l'Ariana; le Municipal a voté, des autorisations de construire ont été obtenues et, comme par hasard, cela ne marche pas non plus. Cessons donc maintenant d'hésiter et de nous voir proposer encore une énième solution ailleurs puisque de toute façon, cela ne marchera pas non plus en raison des oppositions politiques à cette construction.

Or, Mesdames et Messieurs, il est de notre responsabilité maintenant d'aller de l'avant, pour plusieurs raisons. J'aimerais rappeler au Conseil d'Etat qu'il a lui-même accepté le 10 décembre 2001 de reconnaître le génocide arménien. Pourquoi maintenant ne voudrait-il pas qu'on érige un monument pour rappeler ces tragiques événements ? C'est le Conseil d'Etat lui-même qui l'a reconnu en décembre 2001. Le parlement fédéral a reconnu ce génocide en 2003 et on avait assisté à ce moment-là aux mêmes pressions. On nous avait dit que si on reconnaissait le génocide arménien, ce serait une catastrophe pour la Suisse, que la Turquie lui ferait la tête, etc. Il ne s'est strictement rien passé. J'aimerais aussi dire que la sous-commission des Nations Unies a également reconnu le génocide arménien le 29 août 1985 à Genève. Concernant la position de l'Organisation des Nations Unies dont on nous dit qu'elle serait opposée à la construction de ce mémorial à l'Ariana, j'aimerais juste vous lire le passage du courrier que l'ONU a envoyé à la Ville de Genève et qui dit ceci: «Permettez-moi de vous signaler que l'ONUG n'a pris aucune position officielle quant à ce projet porté conjointement comme vous l'indiquez par la communauté arménienne de Suisse et la Ville de Genève. Eu égard aux discussions liées au possible emplacement du mémorial, l'ONUG a toujours maintenu qu'une décision finale sur l'emplacement du mémorial revient aux autorités locales et ne prend pas position sur ce sujet.» Le courrier est signé par Markus Schmidt, conseiller juridique principal. Ainsi, il n'y a aucune pression ou opposition quelconque de la part de l'ONU qui entraverait la construction de ce mémorial à l'Ariana. Il ne faut donc pas venir nous dire que l'ONU serait opposée à cet emplacement.

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il serait honteux que le gouvernement, qui a reconnu le génocide il y a treize ans - nous l'avons fait aussi - et que le Parlement fédéral qui en a fait de même reviennent maintenant en arrière en raison de pures pressions politiques. J'aimerais conclure en soulignant que je comprends le rôle du gouvernement ainsi que le souci de son président, M. Longchamp; il est vrai qu'il n'appartient pas au gouvernement d'appuyer une telle proposition. Je comprends qu'il doit ménager aussi les intérêts au sens large et ce n'est pas à lui de prendre cette décision; c'est dans son rôle de s'opposer à cette motion. Mais nous, c'est notre rôle en tant que députés de la voter; c'est le rôle d'un parlement de faire avancer un peu les choses, comme le parlement fédéral a eu le courage de le faire en 2003, comme nous avons nous-mêmes eu le courage de le faire - mais je ne sais plus en quelle année. C'est le rôle d'un parlement de prendre, entre guillemets, cette «responsabilité» - ou cette irresponsabilité selon certains. Nous sommes en plein dans notre mission de parlementaires. Je vous engage donc à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Je reviendrai tout à l'heure sur l'amendement socialiste. (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Comme cela vient d'être rappelé, cette histoire est ancienne. Il s'agit d'un projet du Conseil municipal qui est le fruit d'un concours international financé par la Ville de Genève. Ce monument est dédié aux victimes du génocide arménien mais également de tous les génocides, dont ceux des Assyriens et des Grecs pontiques qui eurent lieu à la même époque et dont les massacres perpétrés par les mêmes mains vont être commémorés cette année pour la centième fois. La recherche de l'emplacement - cela a été rappelé par M. Mettan - a fait l'objet de tergiversations, puis, une fois l'endroit enfin trouvé, de pressions diplomatiques, suivies de putatives interventions fédérales auprès de la Ville de Genève pour qu'elle renonce au projet et ensuite du Conseil d'Etat pour que le mémorial ne soit pas implanté dans un site proche de l'ONU. Le Conseil d'Etat nous l'a rappelé, il adhère au principe du mémorial mais estime, comme la Confédération, que la neutralité la plus absolue de la Genève internationale doit être respectée aux abords de l'ONU et des organisations internationales. Il est évident que la neutralité la plus absolue de la Genève internationale doit être respectée sur le territoire de l'ONU et des organisations internationales. Mais pour ce qui est des abords, aussi proches ou distants puissent-ils être, de ces territoires absolument neutres, c'est à la Ville de Genève ou au canton de décider des monuments et des oeuvres d'art qu'on veut y installer ou non. C'est précisément ce que dit l'ONU qui ne s'est jamais opposée à l'installation du mémorial dans les jardins de l'Ariana.

Il n'y a pas d'opposition réellement manifestée. Il y a un très grand mécontentement de la Turquie comme chaque fois que quelqu'un ose parler du génocide arménien. Nous sommes en Suisse, l'Assemblée fédérale a reconnu ce génocide par postulat en 2003 et donc le projet de la Ville de Genève n'est évidemment pas hors la loi. Que certains ne veuillent pas reconnaître le génocide arménien ailleurs, c'est une chose; ici, en Suisse, nous l'avons reconnu, nous savons qu'il a existé, comme de trop nombreux génocides qui lui ont succédé. C'est bien à Genève, ville de paix, que cette mémoire doit être protégée, car au-delà du génocide des Arméniens, des Grecs pontiques ou des Assyriens, ce que signifie ce monument, c'est: plus jamais ça !

La Suisse est neutre, certes. Mais neutre ne signifie pas sans empathie et sans mémoire, ni surtout sans courage. La semaine dernière, la Suisse a renoncé à présenter l'exposition du photographe suisse Jean Mohr prévue à l'UNESCO à Paris et qui était intitulée: «Avec les victimes de la guerre». Le prétexte était que des pays étaient irrités par ces photos et avaient protesté auprès de la Suisse...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. ...pour qu'elle retire cette exposition. Ces photos montrent des victimes de la guerre et des réfugiés. C'est donc bien un manque de courage que de céder à ceux qui ne supportent pas les images de leurs méfaits et qui veulent réviser l'histoire. Alors aujourd'hui, ne manquons pas de courage et renvoyons cette motion directement au Conseil d'Etat, afin que ce monument puisse être rapidement érigé. C'est ce que les Verts vous proposent avec le PDC dans cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je vous rappelle que vous disposez de trois minutes en tout et pour tout, y compris pour les amendements. Je donne la parole à M. Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion nous interpelle car elle fait appel à notre devoir de mémoire, et l'Arménie est un pays cher au coeur des Suisses - je vous rappelle que lors du tremblement de terre de Spitak en 1988, la Suisse a été aux premières loges pour aider à la reconstruction de ce pays. Parce que si vous allez en Arménie - sans être membre de la diaspora, je suis probablement un des rares députés qui connaisse ce pays et qui y soit allé - si vous vous rendez à Etchmiadzin ou au Matenadaran où sont conservés des milliers de manuscrits qui constituent toute la mémoire de la chrétienté, vous ne pouvez qu'être interpellé par cette proposition de motion. Néanmoins, le PLR n'entrera pas en matière sur celle-ci pour une raison très simple, à savoir que Genève est une ville de dialogue, or être une ville de dialogue signifie permettre à des antagonistes, peu importe leurs torts, de pouvoir se parler et trouver des solutions.

Je vais vous parler de l'Arménie contemporaine, car c'est bien beau de parler des 1,5 million de morts, mais il faut parler actuellement de l'Arménie contemporaine. Ce sont 3 millions de gens vivant sous perfusion: perfusion de la Russie et de la diaspora pour ce pays entouré de pays totalement hostiles, comme la Turquie ou l'Azerbaïdjan, et qui n'a comme ouverture que la frontière avec l'Iran, parce que la Géorgie n'est pas très fiable, pour pouvoir se désenclaver. C'est un pays qui connaît un exode de sa population extrêmement important et qui a donc besoin pour sa survie actuelle de retrouver un dialogue avec la Turquie. La Genève internationale a un rôle à jouer à ce niveau-là afin de faciliter le dialogue entre l'Arménie et la Turquie et nous pensons qu'installer ce monument dans le parc de l'Ariana serait contreproductif. C'est la raison pour laquelle le PLR n'entrera pas en matière sur cette proposition de motion, même s'il en comprend tout à fait l'aspect rationnel. (Quelques applaudissements.)

Mme Isabelle Brunier (S). Effectivement, c'est un peu une malheureuse affaire qui nous occupe ce matin. Elle est même bien plus ancienne que ce que M. Guy Mettan a dit tout à l'heure: cela remonte à 2008, avec un vote non pas unanime mais d'une majorité du Conseil municipal de la Ville pour ériger un monument, non pas à la mémoire du génocide mais pour les liens entre Genève et l'Arménie. Beaucoup d'éléments ont donc été transformés entre le moment où ce vote a eu lieu et la motion qui nous est maintenant proposée, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les socialistes ne l'ont pas signée, l'exposé des motifs comportant un certain nombre d'erreurs. Mais passons. Le principal reste qu'en effet une décision a été prise, qu'un concours a été organisé et que le résultat de celui-ci n'a toujours pas trouvé d'emplacement, là aussi pour toutes sortes de raisons qui ne tiennent d'ailleurs pas à des découvertes archéologiques effectuées sur la promenade Saint-Antoine mais à d'autres causes. Mais il est vrai qu'on commémore cette année le centième anniversaire de ce malheureux génocide, et nous avons donc décidé de déposer un amendement pour que la demande soit plus claire, sans non plus imposer à l'Etat d'autoriser quelque chose, car il était question d'autoriser, mais on ne disait pas quoi ni où. Sur ce point, même si c'est bien la Ville de Genève qui a mené ce dossier au départ, nous considérons que l'Etat doit effectivement jouer son rôle de médiateur et de facilitateur, et c'est pourquoi nous avons proposé un amendement que vous avez tous reçu et qui est un peu plus précis, un peu plus clair, mais qui en même temps laisse aussi une ouverture à un éventuel autre emplacement, car je pense que d'autres possibilités pourraient être trouvées. Ainsi, bien que n'ayant pas signé la motion, nous proposons un amendement qui évoque l'Ariana certes, mais qui laisse une possibilité de trouver un autre endroit. Je vous invite à renvoyer cette motion amendée au Conseil d'Etat.

J'ajouterai qu'à titre personnel, je m'étais permis de faire il y a deux ans une proposition à M. Sami Kanaan pour tenter de débloquer la situation en lui signalant qu'en Ville de Genève, il existe un emplacement tout à fait inintéressant tel qu'aménagé pour le moment, et pourtant très central, à savoir le square de la Comédie qui est simplement pavé avec un pressoir au milieu; on se demande bien...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Isabelle Brunier. ...ce qu'un pressoir fait en pleine ville. Il m'avait répondu que c'était malheureusement trop petit, ce dont je ne suis pas si certaine. D'autres emplacements pourraient donc de toute façon être étudiés. (Quelques applaudissements.)

M. Michel Amaudruz (UDC). L'indifférence est l'adversaire le plus redoutable de la morale. C'est ce qu'il faut garder à l'esprit essentiellement. J'ai en mains le Bulletin d'information du Comité des Arméniens de Belgique qui l'avait réservé à la mémoire d'Edouard Jakhian, un bâtonnier très distingué de l'ordre des avocats de Bruxelles, dont j'ai eu le privilège d'être l'ami. Il a consacré une part importante de sa vie à la lutte pour la cause arménienne et pour la reconnaissance du génocide dont ce peuple a été victime. Je pense qu'il est intéressant de souligner l'observation de M. Sarkis Shahinian qui relevait l'importance de la décision du Tribunal fédéral du 12 décembre 2007 condamnant le négationnisme du génocide des Arméniens. Me Edouard Jakhian, dans le prolongement, espérait qu'enfin l'Union européenne prendrait des dispositions pour sanctionner les négationnistes de ce drame. Le vrai combat de l'Arménie, une cause à laquelle je suis très sensible, c'est de faire reconnaître universellement le génocide. Je ne crois pas que l'édification d'un monument réponde à ce désir fondamental. Je dirais que la Suisse, d'une façon générale, a pris fait et cause pour le combat arménien comme d'ailleurs M. Saudan vient de le soulever. Le combat de l'Arménie, c'est la reconnaissance de son génocide. Je me sens très mal à l'aise lorsqu'on vient parler de l'édification d'un monument dont personne ne veut choisir l'emplacement parce qu'il gêne, ce qui est une façon, dans le fond, de dire que l'on ne veut pas de ce monument. S'il devait avoir une place, cela ne pourrait être qu'aux Nations Unies, parce que c'est là que l'universalité des droits est censée s'exprimer, mais nulle part ailleurs. Vous n'allez quand même pas mettre ce monument à la gare Cornavin ou à Cointrin ? En outre, je ne crois pas que l'édification d'un monument spécifique - nonobstant toute la sensibilité que j'ai pour la cause arménienne - soit vraiment le moyen idoine car on ne peut pas faire preuve de discrimination...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Michel Amaudruz. ...dans les souffrances humaines. Si l'on veut construire un monument, il doit être réservé à tous les génocides, qu'ils soient passés ou futurs, parce que l'être humain est un grand prédateur et que les génocides, on en connaîtra encore. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Lussi, vous ne disposez plus de temps de parole. Je donne la parole à M. le député Carlos Medeiros.

M. Carlos Medeiros (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je connais très bien l'affaire qui nous concerne car elle a démarré en Ville de Genève - le cumul des mandats sert à quelque chose. Le MCG ne s'exprimera pas sur le fond: y a-t-il eu génocide ou non ? Nous laissons cette question aux historiens; cela ne nous regarde pas. (Commentaires.) J'aimerais quand même rappeler que Genève est une terre d'accueil pour plusieurs communautés, entre autres les communautés turques et arméniennes qui sont en conflit - parce que c'est un conflit ayant cours quand même depuis de nombreuses années - et la seule question qu'il faut se poser c'est de savoir s'il est judicieux d'importer ce conflit parce que des partis, notamment le PDC - vous transmettrez - utilisent... Je me rappelle que certains conseillers municipaux étaient invités par le gouvernement arménien à visiter l'Arménie aux frais de l'Arménie... (Commentaires.) ...qu'ils ont pris des photos dans des hélicoptères, visité le pays. Je veux bien, pourquoi pas ! Mais prendre parti pour un côté contre un autre, cela veut dire opposer une communauté à une autre, et je ne pense pas que ce soit le rôle de Genève ou de cette assemblée. Le MCG refusera donc catégoriquement cette affaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Henry Rappaz, pour une minute quarante.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Il est vrai et regrettable que ce mémorial soit à l'origine de controverses alors qu'il devait plutôt amener au rassemblement contre le génocide en général. Le MCG s'étonne pour plusieurs raisons: premièrement, il se demande pourquoi s'entêter à ne pas vouloir le placer dans le parc du musée de l'Ariana, voire dans le parc jouxtant les environs du Palais des Nations. L'ONU l'autorisait dans sa lettre du mois d'octobre 2014 en précisant qu'elle ne prenait aucune position officielle quant à ce projet; l'ONU a toujours maintenu qu'une décision finale sur l'emplacement du mémorial revient aux autorités locales seules. Aussi, pour gain de paix, le MCG suggère de placer définitivement le mémorial des Réverbères de la mémoire face à l'église arménienne de Troinex, une zone résidentielle et calme, qui de ses lumières apaisera toutes ces discussions. Toutefois, je suis d'accord avec mon préopinant, et pour revenir à l'édification d'un mémorial...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Henry Rappaz. ...je suggère qu'à l'avenir un artiste songe à ériger un monument dédié à l'ensemble de tous ces morts. Pour toutes ces raisons, le MCG rejettera cette motion, pour laquelle aucun emplacement définitif n'a été fixé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à... (Remarque.) Non, vous n'avez plus de temps de parole, Monsieur Lefort.

M. François Lefort. C'est pour demander le vote nominal.

Le président. Pour le vote nominal, je le demanderai au moment du vote. (Remarque de M. François Lefort.) Je donne la parole à M. Guy Mettan pour une minute quarante.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. C'est exactement ce que je craignais au début: tout le monde dit reconnaître le génocide arménien, tout le monde se dit compatissant avec les Arméniens - j'ai bien entendu les propos de M. Amaudruz, de M. Saudan et du MCG - mais personne ne veut du monument. Ne trouvez-vous pas que vous êtes légèrement en contradiction avec vos propos ? Monsieur Amaudruz, vous nous avez fait tout un cinéma pour exprimer toute votre compassion pour les Arméniens et vous allez voter contre. Ce sont les Arméniens qui veulent ce monument. (Remarque.) C'est la communauté arménienne qui le veut; ce n'est ni le PDC, ni les Verts, ni quiconque. (Commentaires.) Acceptez donc aussi cette réalité ou alors assumez votre contradiction et dites: «non, nous ne reconnaissons pas le génocide arménien», puisque c'est ce que l'opposition à la construction de ce mémorial revient à faire. Vous serez ainsi conséquents avec votre comportement.

Je voulais juste parler de l'amendement socialiste. Celui-ci offre peut-être, si nous arrivons à le faire passer, une solution de sortie pour le gouvernement qui, j'imagine, dans cette cause, doit se trouver mal à l'aise...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Guy Mettan. ...et cela pourrait être une solution à laquelle nous pouvons nous rallier et qui laisse davantage de souplesse - nous remercions Mme Brunier pour cette initiative. Mesdames et Messieurs, je vous invite donc - même si personnellement cela ne m'enchante pas - à accepter cet amendement socialiste de telle manière que le Conseil d'Etat puisse aller de l'avant dans les plus brefs délais, sans se fâcher avec quiconque sur cet objet. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Isabelle Brunier, à qui il reste dix-sept secondes.

Mme Isabelle Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Juste pour préciser qu'au moment des débats au niveau de la Ville de Genève, le concept avait été étendu non pas seulement au génocide arménien mais à tous les génocides. Je pense qu'il faut quand même insister sur ce point: ce génocide-là est peut-être un des premiers du XXe siècle, mais le principe du monument est de les évoquer tous, en tout cas tous ceux reconnus par la communauté internationale.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Patrick Saudan pour une minute.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président, cela sera amplement suffisant. Cela concerne simplement l'amendement de Mme Brunier. Pour les raisons que j'ai déjà mentionnées, le parti radical... Le parti libéral-radical... (Rires. Commentaires.) Eh oui, eh oui ! (Applaudissements. Commentaires.) C'était le bon temps ! Voilà. (Exclamations. L'orateur rit. Applaudissements.) Le parti libéral-radical n'entrera pas en matière sur la proposition de motion, mais au vu du contexte extrêmement douloureux - parce que nous reconnaissons à 100% le génocide arménien - il s'abstiendra sur l'amendement.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas question ici du génocide arménien, et ce pour une raison simple: votre parlement, le gouvernement genevois, le parlement suisse, il y a quelques années, une décennie environ, ont reconnu ce génocide; et sauf à vouloir changer cette décision, elle s'applique aux institutions qui demeurent et qui en héritent. La question ici posée est d'une autre nature. Comme vous le savez, l'édification de ce monument fait l'objet de certaines contestations en raison non pas de sa nature, mais de son emplacement. L'emplacement prévu pour ce monument est celui du parc de l'Ariana. Or ce parc accueille, vous le savez, l'Organisation des Nations Unies. Dans ce cadre-là, la Suisse - je dis bien la Suisse, pas le canton de Genève - a des obligations en qualité d'Etat hôte d'organisations internationales, ce qui lui attribue certaines prérogatives, mais l'engage en contrepartie à certains éléments. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat et le Conseil fédéral ont indiqué qu'ils n'étaient, sur le principe, pas opposés à l'édification du monument des Réverbères de la mémoire, et ce malgré les pressions de toute nature contre son édification. Non seulement le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat l'ont dit, mais ils l'ont aussi écrit.

En revanche, le Conseil fédéral a indiqué que le choix de l'emplacement relevait de prérogatives fédérales au titre de l'article 54 de la Constitution ainsi que des responsabilités de la Confédération au titre de l'Etat hôte; le Conseil fédéral nous a indiqué, contrairement à ce que vous soutenez, Monsieur Mettan, et je lis ici le courrier du président de la Confédération, que l'ONU n'est pas neutre, loin s'en faut et vous le savez bien - vous dirigez une institution qui lui est proche. Par ailleurs, tant l'ancien directeur général de l'ONUG, M. Kassym-Jomart Tokaïev, que le directeur général actuel, M. Michael Moeller, ont fait part de leurs préoccupations à cet égard, vis-à-vis de plusieurs représentants de l'Etat hôte, c'est-à-dire de la Suisse, aussi bien au niveau fédéral, cantonal, que communal. Le Conseil fédéral nous a donc demandé d'autoriser la construction de ce monument mais de ne pas l'autoriser dans la zone internationale et de n'y autoriser aucun autre monument d'aucune autre nature ayant une connotation politique. C'est la raison pour laquelle nous sommes entrés en discussion avec la Ville de Genève - dont parfois, parfois, le Conseil municipal se préoccupe d'affaires internationales - pour lui indiquer qu'il fallait trouver un autre emplacement. Une rencontre a été organisée il y a encore quelques jours en présence et à l'initiative du maire, M. Kanaan, et en présence de M. Pagani pour proposer à la communauté arménienne d'autres emplacements. Il est fait état d'autres parcs, d'autres promenades - Mme Brunier en a cité un - et d'autres sont possiblement retenus pour ériger ce monument. Mais le Conseil d'Etat, soucieux des prérogatives qui sont les siennes, soucieux de la responsabilité que nous avons d'assurer une neutralité de la Genève internationale, soucieux des prérogatives du Conseil fédéral en matière de politique étrangère, ne pourra pas autoriser l'édification du monument à cet endroit, mais a pris l'engagement, et avec célérité, de l'autoriser à un autre endroit qui serait proposé par la Ville de Genève, et de le faire dans les délais les plus brefs, même cette année si c'était nécessaire. Comme vous le savez, nous fêtons cette année le centenaire de ce génocide, de ces événements tragiques qui ont tant touché le peuple arménien dans sa chair et pour fort longtemps.

Mesdames et Messieurs, je vous invite donc avec circonspection à donner un accueil très mesuré à cette motion, en clair, à la refuser, et si vous veniez à l'accepter, je vous invite à voter l'amendement de fort bon sens de Mme Brunier qui précisément préserve un certain nombre de compétences essentielles qui ne nous appartiennent pas, étant le fait d'autorités autres que nous-mêmes qui, jusqu'à plus ample informé, ont précisément autorité dans ce dossier.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Je fais voter l'assemblée d'abord sur l'amendement que vous avez tous reçu, qui se trouve sur vos places et qui remplace l'invite actuelle de la motion par «à favoriser autant que possible la réalisation dans les meilleurs délais du projet des Réverbères de la Mémoire à l'Ariana ou, en cas d'obstacle insurmontable, de prendre toutes les initiatives et décisions nécessaires pour une réalisation rapide dans un endroit adéquat en concertation avec les initiants, la Confédération et la Ville de Genève».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 68 oui contre 10 non et 10 abstentions.

Le président. Le vote nominal demandé par M. Lefort est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il l'est.

Mise aux voix, la proposition de motion 2253 ainsi amendée est rejetée par 43 non contre 42 oui et 3 abstentions (vote nominal). (Commentaires à l'annonce du résultat.)

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance et nous nous retrouvons à 10h.

La séance est levée à 9h45.