La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. François Baertschi, Michel Baud, Isabelle Brunier, Beatriz de Candolle, Vera Figurek, Emilie Flamand-Lew, Caroline Marti, Guy Mettan et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Christian Decorvet, Pierre Gauthier, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer, Marion Sobanek et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 22, 23 et 29 janvier 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04) (PL-11585)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Michel Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) (PL-11588)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes) (PL-11591)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services (PL-11590)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9956 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire (PL-11587)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy (PL-11589)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève (PL-11593)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 F en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives (PL-11584)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (PL-11586)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes) (PL-11592)

à la commission des finances.

Il y a une demande de parole au sujet du PL 11594 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles), qu'il est prévu de renvoyer à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Monsieur Hiltpold, c'est à vous.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR, bien seul, avait demandé le renvoi du PL 11594 à la commission des finances plutôt qu'à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Pourquoi ? Parce que nous avions décidé, en début de législature, de ne pas trop alimenter la commission ad hoc.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes donc saisis d'une proposition de renvoi sans débat de ce projet de loi à la commission des finances en lieu et place de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. J'ouvre le scrutin sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11594 à la commission des finances est rejeté par 50 non contre 25 oui.

Le président. Cet objet est donc renvoyé, ainsi que décidé à l'origine, à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Je termine la lecture de la liste des projets de lois renvoyés sans débat:

Projet de loi de Mme Magali Orsini modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes) (PL-11595)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les points 33 et 35, 46 et 47 ainsi que 78, 79 et 80.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau vous prie tout d'abord d'accepter l'urgence, pour un renvoi à la commission des finances, sur le PL 11321-A modifiant la constitution de la République et canton de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11321-A est adopté par 70 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité ce soir après le point fixe. Ensuite, la commission d'aménagement du canton sollicite le traitement en urgence du PL 10843-B touchant aux Corbillettes, pour un renvoi à cette même commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10843-B est adopté par 72 oui contre 6 non.

Le président. Cette urgence sera traitée après le point fixe de 20h30. Nous continuons avec les requêtes des députés, et je donne la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la résolution 783 sur le transport de chlore. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. J'invite l'assemblée à se prononcer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 783 est adopté par 78 oui contre 5 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Notre groupe souhaite l'urgence pour la M 2224 sur le transport spécialisé des malades et des personnes handicapées.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2224 est adopté par 65 oui contre 19 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité tout à l'heure après le point fixe; je cède maintenant la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent également... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Sarah Klopmann. Merci ! ...l'urgence sur la proposition de motion 2255 pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous passons au scrutin.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2255 est rejeté par 56 non contre 29 oui.

Le président. La parole revient à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste requiert l'ajout à l'ordre du jour de la M 2256 qui se nomme: «Franc fort, crise économique: pour le maintien de l'emploi grâce à une aide ciblée aux entreprises touchées».

Le président. Merci, Madame. L'hémicycle est prié de s'exprimer sur cet ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2256 est adopté par 48 oui contre 37 non et 1 abstention.

Le président. Cette motion sera traitée ce soir après le point fixe. Monsieur Thomas Wenger, vous avez la parole.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la R 782 pour des expériences pilotes de péages urbains. Il s'agit de la renvoyer sans débat à la commission des transports et de la lier au PL 11593 relatif à l'introduction d'un péage urbain afin de pouvoir débattre de ces deux objets ensemble. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 782 est adopté par 75 oui contre 7 non.

Le président. Cette résolution sera traitée ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite l'ajout du projet de loi 11597 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail.

Le président. Très bien, nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11597 est adopté par 68 oui contre 11 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission de l'économie. Je donne la parole à M. le député Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Merci, je la donne donc à Mme Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien propose l'urgence sur la M 2244 pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat. Il s'agit du point 78 qui, comme vous l'annonçait précédemment notre président, est lié aux points 79 et 80. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2244 est adopté par 79 oui contre 6 non et 1 abstention.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30 avec les points 79 et 80, et je passe maintenant la parole à M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence, pour un renvoi sans débat à la commission des transports, sur la proposition de motion 2143 pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2143 est adopté par 59 oui contre 27 non et 4 abstentions.

Le président. Ce sujet sera traité après le point fixe de 20h30. Je cède la parole à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Puis-je faire une annonce de retrait ?

Le président. Naturellement.

M. Patrick Lussi. Merci. Le groupe UDC retire la motion 1751 pour une politique de sécurité fondée sur une police crédible, qui se trouve actuellement à la commission judiciaire et de la police.

Le président. Très bien, il en est pris acte. (Remarque.) Puisque cette motion se trouve en commission, elle ne figure pas à l'ordre du jour. Madame Meissner, c'est à vous.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC annonce également le retrait du PL 11112 modifiant la loi générale sur les zones de développement, qui est en ce moment à la commission de l'aménagement. En effet, ce que demandait ce projet de loi a été intégré au PL 11305, lequel a été adopté.

Le président. Merci, Madame la députée. Il en est pris bonne note.

Communications de la présidence

Le président. M. Philippe Morel nous a informés de sa décision de siéger comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe démocrate-chrétien. Il en est pris acte. (Applaudissements.) Selon notre règlement, il ne siégera donc plus dans les commissions.

Par ailleurs, j'ai le regret de vous annoncer le décès du père de notre collègue François Baertschi. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 23.01.2015, admettant le recours déposé par MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ et annulant la loi 11473 du 27.06.2014 (transmis à la commission législative) (voir C 3361, C 3375 et C 3399). (C-3431)

Réponse du Grand Conseil, du 3 février 2015, sur effet suspensif, dans le recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424). (C-3432)

Décision de la Chambre constitutionnelle, du 6 février 2015, refusant d'octroyer l'effet suspensif dans le recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424 et C 3432). (C-3433)

Réponse du Grand Conseil, du 6 février 2015, sur la demande de restitution de l'effet suspensif déposée par M. KÜNZI Daniel et consorts dans le recours contre la loi 11301 du 9 octobre 2014 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426). (C-3434)

Lettre du 9 février 2015 de la CPEG à propos du PL 11398-A (point 186 de l'ordre du jour) (transmis à la commission des finances). (C-3435)

Décision de la Chambre constitutionnelle, du 16 février 2015, refusant l'octroi de l'effet suspensif dans le recours déposé par M. KUNZI et consorts contre la loi 11301 du 9 octobre 2014 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426 et C 3434). (C-3436)

Lettre de M. MOREL Philippe, député, du 14 février 2015, annonçant sa démission du PDC et précisant qu'il siégera en tant que député indépendant. (C-3437)

Lettre du Conseil d'Etat, du 18 février 2015, retirant les PL 10869, 10880, 10872 et 11132 en suspens devant la commission des finances (transmis à la COFIN). (C-3438)

Réponse du Grand Conseil, du 19 février 2015, dans le recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424, C 3432 et C 3433). (C-3439)

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (PL-10869)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT (PL-10880)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes) (PL-11132)

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant la Fan Zone des Vernets (P-1933)

Pétition du personnel de Foyer Handicap (P-1934)

Pétition 1933 Pétition 1934