La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Michel Ducommun, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Vincent Maitre, Guy Mettan, André Python, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Raymond Wicky et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Maria Casares, Patrick Dimier, Vera Figurek, Jean-Charles Lathion, Magali Origa, Françoise Sapin, Charles Selleger, Nicole Valiquer Grecuccio et Yvan Zweifel.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite et fin du deuxième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais encore vous rappeler les temps restants, afin que tout le monde soit au clair. Pour le rapporteur de majorité: sept minutes; pour le rapporteur de première minorité: deux minutes; pour le rapporteur de deuxième minorité: seize minutes; pour le rapporteur de troisième minorité: quatre minutes; pour le Conseil d'Etat: quatorze minutes; pour le groupe Ensemble à Gauche: dix-huit minutes; pour les socialistes: vingt minutes; pour les Verts: dix-huit minutes; pour le PDC: quarante-cinq minutes; pour le PLR: quarante minutes; pour l'UDC: trente-sept minutes; pour le MCG: quinze minutes.

Nous allons finir le deuxième débat en prenant le projet de loi que vous avez trouvé sur vos tables, lequel a été ajusté en fonction des amendements votés en deuxième débat.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 10.

Troisième débat

Budget de fonctionnement (tome 1)

Le président. Le troisième débat étant demandé, nous allons poursuivre l'étude de notre budget. (Brouhaha.) S'il vous plaît, soyez attentifs, parce que ça ne va pas toujours être simple ! Je voudrais être sûr que tout le monde sait bien de quoi on parle. Nous traitons en premier lieu les amendements transversaux, avec une proposition du Conseil d'Etat et des socialistes, qui consiste à supprimer la coupe transversale à la nature 30... (Le président est interpellé.) Je suis en train de vous lire cet amendement ! A-t-il déjà été distribué ? (Commentaires. Un instant s'écoule.) Nous allons donc attendre que les amendements soient distribués. Je suspends la séance quelques minutes !

La séance est suspendue à 20h33.

La séance est reprise à 20h44.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, veuillez regagner vos places, s'il vous plaît ! Les amendements ont été distribués, tout le monde les a, mais nous allons procéder tranquillement afin d'être sûrs de tous nous y retrouver et de voter comme il faut. Nous abordons donc les amendements transversaux et sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat à la nature 30, que voici: «Charges de personnel: +14 millions». Cet amendement est identique à celui des socialistes. Je vais mettre aux voix...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Faiblement, pour l'instant ! Il faudrait encore quelques mains, sinon vous ne serez pas assez nombreux ! (D'autres mains se lèvent.) Voilà !

Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 54 non contre 42 oui (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Monsieur Saudan, vous avez demandé la parole ?

M. Patrick Saudan (PLR). Oui, Monsieur le président, mais je ne prendrai que quinze secondes. Le secrétariat général du Grand Conseil a eu l'amabilité de m'indiquer que, chaque fois que l'on demandait le vote nominal, cela nécessitait un temps de travail d'un quart d'heure pour un employé du secrétariat général. (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'un autre amendement transversal, signé par le PLR, l'UDC et le MCG. Il concerne la même nature 30 et s'énonce comme suit: «Charges de personnel: +7 millions».

Mis aux voix, cet amendement transversal est adopté par 58 oui contre 18 non et 19 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Nous passons maintenant aux différentes politiques publiques.

Q - ENERGIE

Le président. A la politique publique Q, nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat à la nature 36, que voici: «Subvention d'encouragement à l'utilisation d'énergies renouvelables: +1 880 100 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 43 oui.

Le président. Nous sommes à présent saisis d'un second amendement du Conseil d'Etat, qui porte cette fois sur la nature 42: «Taxes: -200 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 85 oui contre 7 non et 3 abstentions. (Brouhaha pendant la procédure de vote.)

Le président. Je vous demande un peu de silence, s'il vous plaît, parce que la procédure n'est pas simple ! Je vais donc mettre aux voix la politique publique Q telle qu'amendée.

Mise aux voix, la politique publique Q «Energie» ainsi amendée est adoptée par 65 oui contre 29 non et 1 abstention.

A - FORMATION

Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée.

B - EMPLOI

Mise aux voix, la politique publique B «Emploi» est adoptée.

C - ACTION SOCIALE

Le président. A la politique publique C, nous sommes saisis de plusieurs amendements. Le premier émane du parti socialiste et touche le programme C01, nature 36: «Subsides aux assurés à ressources modestes: +2 100 000 F». Monsieur Mizrahi, vous avez la parole.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Je laisserai ma camarade Lydia Schneider Hausser s'exprimer sur l'amendement, mais j'aimerais quand même très brièvement réagir à ce qui a été dit au sujet du vote nominal. Je trouve ça proprement scandaleux, Mesdames et Messieurs... (Huées.) Je trouve ça scandaleux ! (Protestations.)

Le président. Chut !

M. Cyril Mizrahi. Vous pouvez huer autant que vous voulez ! Les citoyens et citoyennes de ce canton... (Claquements de pupitre. Huées. Le président agite la cloche.) ...ont droit à un minimum de transparence. Est-ce que vous croyez que les citoyens... (Chahut.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Cyril Mizrahi. ...et citoyennes de ce pays en ont quelque chose à faire d'entendre vos pitreries à propos de ce que ça coûte en temps de travail pour les employés du secrétariat général du Grand Conseil ? (Commentaires.) Ce que les citoyens et citoyennes veulent, mes chers collègues, c'est la transparence sur ce que vous avez voté. (Chahut.) Ils en ont le droit ! (Applaudissements. Huées. Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, j'aimerais que vous fassiez preuve d'un peu de respect les uns envers les autres. Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président, ce sera rapide ! Je crois que beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet amendement qui demande la réintroduction de 4,5 millions au niveau du CASI. Et pour ceux qui ont encore un doute, quels que soient les accords, il y a de la marge, je crois donc que là chacun peut voter en fonction de ce qu'il pense.

Le président. Merci, Madame la députée, mais pour l'instant on parle du premier amendement socialiste. (Commentaires. Rires.)

Mme Lydia Schneider Hausser. Concernant le subside ? Mais c'est la même chose...

Le président. Très bien, nous allons donc voter sur cet amendement au programme C01, nature 36, que je vous relis: «Subsides aux assurés à ressources modestes: +2 100 000 F».

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 31 oui (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Nous sommes maintenant saisis d'un second amendement du parti socialiste qui concerne le programme C03, nature 36: «Hospice général, action sociale: +4 500 000 F».

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 41 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée.

Le président. Nous passons à la politique... (Le président est interpellé. Commentaires.) Non, les amendements ont été refusés ! On est en troisième débat, donc on procède de la sorte ! En revanche, quand les amendements sont acceptés, je mets aux voix la politique publique telle qu'amendée dans son ensemble.

D - PERSONNES AGEES

Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée.

E - HANDICAP

Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée.

F - ENVIRONNEMENT

Mise aux voix, la politique publique F «Environnement» est adoptée.

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Le président. A la politique publique G, nous sommes saisis de quatre amendements du Conseil d'Etat. Le premier consiste à réintroduire la politique publique G telle qu'issue des travaux de la commission des finances et s'énonce comme suit:

«Réintroduction de la politique publique G au budget 2015

Suite au vote du Grand Conseil refusant le budget de la politique publique G "Aménagement et logement", cet amendement réintroduit le budget de la politique publique G "Aménagement et logement" à concurrence du projet de budget 2015 ressortant des travaux de la commission des finances.

Le montant de l'amendement présenté ci-dessous comprend les amendements adoptés par la commission des finances et les imputations internes.

Projet de budget 2015 amendé par la commission des finances pour la politique publique G "Aménagement et logement":

Charges (3): +120 430 517 F

Revenus (4): +47 173 157 F

Cette politique publique est composée des programmes G01 "Logement et planification foncière", G02 "Aménagement du territoire", G03 "Conformité des constructions et des chantiers", G04 "Géodonnées de référence et garantie des droits réels" et G05 "Protection du patrimoine bâti".»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 90 oui contre 1 non et 1 abstention. (Brouhaha pendant la procédure de vote.)

Le président. Le deuxième amendement du Conseil d'Etat touche le programme G01, nature 30: «Charges de personnel: +750 000 F». (Commentaires.) Comme il y a deux amendements qui concernent les charges de personnel, je précise que nous en sommes bien à l'amendement relatif au programme G01, nature 30.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 60 oui contre 36 non.

Le président. Le Conseil d'Etat a déposé un troisième amendement qui concerne le programme G02, nature 30: «Charges de personnel: +450 000 F». (Brouhaha.) J'aimerais un peu de silence, s'il vous plaît !

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 61 oui contre 33 non.

Le président. Enfin, nous sommes saisis d'un quatrième amendement du Conseil d'Etat relatif au programme G02, nature 31: «Charges de biens et services et autres charges d'exploitations: +1 000 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 33 non.

Le président. Je vais à présent vous faire voter l'ensemble de cette politique publique G telle qu'amendée.

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» ainsi amendée est adoptée par 56 oui contre 29 non et 7 abstentions.

H - SECURITE ET POPULATION

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée.

I - JUSTICE

Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée.

J - MOBILITE

Le président. A la politique publique J, nous sommes saisis de deux amendements du Conseil d'Etat. Le premier touche le programme J01, nature 31: «Charges de biens et services et autres charges d'exploitations: +1 500 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 42 oui.

Le président. Le deuxième amendement du Conseil d'Etat, qui concerne le programme J02, nature 31, s'énonce comme suit: «Charges de biens et services et autres charges d'exploitations: +500 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 41 oui.

Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée.

K - SANTE

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée.

L - ECONOMIE

Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée.

M - FINANCE ET IMPOTS

Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.

N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée.

O - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Le président. Nous passons à la politique publique O, pour laquelle nous sommes saisis de deux amendements du Conseil d'Etat. Le premier concerne le programme O01, nature 31: «Charges de biens et services et autres charges d'exploitations: -10 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 51 oui contre 36 non et 6 abstentions.

Le président. Le second amendement du Conseil d'Etat est relatif au programme O03, nature 36, et a la teneur suivante: «Réserve décisions du Conseil d'Etat: +150 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 79 non contre 11 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous allons maintenant nous prononcer sur la politique publique O dans son ensemble telle qu'amendée.

Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» ainsi amendée est adoptée par 69 oui contre 4 non et 18 abstentions.

P - ETATS-MAJORS ET PRESTATIONS DE MOYENS

Mise aux voix, la politique publique P «Etats-majors et prestations de moyens» est adoptée.

Budget d'investissement (tome 2)

Q - ENERGIE

Mise aux voix, la politique publique Q «Energie» est adoptée.

A - FORMATION

Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée.

B - EMPLOI

Mise aux voix, la politique publique B «Emploi» est adoptée.

C - ACTION SOCIALE

Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée.

D - PERSONNES AGEES

Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée.

E - HANDICAP

Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée.

F - ENVIRONNEMENT

Mise aux voix, la politique publique F «Environnement» est adoptée.

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée.

H - SECURITE ET POPULATION

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée.

I - JUSTICE

Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée.

J - MOBILITE

Le président. A la politique publique J, nous sommes saisis d'un amendement du groupe des Verts, que voici: «Pour la mise en oeuvre de l'IN 144 (pistes cyclables): +3 000 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 32 oui et 4 abstentions.

Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée.

K - SANTE

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée.

L - ECONOMIE

Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée.

M - FINANCE ET IMPOTS

Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.

N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée.

O - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée.

P - ETATS-MAJORS ET PRESTATIONS DE MOYENS

Mise aux voix, la politique publique P «Etats-majors et prestations de moyens» est adoptée.

Le président. Nous allons interrompre notre séance une nouvelle fois afin de pouvoir établir les chiffres du projet de loi définitif, et nous procéderons ensuite aux déclarations finales et au vote d'ensemble en troisième débat. Je suspends donc la séance cinq minutes. (Remarque.) Au moins dix minutes, me dit-on ! (Rires.)

La séance est suspendue à 21h03.

La séance est reprise à 21h21.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, veuillez regagner vos places, s'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Maintenant que tout le monde est assis et a reçu la dernière mouture ajustée, nous allons pouvoir terminer nos travaux sur le budget 2015. Mais avant de voter ce budget définitivement, nous allons procéder aux déclarations finales, pour lesquelles il est prévu cinq minutes par rapporteur, cinq minutes par groupe et cinq minutes pour le Conseil d'Etat. Nous commençons par les rapporteurs, et je passe la parole au rapporteur de majorité Edouard Cuendet.

M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. En tant que rapporteur de majorité, j'aurais pu me montrer inquiet quand on considère que les travaux en commission des finances ont été particulièrement chaotiques, dans la mesure où ils ont conduit à la disparition pure et simple de deux politiques publiques, si bien qu'on s'est retrouvé à un moment donné avec un excédent de recettes proche de 3 milliards. Au fond, cette situation chaotique a été due au fait que le débat s'est cristallisé autour de la question de l'annuité, avec trois fronts, si l'on veut: d'une part le PLR, le PDC et l'UDC, qui ne voulaient pas d'annuité, d'autre part la gauche, qui voulait une annuité financée grosso modo par des recettes supplémentaires et qui a déposé des projets de lois pour augmenter les impôts dans ce sens, et enfin le MCG, qui voulait une annuité complète financée par des diminutions dans les dépenses. En fin de compte, après bien des turpitudes et des rebondissements, la commission des finances a fini par trouver un consensus qui a réuni les partis de droite et du centre et qui prévoyait une annuité partielle à 8 millions ainsi qu'un excédent de recettes d'environ 24 millions.

On peut dire que les débats en plénière se sont déroulés dans une sérénité qui mérite d'être saluée. Il n'y a eu ni esclandres, ni invectives, ni insultes, et je crois que c'était à la hauteur de l'enjeu de ce soir et que nous devons nous en féliciter. En qualité de rapporteur de majorité, je me félicite surtout du fait que le résultat de nos travaux se rapproche beaucoup du rapport - sorti dans la douleur - de commission. C'est un bon signal pour Genève, qui devra affronter des échéances capitales ces prochaines années, et en particulier la réforme de l'imposition des entreprises, qui va être un très gros morceau à avaler. Il serait irresponsable d'aborder cette phase critique sans budget. En effet, quel signal donnerions-nous à nos concitoyennes et concitoyens si nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord sur un budget pour l'année 2015 ? Quel signal donnerions-nous - même si certains estiment que nous n'avons pas de dette - à nos créanciers qui financent nos 13 milliards de dette, ce qui constitue un record absolu en Suisse, en commençant l'année 2015 sous le régime des douzièmes provisoires ? Quel signal donnerions-nous enfin à nos entreprises, qui sont confrontées à une concurrence internationale féroce, à des marchés de plus en plus difficiles, à un franc fort, à une réglementation galopante et à des coûts administratifs grandissants, si le parlement cantonal n'était pas capable de trouver un consensus budgétaire ? Pour éviter cette insécurité financière et constitutionnelle, je vous invite toutes et tous à soutenir le budget tel que sorti de nos travaux de ce jour, et je vous en remercie. (Applaudissements. Quelques protestations.)

M. Roger Deneys (S), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord commencer par remercier les services du département des finances, qui ont accompagné nos travaux tout au long du processus budgétaire et ont répondu à nos questions, ainsi que les services des départements et les conseillers d'Etat, lesquels ont essayé de répondre à nos interrogations et ont contribué à ce que l'on puisse au moins tenter de donner des éléments factuels, qu'on trouve dans les rapports, éléments qui nous ont permis de mener des débats que tout le monde aura pu suivre lors de cette session du Grand Conseil.

Maintenant je dois dire que le résultat après tous ces travaux est réellement catastrophique, de mon point de vue. En effet, on avait un premier plan de mesures du Conseil d'Etat qui était à la fois antisocial et anti-fonction publique, puisqu'il supprimait des prestations sociales comme le subside d'assurance-maladie ainsi que l'annuité, et en commission des finances on a essayé - comme presque chaque année, j'ai envie de dire - de dégager une sorte de compromis pouvant réunir les partis gouvernementaux. Mais la nouvelle configuration du Grand Conseil de cette législature est peut-être bien différente de la précédente, parce qu'un parti qui se prétendait ni de gauche ni de droite confirme qu'il est bien d'extrême droite... (Applaudissements. Remarque.) ...et décide de maintenir toutes ses positions pour défendre les nantis et s'attaquer aux prestations sociales. Je crois que le résultat est à la hauteur de cette alliance qu'on a pu constater d'abord en commission des finances, et j'en suis navré, car lors du deuxième débat nous avons dû faire face à cette alliance. Alors peut-être était-ce pour faire pression sur les socialistes et pour nous montrer que, en jouant des muscles, nous risquions beaucoup, car nous pouvions effectivement perdre des choses que nous aurions voulu préserver, comme le complément d'intégration ou le subside d'assurance-maladie.

Ma foi, dans un rapport de forces il y a des discussions qui se mènent en marge des commissions et en marge des travaux du Grand Conseil, et à un moment donné chacun doit faire ses choix. Je ne peux que regretter que ce choix se soit fait avec un amendement qui scelle l'alliance du PLR, de l'UDC et du MCG pour voter ce budget avec, en partant du projet du Conseil d'Etat, toujours plus de coupes à la fois dans les subventions, dans les prestations sociales et dans les postes au sein de la fonction publique. D'ailleurs, on peut réellement se poser la question de savoir comment l'Etat va pouvoir fonctionner et offrir des prestations à la population genevoise, aux organisations internationales, aux travailleurs et aux employeurs l'an prochain. En effet, avec ce budget qui sabre dans les prestations à la population, je ne sais pas comment l'avenir de Genève se présente, mais c'est extrêmement inquiétant, et je crois que nous devrons faire un bilan de ce pacte du diable qui a été signé ce soir entre le PLR, l'UDC et le MCG. Chacun prendra ses responsabilités ! Je pense que la situation est réellement dramatique pour la population et c'est ce qui me préoccupe le plus. En outre, quand je vois les mines réjouies, les sourires et l'humour qui règnent dans ces trois partis qui scellent ainsi leur alliance ce soir, je crois que j'ai vraiment honte pour Genève... (Protestations. Commentaires.) ...parce que voter...

Le président. Chut ! S'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...voter un budget au détriment des personnes les plus défavorisées de ce canton pour essayer de punir les socialistes qui n'accepteraient pas une alliance... (Commentaires.) ...c'est tout simplement honteux, et j'espère que nous aurons l'occasion de faire changer les choses...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...en modifiant les majorités politiques. (Commentaires. Applaudissements. Quelques protestations.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, lorsque nous avons commencé nos travaux, je vous ai fait la liste de tous les griefs que les Verts avaient à l'encontre du projet de budget du Conseil d'Etat. Hélas, cette liste demeure la même. En effet, si nous avons entamé les travaux dans l'espoir de pouvoir améliorer quelque peu les choses, force est de constater que, en raison d'une alliance du PLR et du MCG, nos espoirs ont vite été douchés et anéantis. C'est le scénario du pire qui s'est produit pour nous, et nous le regrettons vivement. A nos yeux, ce budget est tout simplement inacceptable, parce qu'il fait peser le poids des économies sur les familles de la classe moyenne et les plus défavorisés du canton. Outre ce fait, que nous connaissions au départ, ce budget se trouve maintenant en plus aggravé par des coupes. Je pense d'abord à la coupe transversale linéaire sur les charges du personnel de l'Etat, laquelle aura des répercussions très importantes, notamment sur la politique publique de la formation, et je vous rends attentifs aux conséquences de ce que vous venez de voter. Je pense ensuite aux coupes qui ont été acceptées au niveau des politiques publiques de l'environnement, de la mobilité et de l'énergie, autant de politiques qui tiennent particulièrement à coeur aux Verts et pour lesquelles on constate dans ce parlement une absence de vision, de vision à long terme. Toutes ces politiques qui sont essentielles pour l'avenir de nos enfants et de notre planète, vous les avez massacrées ce soir, et je pèse mes mots. Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts vous invite à refuser ce projet de budget. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de troisième minorité ad interim. Le rapporteur de majorité s'est félicité à l'instant du fait que ce débat budgétaire ait été conduit sans esclandres ni invectives. Alors sans faire moi non plus d'esclandres ni d'invectives, je réaffirmerai ici ce que nous avons dit dès le début, à savoir que ce budget est un budget antisocial de casse, de casse écologique et sociale, de casse du service public. Ce budget était pour nous dès le départ inacceptable, et il l'est encore plus aujourd'hui. Comme l'ont dit mes préopinants, ce budget consacre un certain nombre de coupes antisociales détestables et symboliques, telles les coupes dans le supplément d'intégration qui ont été défendues ici par la droite et l'extrême droite, avec un reniement de la part de certaines personnes qui avaient dit qu'elles défendraient ces prestations sociales. Il y a également eu des coupes dans le subside pour l'assurance-maladie, des coupes dans les prestations complémentaires, des coupes par rapport au logement, bref, je ne vais pas citer à nouveau l'ensemble de la liste, ce serait bien trop long et je dépasserais mes cinq minutes.

Ces coupes sont inacceptables, et ce budget consacre aussi le reniement de la parole donnée par l'Etat en matière de respect vis-à-vis de ses employés, de respect des mécanismes salariaux qui sont en effet de nature contractuelle s'agissant des milliers d'employés de la fonction publique et qu'on raye d'un trait de plume dans cette salle, avec un député libéral qui dit que, non, ces gens-là ne bénéficient pas de contrats et qu'on peut faire ce qu'on veut. C'est évidemment un mensonge, mais en effet vous faites ce que vous voulez ! Et en l'occurrence vous procédez à des coupes qui sont inadmissibles à ce niveau-là et qui donnent un exemple aux employeurs de ce canton, y compris du secteur privé, consistant à dire que leurs salariés sont taillables et corvéables à merci.

Ce budget consacre aussi des coupes linéaires effectuées par le Conseil d'Etat et qui sont inadmissibles en matière de fonctionnement concret des services publics, lesquels sont déjà tendus à la limite de ce qu'il est possible de faire et de demander aux employés de ce secteur public, qui a été aggravé encore par la coupe supplémentaire de 7 millions votée il y a quelques minutes dans cette salle. On a vu également être refusés des moyens supplémentaires nécessaires aux TPG pour ce qui est de la transition énergétique indispensable sur le plan écologique.

De ce point de vue là, ce budget est un scandale absolu et, sur le plan des recettes, on a entendu des discours vantant le caractère indispensable d'un certain nombre de cadeaux fiscaux aux nantis, vantant le caractère fatalement incontournable de l'énorme cadeau fiscal que l'on va faire aux entreprises. Bref, on a entendu, de la bouche du rapporteur de majorité, défendre une Genève qui est celle à laquelle le MCG se réfère constamment, une Genève où il y aurait un certain nombre d'entre nous, d'habitants de ce canton, de citoyens genevois, qui attendraient simplement que des miettes tombent de la table des riches plutôt que de construire une économie qui soit basée sur le travail et le respect de celui-ci. C'est une sorte de Monaco-sur-Léman que vous visez pour Genève, et ce n'est pas la nôtre. Nous, nous avons une Genève différente, une Genève populaire, une Genève qui travaille et une Genève qui était notamment fière - et qui l'est toujours - d'aspects de son secteur secondaire et des activités productives réalisées ici.

J'aimerais du reste rendre un hommage à Edouard Cuendet, directeur de Genève Place Financière, qui est assis en face de moi, car j'ai trouvé sur internet un discours qu'il a prononcé récemment et dans lequel - je le cite exactement, me semble-t-il, il pourra le confirmer - il dit ceci: «Le secteur financier a été sous le feu des critiques ces dernières années: mouvement "occupy wall street", crise des subprimes, scandale du libor, les raisons n'ont pas manqué de s'interroger non seulement sur la probité et l'éthique du secteur financier, mais même parfois sur son utilité directe pour la société.» Ensuite, il s'en prend à la recherche du profit à court terme, etc. Eh bien j'aimerais dire ceci: du côté de la fonction publique et du service public que nous défendons, du côté des instituteurs, des professeurs, des infirmières, des assistantes sociales ou encore des flics, on a des gens qui créent une réelle richesse sociale en travaillant, et il n'y a pas de raison... (Remarque.) Oh, vous m'excusez, mais... (Commentaires.) Ça c'est votre problème ! Je disais donc qu'il n'y a pas de raison de s'interroger ni sur la probité, ni sur l'éthique de ces gens-là, ni sur leur utilité directe pour la société.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Et c'est cette utilité directe que nous défendons au coude à coude avec l'ensemble de la population et des usagers qui en bénéficient. En conclusion, nous ne voterons donc pas ce budget. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC va accepter ce budget. Les discussions et l'accord de la majorité pour le budget amendé en commission ressortent en gros de ce point final. L'UDC, premier parti de Suisse, a une responsabilité particulière, même à Genève où elle n'est pas représentée à l'exécutif. C'est pour cela qu'elle veut soutenir les efforts d'économies du Conseil d'Etat. Cependant, le résultat obtenu est quand même bien faible: 1,5 millième du budget comme boni, c'est vraiment peu. La dette va augmenter de 145 millions, et il est évident que c'est difficilement acceptable en l'état. Alors je sais que pour la gauche cette dette n'existe pas, mais je vous rappelle quand même que nous payons 250 millions d'intérêts par année. L'UDC dit donc au Conseil d'Etat que gouverner c'est prévoir, et vous aurez notre soutien si premièrement, pour le budget 2016, vous arrivez dans les chiffres noirs en couvrant les investissements, si deuxièmement, en 2017, vous dégagez un boni total de 200 millions et si troisièmement, en 2018, vous dégagez un boni total de 300 millions, permettant ainsi de diminuer la dette et de se préparer à la baisse des rentrées fiscales avec les nouvelles taxations des entreprises. Ces chiffres sont réalistes et présentent un objectif ambitieux, mais ils sont indispensables.

Chers collègues, le monde change à grande vitesse, trop vite, sûrement, mais ce n'est pas Genève et son parlement qui vont dicter le rythme. Et la population en souffre ! Je vous rappelle que lorsqu'il y a vingt ans les frontières ont été ouvertes aux vins étrangers produits par des ouvriers qui étaient payés quinze fois moins qu'à Genève, ça a été drôlement dur pour nous: on a failli mourir ! Et aujourd'hui la vie n'est pas facile non plus pour les taxis ! Or voilà qu'une révolution copernicienne qui s'appelle Uber leur tombe sur la tête. Ça va être dur pour eux ! La libéralisation du marché de l'électricité n'apportera aucun avantage aux citoyens de Suisse, mais elle arrive inexorablement. Vous pensez que ça va être facile pour les Services industriels ? Eh bien il en est de même pour cet Etat, qui devra revoir sa structure. Le monde de la planète Etat devient obsolète, et on ment aux nouveaux fonctionnaires qui s'engagent quand on leur dit que leur place de travail sera pérenne, que des augmentations systématiques auront lieu, qu'ils peuvent savoir combien ils gagneront dans dix ans et qu'ils profiteront d'une retraite avec la primauté des prestations. Cela n'existe pas dans le monde réel, et cela commence à être aussi dépassé qu'une locomotive à vapeur quand l'électricité est arrivée. Et si l'on veut que la transition se fasse sans douleur, il faut être proactif. Il y a des cantons qui l'ont compris ! La fonction publique fonctionne fort bien à Saint-Gall, et il n'y a plus de fonctionnaires. Le statut a été abrogé. Moi je m'étonne quand je vois sur les bancs d'en face de nouveaux députés intelligents et talentueux, comme Mme Marti, M. Wenger ou M. de Sainte Marie, qui s'accrochent à un monde qui disparaît, à un monde qui n'a plus rien à faire sur cette planète Terre... (Commentaires.) Alors revenez sur la planète ! Remettez vos deux pieds bien ancrés sur le plancher des vaches, sinon, je vous le dis, les gens que vous prétendez défendre auront bien du souci à se faire. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Alberto Velasco (S). C'est une soirée très triste, en tout cas pour nous, les socialistes. En effet, Mesdames et Messieurs, drôle de république où l'on peut payer 450 000 F les directeurs des entités publiques. Drôle de république où l'on peut payer 3 millions un ancien directeur de la Banque cantonale, mais où l'on ne peut pas mettre 3 millions dans l'aide sociale pour les gens qui ont besoin de 150 F, non pas pour finir le mois, mais pour essayer de le finir le moins tristement possible. Drôle de république, Mesdames et Messieurs, qui est celle qui contient les plus grandes richesses de la Suisse. Sur les 670 milliards de richesses en Suisse, le tiers est ici, dans notre république ! Je me suis promené tout à l'heure dans les Rues-Basses et j'ai constaté que les petits bistrots, les petits restaurants qu'il y avait avant ont tous disparu ! Ce sont maintenant des enseignes de très haut niveau, des grandes richesses ! En passant par là et en voyant tout cela devant mes yeux, j'ai donc pensé au fait qu'il y avait des gens qui ne recevraient pas les fameux 150 F qu'on demandait pour eux et pour leurs fins de mois...

Quant à l'école publique, celle qui nous a permis à nous, les immigrés - n'est-ce pas, Monsieur Pistis ? Vous êtes aussi enfant d'immigrés, je crois ? Et M. Stauffer également ! - d'accéder un jour à des études, comme les Suisses, et de nous intégrer, eh bien aujourd'hui on a décidé qu'il fallait enlever des postes à cette excellente école publique primaire, parce que, vous comprenez, on est pauvre, or il y a 13 millions d'excédent ce soir. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs, le rapporteur de majorité nous a dit tout à l'heure que nous avions une dette. Et cette dette, quelle est-elle ? (Commentaires.) Il y a celle de la Banque cantonale, mais ce n'était pas nous, n'est-ce pas, et vous avez parlé de la recapitalisation des caisses. Mais qui a exigé de recapitaliser les caisses ? C'est vos amis qui sont majoritaires à Berne ! (Commentaires.) Tout cela fait 5 milliards, Monsieur ! Et si vous enlevez 5 milliards, on n'a plus de problème. Donc vous êtes responsables de cette dette ! Et comme depuis soixante ans vous gérez... (Commentaires.)

Le président. Chut !

M. Alberto Velasco. ...la république, vous êtes responsables.

Mesdames et Messieurs, ce soir vous avez refusé l'aide aux plus démunis, vous avez refusé l'aide pour les primes maladie et vous avez refusé l'aide au logement. En effet, Genève n'a pas de problème de logement, Mesdames et Messieurs ! C'est une ville où l'on trouve facilement du logement, à très bas prix, d'ailleurs, à très très bas prix ! Et donc comme on n'a pas de problème, eh bien on coupe dans les aides au logement et notamment dans le fonds de la LDTR qui servait justement à construire des logements bon marché. (Commentaires.) Et effectivement, nous sommes une république très pauvre, Monsieur le président ! Une république très pauvre ! Alors l'argent qu'on donne au développement, on va le donner au développement de Genève, aux quartiers pauvres de Genève. C'est bien ça ?! Je crois vraiment que, de libéral, vous n'avez plus rien du tout ! Les libéraux qu'on a connus, je crois qu'ils n'existent plus. Et puis je dois vous dire une chose, parce que je suis tombé sur les fesses: on a négocié avec l'Entente pour parvenir à un résultat, et le procureur de la république voulait 400 000 F de plus, alors que les juges sont déjà payés en classe 32-33. Pourtant, il lui fallait 400 000 F supplémentaires ! Alors, tandis qu'on résistait, les libéraux nous ont dit avec leur coeur: «Mais vous savez, c'est le seul magistrat libéral que nous avons !» Et moi qui pensais qu'ils avaient deux conseillers d'Etat libéraux... Eh bien non, Mesdames et Messieurs ! Ils n'ont pas de conseiller d'Etat libéral ! Il n'y a qu'un seul magistrat libéral, c'est le procureur de la république ! Vous, Messieurs Longchamp et Maudet, je ne sais pas à quel parti vous appartenez, Messieurs ! Peut-être que vous devriez reprendre le parti radical !

Ce à quoi on a assisté ce soir est quand même triste, Mesdames et Messieurs. Mais je constate qu'il n'y a pas eu de refus pour les riches: pour les riches, pas de refus possible, on n'y touche pas, pas de centime additionnel, rien du tout. Et vous, Mesdames et Messieurs, chers collègues du MCG, vous êtes des parjures, parce que vous avez été élus avec les voix de ceux qui ont justement besoin de toutes ces aides sociales... (Commentaires.) Or ce soir vous ne les avez pas votées ! Vous ne les avez pas votées, donc vous êtes des parjures, Mesdames et Messieurs ! (Commentaires.) Vous avez voté avec les libéraux toutes les coupes...

Une voix. C'est une insulte, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le président. Chut ! Monsieur Velasco, il vous reste trente secondes.

M. Alberto Velasco. Merci, Monsieur le président. Et ce soir, effectivement, comme je le disais à M. Aellen en commission des finances, il y a la droite élargie, c'est-à-dire la droite et l'extrême droite. Il n'y a pas trois camps ici, mais deux camps ! Il y a d'une part toute la droite et l'extrême droite, et d'autre part la gauche qui défend le social.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Alberto Velasco. C'est comme ça ! (Commentaires. Protestations.) Monsieur le président, nous ne pouvons pas voter et nous ne voterons pas ce budget qui est indésirable, infect et insupportable. C'est un budget de la honte et de la sans-vergogne ! (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on a entendu beaucoup de choses, on a beaucoup travaillé - plus de nonante heures en commission - depuis un jour et demi nous parlons du budget et, ce soir, le groupe MCG est satisfait à plus d'un titre. Le premier, Mesdames et Messieurs les députés, c'est qu'il y aura un budget 2015 pour Genève et les Genevois. Ça, c'est déjà la première bonne nouvelle ! La deuxième, c'est que le MCG - lequel défend les classes défavorisées et la classe moyenne... (Commentaires.) ...qui a tendance à disparaître - est satisfait parce que le message qui est aujourd'hui délivré à l'endroit du Conseil d'Etat consiste à dire qu'il va falloir commencer à réfléchir pour réduire la voilure de l'Etat. Et c'est une nécessité !

Je ne vais pas répondre aux invectives des uns et des autres... (Rires.) Nous sommes d'accord, Monsieur Cuendet, ce qui est important aujourd'hui, c'est que nous puissions prêter main-forte aux plus défavorisés, non pas en augmentant la dette, non pas en augmentant les impôts qui détruisent la classe moyenne genevoise, laquelle a déjà bien trop souffert, mais en les aidant décemment à retrouver un emploi et un salaire dignes de ce nom, parce que l'économie genevoise est forte. Nous l'avons toujours dit: le MCG est pour une économie forte pour pouvoir faire du social efficace ! Aujourd'hui, le casse-tête dans lequel vous vous êtes plongés tout seuls, c'est que d'un côté vous voulez faire fuir les gens qui produisent des richesses, et que de l'autre vous n'arrêtez pas de plumer année après année les personnes dont vous êtes soi-disant les défenseurs. Et quand on voit que les subsides d'assurance-maladie concernent plus de 110 000 personnes dans le canton de Genève, ce qui signifie qu'un bon quart de la population touche des subsides parce qu'il ne gagne plus assez au sens de la loi pour payer les primes LAMal... (Remarque.) ...eh bien, Messieurs, continuez à ternir l'avenir économique du canton de Genève, et bientôt ce sera à la moitié de la population qu'il faudra venir en aide ! Mais ce jour-là vous vous demanderez, Mesdames et Messieurs... (Commentaires.)

Le président. Chut !

M. Eric Stauffer. ...avec quels moyens vous pourrez aider ces gens qui auront cru aux balivernes que vous leur avez racontées. Et j'aimerais conclure en disant que ce soir le Mouvement Citoyens Genevois a démontré qu'entre personnes qui ont une parole... (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Chut !

M. Eric Stauffer. ...il est possible d'aboutir à un budget non seulement à l'équilibre, mais même excédentaire. Aujourd'hui, pour ceux qui avaient des doutes, le MCG a démontré qu'il était la deuxième force politique du canton de Genève et que désormais il faudrait compter avec lui dans toutes les équations. (Remarque.) Aujourd'hui, le MCG a démontré que la fatalité des initiatives démagogiques de la gauche n'avait plus lieu d'être et que...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! ...d'autres bastions étaient à prendre, des bastions qui sont actuellement aux mains d'une gauche qui dépense sans compter, j'ai cité la Ville de Genève et plusieurs communes genevoises. (Applaudissements.) Aujourd'hui, cette alliance a démontré que votre époque est révolue !

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. Vive Genève, vive la république ! (Applaudissements. Protestations.)

Le président. Chut ! La parole est à Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Je peux commencer mon intervention ?

Le président. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît ! Monsieur Cuendet ! (Un instant s'écoule.) Allez-y, Madame.

Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie, Monsieur le président. Non, non et non ! Plutôt trois fois qu'une le groupe des Verts dira non à ce projet de budget antisocial, qui est négocié sur le dos de la population, sur le dos des prestations dont elle bénéficie, sur le dos de la planète, sur le dos de nos enfants, de nos petits-enfants et de tous les autres qui suivront, et sur le dos enfin de la fonction publique. Ce budget consacre une alliance entre le MCG, l'UDC et le PLR, une alliance scellée sur l'autel de la mauvaise foi et de l'égoïsme, où l'on a sacrifié la population, les enfants qui vont à l'école, les personnes âgées qui se font soigner ainsi que nos voisines et voisins de palier.

La cohérence a été le maître-mot des Verts tout au long de ce débat budgétaire. Depuis le jour de la présentation du budget par le Conseil d'Etat jusqu'à aujourd'hui, notre discours a été le même: il est exclu de faire peser des attributions et des accaparements de budget par certaines politiques publiques, telle la politique de la sécurité, sur les plus démunis. Il est exclu d'établir un budget qui n'a aucune vision d'avenir, notamment en matière d'environnement, alors que dans les années à venir nous serons face à de véritables enjeux climatiques, entre autres, et de qualité de vie dans notre canton. Il est exclu de voter un budget qui aujourd'hui supprime le forfait d'intégration de l'aide sociale, ce qui constitue donc - on a eu l'occasion de le dire, mais je tiens à le répéter - une réduction supplémentaire de l'assiette du plus pauvre, alors que le budget prévoit 100 millions de bénéfice. C'est mesquin, bas et ignoble. Il est exclu de voter un budget qui n'a aucune vision d'avenir en matière de transports publics et qui prévoit une diminution des prestations, un revirement dans la politique des transports et par conséquent une détérioration de la qualité de l'air.

Attachés à la recherche d'un compromis acceptable pour éviter le pire - puisque c'est bien le pire que nous avons en ce moment - nous avons tendu une perche, une ultime perche à l'Entente jeudi à midi. Il n'était pas question de transiger sur ce que nous avions défini comme le minimum, soit justement ce forfait d'intégration - puisque les accords ne se feront jamais sur le dos des plus démunis et des plus précarisés - la suppression de la coupe transversale qui prévoit des réductions de postes dans la fonction publique et enfin le principe de l'annuité. Et je tiens à dire que cela représentait déjà un énorme compromis, mais qui nous paraissait acceptable dans la mesure où nous évitions le pire, que nous vivons maintenant. Or comment nous a-t-on répondu ? On nous a simplement dédaignés. Un dédain odieux, qui est aussi un dédain vis-à-vis des fonctionnaires de police, des enseignants et de tous les autres fonctionnaires, ainsi que vis-à-vis de la population, des parents qui amènent leurs enfants à l'école et des plus précarisés. Résultat: aucun des amendements visant à établir un budget avec une vision d'avenir n'a été accepté. Le groupe des Verts est simplement atterré. Atterré ! Cela dit, nous avons une qualité - vous l'avez peut-être constaté - c'est la persévérance. Certes, ce signal est d'horrible augure pour les années à venir, mais nous ne lâcherons rien. D'ailleurs l'avenir, notre avenir, est-ce que dans le fond ça vous parle ? Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez la position de notre groupe, je me contenterai par conséquent d'apporter ici quelques considérations. Un représentant du MCG s'est vanté de cet exercice budgétaire et de sa conclusion, qui lui permettait même de dire qu'il était excédentaire. Le MCG, avec d'autres, a donc finalement réussi à mettre la fonction publique sous contrainte et à imposer des coupes drastiques pour les personnes les plus défavorisées de ce canton. Il a réussi à aggraver le budget que nous présentait le Conseil d'Etat et parvient à un budget qui est excédentaire, avec un résultat net de 13 millions. Or cette somme aurait pu donner la possibilité de rétablir les 7 millions qui manquaient pour le DIP, mais aussi d'ajouter les 4,5 millions qui auraient permis d'annuler complètement la diminution du supplément d'intégration. Et le geste symbolique est fort ! En effet, vous avez finalement réussi à attaquer les processus, et ce n'est pas simplement un exercice budgétaire qui met une contrainte financière sur les différents services de l'Etat et le secteur subventionné: non, ce que vous avez fait, c'est que vous avez attaqué le système, et c'était bien là votre objectif. Alors de ce point de vue là, c'est une victoire, bien sûr. Aujourd'hui, vous avez contraint les partis de l'Alternative, vous avez mis le Conseil d'Etat dans l'embarras et vous avez surtout puni la population genevoise, vous qui prétendez en être les champions ! Alors c'est une victoire, mais sans doute une victoire à la Pyrrhus, et tout le mal que je vous souhaite, c'est que les électeurs et la fonction publique s'en souviennent.

Je souhaiterais maintenant revenir sur une déclaration que M. Stauffer se plaît à ramener régulièrement dans ces débats. Il dit qu'à force de vouloir prendre l'argent aux riches, on finira par voler l'argent des pauvres. Eh bien moi j'aimerais lui dire aujourd'hui qu'à force de lécher les bottes des riches, on finit par se faire botter le train par les pauvres ! Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements. Exclamations.)

Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à M. Cyril Aellen. (Les applaudissements se poursuivent.) S'il vous plaît, j'aimerais que vous cessiez, maintenant !

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour le PLR, ce n'est ni une victoire ni une défaite, c'est un budget. Commençons par le commencement. Nous avons un Conseil d'Etat composé de cinq partis différents, lesquels avaient décidé de travailler ensemble et de proposer à chacun des groupes un budget équilibré, nuancé, mesuré et réaliste. Trois groupes ont choisi de ne pas le soutenir, tandis que deux l'ont accepté, et j'ai une pensée et une parole tout à fait amicales pour le PDC et le PLR, que je remercie d'avoir soutenu ce budget collégial. En revanche, c'est avec un immense regret que je constate que des partis qui ont choisi de siéger au gouvernement n'ont pas choisi d'en assumer la responsabilité gouvernementale. Les feux ont été ouverts et il a fallu trouver une autre majorité pour un autre budget. Ce n'était pas le souhait du PLR, qui le regrette. Maintenant, un autre budget se dégage, avec une autre majorité.

Nous avons la chance d'avoir un canton particulièrement prospère et une économie forte, ainsi que des rentrées fiscales et des moyens considérables. Nous avons des contributeurs importants qu'il convient de respecter et qui financent notre Etat social. Du reste, si vous prenez la quatrième page du projet de loi établissant le budget qui vous a été distribué, vous constaterez que, par rapport aux comptes 2013 et au budget 2014, le budget 2015 augmente, et l'Etat fait donc plus avec davantage de moyens pour l'entier des citoyens. Alors quant à dire que c'est un budget qui coupe à tort et à travers, en fonction de considérations qui relèvent purement d'une politique politicienne... Le PLR fera remarquer qu'il a deux magistrats et que c'est un parti unique, Monsieur Velasco, mais que celui-ci a accepté de couper dans la sécurité à hauteur de 2 millions, ainsi que dans la justice à concurrence de 1,2 million. Aucun autre département n'en fait autant... (Commentaires.) ...et aucun de nos magistrats ne s'est livré à des tractations durant le troisième débat au moyen de méthodes absolument scandaleuses.

Maintenant soyons réalistes et reprenons là où nous avons commencé, à savoir dans le cadre de ce budget qui était une réelle prise de conscience de ce gouvernement et qui amorce un mouvement, un mouvement de responsabilité, notamment par rapport aux générations futures auxquelles il faut penser. En effet, Mesdames et Messieurs, ce budget, que vous le souhaitiez ou non, augmente la dette de 145 millions, avec des intérêts considérables, comme l'a dit un représentant du groupe UDC dont je relève la responsabilité, puisque, bien qu'il ne soit pas représenté au gouvernement, il a accepté de donner à ce canton un budget responsable.

Mesdames et Messieurs, il va falloir s'atteler durant l'entier de la législature à prendre nos responsabilités et à avancer. Et il conviendra de travailler avec tous les partis de cet hémicycle, sans exception. Du reste, je ne tire aucune conclusion, en termes d'alliance, de la soirée et du budget d'aujourd'hui, pas plus que je n'en ai tiré lorsqu'il s'est agi de voter une loi sur la police. Je n'étais pas allié au parti socialiste ni aux Verts, mais nous avions un projet de loi responsable et il fallait un projet de loi sur la police, tout comme aujourd'hui il faut un budget. Je regrette simplement que ce budget ne soit pas celui qui a été...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Cyril Aellen. ...soutenu d'emblée par le PDC et par le PLR. (Applaudissements.)

Présidence de M. Antoine Droin, président

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais tout d'abord, de la part du groupe démocrate-chrétien, adresser un grand merci au secrétariat général du Grand Conseil ainsi qu'aux collaborateurs et collaboratrices du département des finances, qui ont effectué un travail énorme, que ce soit à la commission des finances ou pendant ces quelques jours que nous avons passés entre nous.

Pour le PDC, il était clair qu'il fallait un budget. Nous avons toujours dit qu'on ne pouvait pas mener la politique genevoise sans une réforme constante de l'Etat et sans une réforme constante des communes. Nous le répétons aujourd'hui: on doit être responsable. Nous avons toujours dit durant ce débat qu'il s'agissait d'un premier budget, lequel devait être suivi par d'autres budgets de sorte qu'à la fin de la législature on obtienne quelque chose qui fonctionne et que Genève puisse diminuer sa dette. Je rejoins en ce sens les propos de M. Leyvraz.

Ce qu'on remarque ce soir - et en tant que PDC nous le regrettons - c'est qu'il y a, peut-être parce qu'on n'a plus besoin d'un centre en politique, une polarisation de ce parlement très claire, à savoir droite dure contre gauche dure... (Commentaires.) ...et qu'on ne veut pas écouter les partis qui sont au milieu et qui essaient d'amener un peu de consensus. (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. Bertrand Buchs. Dès le début nous nous sommes battus pour ce budget: nous étions derrière notre conseiller d'Etat et nous sommes encore derrière lui, et nous avons toujours dit clairement ce que nous voulions... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Bertrand Buchs. Nous avons toujours soutenu le Conseil d'Etat, et nous sommes peut-être le seul parti à l'avoir soutenu, parce qu'à nos yeux il faut être responsable et que c'est cette responsabilité qui fera que la Genève future pourra fonctionner correctement. Mais on ne peut pas faire avancer ce canton, Mesdames et Messieurs, si nous mettons la droite contre la gauche ! Ce n'est pas possible ! En effet, il y aura des problèmes avec les fonctionnaires ainsi que d'autres personnes, il y aura des manifestations et des grèves, et on ne pourra rien faire avancer. Ce que nous voulions et vous demandions, c'est qu'on retrouve un budget de consensus, qui était celui qui avait été proposé par le Conseil d'Etat et que nous avons toujours soutenu.

Maintenant, nous terminons avec un boni de 13 millions. Or, et nous l'avons critiqué dès le début en disant qu'on ne pouvait pas faire un budget de ce type, la première mesure de celui-ci a consisté à taper sur les pauvres... Pour le PDC, ce n'est pas possible. Le PDC est un parti social, qui a une doctrine liée à l'Eglise catholique... (Commentaires.) Pas seulement ! Nous ne pouvons donc pas... (Commentaires.)

Le président. Chut !

M. Bertrand Buchs. ...nous ne pouvons pas taper sur les pauvres. Il y a 10% des électeurs qui nous ont fait confiance, et nous disons et répétons cela. Car avec un boni de 13 millions - je m'excuse ! - on aurait pu remettre sans aucun problème 4,5 millions pour l'intégration. Sans aucun problème ! Avec ces quelque 15 millions, nous sommes dans la marge de manoeuvre d'un budget - qui se situe à plus ou moins 30 millions, avec les comptes - et nous avions donc cet argent. Genève n'est pas pauvre ! Et pourtant on décide brusquement que, non, on n'attribuera pas cet argent. Mais il n'y a pas de raison ! Aucune raison ! C'est pour faire un accord, un deal, qu'on ne va pas donner cette somme aux gens qui en ont besoin. Eh bien on ne peut pas suivre cette position, je m'excuse ! Le PDC ne peut pas la suivre. Mais le point très positif ce soir, c'est que ça nous démontre que le MCG n'est pas un parti de gauche ni un parti social. Il ne pourra plus sans cesse dire qu'il est là pour se battre pour les gens, pour les pauvres... Ce n'est pas vrai ! (Commentaires. Applaudissements.) Le MCG est un parti d'extrême droite... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Bertrand Buchs. ...et le PDC ne peut pas faire alliance avec un parti d'extrême droite, il l'a dit et répété. Il ne le fera jamais, quitte à perdre des élections ou même à disparaître ! Ça ne fait rien, on aura gardé notre honneur. Ce soir, nous sommes toujours derrière notre conseiller d'Etat, qui dirige les finances. Nous ne pouvons pas voter contre ce budget, mais nous allons nous abstenir. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a commencé à élaborer et à travailler de façon intense sur ce budget il y a maintenant presque onze mois. Nous étions, pour la grande majorité d'entre nous, frais émoulus et prêts à attaquer ce budget avec toute l'énergie nécessaire, et nous avons travaillé très dur. Oui, nous avons travaillé très dur et de manière vraiment concertée et approfondie, pour arriver à vous présenter en septembre le projet que vous connaissez, un projet légèrement excédentaire et nanti d'un certain nombre de mesures - 44 dans ce premier budget - des mesures durables et susceptibles d'avoir des effets sur le long terme. C'est un début, le début d'un travail qui n'est de loin pas achevé.

La suite, on la connaît, c'est le travail auquel vous avez procédé à la commission des finances. On a vu que les nonante-six heures que vous avez passées à discuter n'ont pas forcément apporté de solution, si bien que, pratiquement au terme de ce travail - c'était il y a deux semaines - le Conseil d'Etat a décidé de jouer le rôle de l'amiable compositeur pour essayer de dégager une majorité. Nous constatons aujourd'hui que les propositions que le Conseil d'Etat a faites au lendemain de ces concertations ont toutes été intégrées dans le projet de budget, à savoir une annuité partielle dans les conditions que vous connaissez, la réintroduction, partielle également, de deux mesures que nous avions envisagées plus amples à un moment donné, la moitié du supplément d'intégration et enfin le troisième subside, le subside C, légèrement réduit. Le Conseil d'Etat est donc allé dans le sens de la recherche d'un consensus, d'une majorité, mais toujours autour d'un budget à l'équilibre. En fin de compte, avec les derniers amendements, juste avant ce consensus, le Conseil d'Etat est venu avec un excédent de budget de l'ordre de 5 millions. Sur le plan numérique, nous sommes très proches de ce que vous vous apprêtez à voter ce soir, donc du point de vue des objectifs financiers que le Conseil d'Etat s'était fixés, l'exercice est à notre sens presque réussi, à la différence près que la méthode ou les choix qu'une majorité de ce parlement a finalement décidé d'opérer ne sont pas exactement - et loin s'en faut pour certains - ceux que le Conseil d'Etat vous avait proposés.

Le Conseil d'Etat a fait son travail, il l'a fait également en essayant de faire émerger une majorité, et la majorité est là ce soir. Nous en prenons acte et sommes satisfaits d'avoir un budget et de pouvoir continuer à travailler dans une certaine sérénité. En effet, vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, ce Conseil d'Etat a pour mission - et il l'endosse pleinement et va poursuivre ce travail - de continuer à proposer des mesures visant à améliorer l'efficience de notre administration, à procéder à des réorganisations et à travailler à fond cette administration afin de nous préparer à des échéances et à des défis qui sont très importants.

Nous partons donc avec une certaine sérénité, il faut le reconnaître, et avec un budget. Dans deux semaines nous entamerons une nouvelle année, qui nous permettra de nous concentrer sur notre travail, et du travail je peux vous garantir qu'il y en a ! Nous l'avons dit à plusieurs reprises, les échéances sont très importantes et nous devons nous préparer à de grandes réformes; je ne vais pas revenir sur le détail, mais c'est précisément ce travail que nous allons faire tout au long de cette législature. Le fait d'avoir un budget est tout de même un signal important - on l'a évoqué - que l'on donne à nos créanciers, auxquels on verse beaucoup d'argent sous forme d'intérêts. Il est question de 250 millions par année, ce qui soit dit en passant équivaut par année à trois rénovations complètes d'Uni-Bastions ou à cinq cycles d'orientation flambant neufs. Voilà ce que coûtent les intérêts que nous payons à nos créanciers !

Nous allons donc continuer, Mesdames et Messieurs, et nous espérons pouvoir continuer avec votre collaboration, qui sera forcément nécessaire. Nous aimerions bien que vous nous suiviez dans les propositions que nous allons vous faire concernant les prochaines mesures, parce qu'il s'agira de mesures équilibrées, de mesures dont nous aurons débattu au sein du Conseil d'Etat et pour lesquelles nous aurons pesé le pour et le contre. Nous espérons donc vivement pouvoir bénéficier à l'avenir de votre soutien pour ce travail vraiment très important qui nous attend.

Enfin, nous vous remercions pour les aimables paroles que vous avez eues à l'égard de nos collaborateurs. A titre personnel, je vous remercie vraiment très sincèrement, et je joins évidemment mes remerciements à ces collaborateurs qui ne ménagent pas leurs efforts, tout comme les collaborateurs de l'Etat de Genève dans leur ensemble. Merci, bonne fin de débat et bon vote ! Et pour finir, je souhaite d'excellentes vacances et une très bonne année 2015 à vous tous et vous toutes ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer au vote mais, juste avant, j'aimerais saluer à la tribune M. René Stalder, notre ancien collègue. (Applaudissements.) J'attire également votre attention sur le fait que j'aurai quelques petites communications à vous faire après le vote. Je vais à présent vous soumettre le projet de loi budgétaire dans son ensemble.

Des voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.

La loi 11536 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11536 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 31 non et 11 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11536 Vote nominal

Le président. J'aimerais juste rappeler à ceux qui n'ont pas encore pris leur cornet que ceux-ci sont disponibles à la salle Petitot. Et deuxièmement je souhaiterais remercier les collaborateurs pour tout le travail qui a été réalisé sur le budget... (Applaudissements.) ...ainsi que - et nous ne devons pas l'oublier - le secrétariat général du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Je vous souhaite à mon tour une excellente fin d'année 2014 et une bonne année 2015, ainsi que de très bonnes fêtes ! Et puisque c'était ma dernière session, j'aimerais ajouter que j'ai eu beaucoup de plaisir à administrer tous nos débats. Le reste, je vous le dirai le 22 janvier !

Des voix. Bravo ! (Très longs applaudissements. L'assemblée se lève.)

Le président. Merci et bonne soirée !

La séance est levée à 22h15.