République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 2e session - 9e séance
PL 11132
PL 11132
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 14, 15 et 21 mars 2013.
Le projet de loi 11132 est retiré par son auteur.