République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11132
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 14, 15 et 21 mars 2013.

Le projet de loi 11132 est retiré par son auteur.