M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie hier. Sur la base de nos informations quant à M. Jean Batou, nous n'avons décelé aucune incompatibilité et avons donc décidé à l'unanimité qu'il pouvait légitimement et légalement exercer son mandat. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Batou prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Jean Batou (EAG)

Néant.