République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h

1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance

M 2022-A

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M 2022-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 13, 14 et 15 septembre 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2022
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 20h30
Motion 2022
Rapport du Conseil d'Etat M 2022-A
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 2022-A à la commission des travaux: Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h

Le président. Pas de demande de parole sur la M 2022-A. Nous prenons ainsi acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2022.