République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 2e session - 9e séance
PL 11595
PL 11595
Projet de loi de Mme Magali Orsini modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.