Troisième débat

Le président. Nous arrivons au point 63 de notre ordre du jour. Je vous rappelle que la pétition 1801 a été renvoyée au Conseil d'Etat le 23 janvier dernier. Il nous reste à traiter le PL 10843 en troisième débat. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si ça vous intéresse, mais nous sommes en train de travailler, ceux qui veulent parler peuvent aller à la salle Nicolas-Bogueret. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité.

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Je m'exprime principalement en tant que président de la commission d'aménagement du canton, qui a souhaité que l'on demande à la plénière le renvoi de ce projet de loi en commission; en effet, un avis de droit a été sollicité, il s'agirait d'en prendre connaissance et d'en débattre, avant que cet objet ne vous soit renvoyé pour la discussion et le vote final.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je vais donc vous faire voter sur le renvoi de ce projet de loi à la commission d'aménagement du canton, à moins que les rapporteurs ne veuillent s'exprimer. (Commentaires.) Ce n'est pas le cas, nous passons donc au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10843 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 65 oui contre 3 non.