Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

O - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est reparti pour nos débats sur le budget 2015 avec la politique publique O «Autorités et gouvernance». Au programme O01 «Grand Conseil», nous sommes saisis de deux amendements du Conseil d'Etat, d'une part à la nature 30: «Charges de personnel: -85 000 F», et d'autre part à la nature 31: «Charges de biens et services et autres charges d'exploitations: -10 000 F». La parole n'étant pas demandée, nous passons sans plus attendre au vote sur le premier amendement.

Une voix. Il faut sonner, il n'y a personne !

Le président. Ma foi, c'est comme ça !

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 29 non contre 19 oui.

Le président. Apparemment, nous avons un léger couac informatique avec l'écran de vote... (Remarque.) Ah, c'est réglé ? Très bien, merci. Je vais donc ouvrir le scrutin sur le second amendement... Ça ne marche toujours pas ? Bon, nous patientons quelques minutes pour voir si le problème se résout. (Un instant s'écoule.) Voilà, cela semble fonctionner à nouveau. J'appelle l'assemblée à voter.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 14 oui.

Le président. Le Conseil d'Etat a également déposé un amendement à la nature 36 du programme O03 «Conseil d'Etat», que je vous énonce: «Réserve de décisions du Conseil d'Etat: +150 000 F». Mesdames et Messieurs, vous pouvez vous prononcer.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 12 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette politique publique comprend encore les programmes O04 «Surveillance de l'Etat» et O06 «Exercices des droits politiques». Au programme O07 «Affaires extérieures», nature 36, nous sommes saisis de quatre amendements. Les deux premiers sont de M. Michel Ducommun: «Subvention à la Fédération genevoise de coopération: +500 000 F» et «Subvention d'aide aux pays en voie de développement: +200 000 F». Les deux suivants proviennent de M. Patrick Lussi: «Subvention d'aide aux pays en voie de développement: -1 000 000 F» et «Comité international de la Croix-Rouge (CICR): +1 000 000 F». Nous sommes en procédure de vote... Monsieur Pagani, il faut réagir plus vite ! Bon, je vous cède tout de même la parole. (Commentaires.)

Une voix. On n'entend rien !

M. Rémy Pagani. Je renonce, Monsieur le président.

Une voix. Oh, quel enthousiasme !

Le président. Soit, je passe donc la parole à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, je n'avais pas saisi que vous vouliez qu'on appuie sur le bouton de notre micro plus rapidement ! Mesdames et Messieurs les députés, au-delà des dogmes, au-delà des principes, je crois que le fondement de ces amendements provient... Je pense que chacun d'entre vous est plus que préoccupé par la situation internationale, notamment dans les pays où nous fournissons de l'aide au développement, et que beaucoup d'entre vous suivent ce que fait le Comité international de la Croix-Rouge, où nous avons été reçus. Tous les pays où nous amenons de l'aide sont des pays en guerre, où règne la misère, où les enfants souffrent, où il y a des morts. Quand on regarde le travail exceptionnel que réalise le Comité international de la Croix-Rouge, notamment avec sa stratégie 2015-2018 qui est ambitieuse et vise à réaffirmer la détermination de l'institution à améliorer la protection des victimes de conflits armés et autres, il me semble qu'en cette année 2015, il serait nécessaire, au-delà de tout dogme politique, de toute critique, de soustraire 1 million à la nature 36 pour le donner au CICR. Si on veut vraiment aider les gens, si on veut vraiment aider ces populations, c'est avec un organisme comme le CICR que cela peut se faire, en tout cas pour l'année prochaine. Je vous remercie d'accepter mes deux amendements.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il y a toujours un problème avec mon écran ! Monsieur Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve extrêmement négatif de dire qu'on va déshabiller Paul pour habiller Jean, d'autant plus que le CICR est largement garni, si j'ose dire, sauf en ce qui concerne la Syrie - mais c'est une question de jours ou de mois avant qu'on ne règle ce problème. J'aimerais faire appel à votre bon sens: la FGC développe depuis passablement d'années un travail de terrain reconnu de tous, et il me semble extrêmement négatif de casser cette dynamique qui engage le gouvernement comme la DDC et la Ville de Genève. Ce sont des militants de tout bord, de droite comme de gauche, qui se rendent sur le terrain et aident les gens non pas à manger mais à apprendre à pêcher, à monter des dispensaires. Je trouverais regrettable de ne pas accepter l'amendement qui vous est proposé ce jour pour rétablir la politique générale menée depuis une vingtaine d'années par cet organisme faîtier regroupant l'ensemble des organisations d'aide au développement. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote sur cet amendement est ouvert.

Des voix. Lequel ?

Le président. Ainsi que je vous l'ai indiqué, il s'agit du premier amendement de M. Ducommun au programme O07 «Affaires extérieures», nature 36, que je vous expose à nouveau: «Subvention à la Fédération genevoise de coopération: +500 000 F».

M. Pierre Weiss. J'ai demandé la parole, Monsieur le président !

Le président. Le processus de vote est déjà lancé, Monsieur.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous avons toujours un problème technique... (Commentaires. Brouhaha.)

Une voix. De quel amendement est-ce qu'il s'agissait à l'instant ?

Une autre voix. On s'en fout ! (Rires.)

Une autre voix. Il faut demander la lecture !

M. Eric Stauffer. Moi, je ne demande plus la lecture ! (Rires.)

Le président. Monsieur Weiss, vous souhaitez toujours vous exprimer ?

M. Pierre Weiss (PLR). Oui, Monsieur le président. S'il y a bien un exemple de l'esprit de Genève, c'est le CICR. Pour une fois, je dois dire que je suis parfaitement d'accord avec ce qu'a déclaré M. Pagani: même si le CICR n'a rien demandé en plus ou en moins et qu'on peut le considérer comme garni, ainsi qu'il l'a dit, par rapport à d'autres, je considère que diminuer sa subvention reviendrait à infliger une offense à plus d'un siècle de tradition genevoise en matière d'aide au développement. On se flatte de siéger dans la salle de l'Alabama, d'autres se flattent de descendre de la mère Royaume; nous descendons tous des mêmes, voilà pourquoi j'ai voté en faveur du CICR. J'estime qu'il y avait d'autres moyens de couper dans la Fédération genevoise de coopération, notamment s'agissant d'actions menées par d'autres compagnies, probablement d'intermittents de cette fédération, laquelle n'est actuellement pas si indépendante que cela puisqu'elle est présidée par l'un des vôtres - je tenais à le rappeler au passage.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vais vous soumettre le second amendement de M. Michel Ducommun, soit: «Subvention d'aide aux pays en voie de développement: +200 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. Nous nous penchons maintenant sur le premier amendement de M. Lussi, dont je vous rappelle le contenu: «Subvention d'aide aux pays en voie de développement: -1 000 000 F». Le scrutin est lancé... (Un instant s'écoule.) Une fois encore, ça ne fonctionne pas ! Bon, je vais suspendre notre séance quelques minutes, le temps de régler les problèmes informatiques et de relancer le système.

La séance est suspendue à 17h32.

La séance est reprise à 17h47.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de bien vouloir regagner vos places. J'ai deux bonnes nouvelles à vous annoncer. Tout d'abord, voici le solde des temps de parole: le rapporteur de majorité a encore droit à sept minutes trente, celui de première minorité à deux minutes, la rapporteure de deuxième minorité à seize minutes et le rapporteur de troisième minorité à quatre minutes. Il reste quatorze minutes au Conseil d'Etat tandis que, s'agissant des groupes, Ensemble à Gauche dispose de dix-huit minutes, les socialistes de vingt minutes, les Verts de vingt et une minutes, le PDC de quarante-cinq minutes, le PLR de quarante minutes, l'UDC de trente-huit minutes et enfin le MCG de vingt et une minutes.

La seconde bonne nouvelle, c'est qu'on ne peut pas voter ! (Exclamations. Rires.) Non seulement on ne peut pas voter, mais on ne peut visiblement pas beaucoup parler non plus ! Alors, puisque l'informatique est en rade, nous allons voter à mains levées, comme à la belle époque ! Je vous demanderai donc un maximum de concentration. Juste avant la panne, nous nous apprêtions à nous prononcer sur l'amendement de M. Patrick Lussi à la nature 36 du programme O07, que je vous relis: «Subvention d'aide aux pays en voie de développement: -1 000 000 F». Nous allons à nouveau procéder au vote, à mains levées cette fois.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté (nette majorité).

Le président. Vient ensuite le deuxième amendement de M. Lussi à la même rubrique - «Comité international de la Croix-Rouge (CICR): +1 000 000 F» - sur lequel j'ouvre le scrutin.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté (quasi-unanimité).

Le président. Il nous reste un dernier programme à traiter dans le cadre de cette politique publique, à savoir le programme O09 «Intérieur». M. Ducommun propose un amendement à la nature 36: «Subvention à l'Agenda 21: +45 000 F». Madame Engelberts, vous avez demandé la parole ?

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Pardon, Monsieur le président, c'est une erreur.

Le président. D'accord. Je soumets cet amendement aux votes de l'assemblée. Gardez bien la main levée et restez à vos places, s'il vous plaît, faute de quoi il sera impossible de compter le nombre de voix. Ça vous fait un peu d'exercice !

Mis aux voix, cet amendement est rejeté (nette majorité).

Le président. En dernier lieu, nous allons nous prononcer sur la totalité de la politique publique O «Autorités et gouvernance».

Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée (nette majorité).

P - ETATS-MAJORS ET PRESTATIONS DE MOYENS

Le président. La politique publique P «Etats-majors et prestations de moyens» comprend les programmes P01 «Etats-majors départementaux», P02 «Gestion transversale et départementale des ressources humaines», P03 «Gestion financière transversale et départementale et achats», P04 «Gestion du patrimoine de l'Etat (bâtiments et biens associés)» et P05 «Systèmes d'information et de communication». Personne ne sollicitant la parole sur ce chapitre, je le mets aux voix.

Mise aux voix, la politique publique P «Etats-majors et prestations de moyens» est adoptée (grande majorité).

SUBVENTIONS 2015 AVEC LIGNE GENERIQUE

Le président. Mesdames et Messieurs, nous arrivons à présent à la liste des subventions, que vous trouvez aux pages 478 et suivantes du tome 1. Je vous la fais voter en un bloc.

Mise aux voix, la liste des subventions 2015 avec ligne générique est adoptée (très grande majorité).

VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Le président. Nous y voilà: c'est le moment de vous décider sur l'ensemble du budget de fonctionnement.

Mis aux voix, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble (large majorité).

Budget d'investissement (tome 2)

Le président. Nous abordons maintenant...

Une voix. Monsieur le président ? On en est à la fin du deuxième débat ?

Une autre voix. Mais non !

Une autre voix. On n'entend rien !

Le président. Pour rappel, nous venons de voter le budget de fonctionnement dans son ensemble et allons maintenant traiter le budget d'investissement; ensuite seulement, nous arriverons au bout du deuxième débat. Je vous invite donc à prendre votre tome 2 pendant que je cède la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis. Je voulais juste signaler que les micros fonctionnent, au cas où quelqu'un souhaite s'exprimer.

Le président. Très bien. Avant de procéder à l'examen des investissements politique publique par politique publique, nous attaquons les amendements transversaux linéaires qui sont au nombre de trois, tous déposés par M. François Baertschi. Le premier est de -200 000 F...

Des voix. De -200 millions !

Le président. Pardon: de -200 millions, en effet. Nous n'en sommes plus à quelques zéros près ! Je donne la parole à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous avez été un peu modeste dans la présentation de mon amendement ! Si je l'ai déposé, c'est qu'il y a un problème fondamental dans le budget de l'Etat qui est sans doute plus important que celui du budget de fonctionnement, à savoir la non-couverture des investissements: il manque en effet des financements à hauteur de 150 millions. Ce qui se passe, c'est qu'il y a des investissements trop importants, en particulier au niveau des nouvelles dépenses. Il ne s'agit pas de tout ce qui touche au renouvellement, ce qui représente un peu plus du quart de nos investissements, mais de tous ces projets nouveaux ou ambitieux comme le CEVA et autres, qui nous amènent droit dans le mur et nous poussent dans une situation délicate: si nous atteignons la limite du frein à l'endettement, et nous risquons d'y arriver prochainement, ce sera à cause d'un investissement beaucoup trop important.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ces trois amendements transversaux: d'abord de -200 millions, parce que c'est la somme qui me semble nécessaire si on veut équilibrer les comptes de l'Etat de manière pérenne et véritablement solide; puis de -100 millions et de -50 millions au cas où le premier n'était pas accepté. On verra, chacun se positionnera. J'ai bien conscience, au vu des débats à la commission des finances et d'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, qu'il y a un véritable tabou autour des investissements et qu'on ne veut pas y toucher, contrairement au canton de Vaud qui a été bien plus courageux sur cette question, peut-être un peu trop ! Mais on est déjà descendu à un niveau beaucoup plus bas que celui auquel nous sommes aujourd'hui. Je crois que c'est une mesure qu'il faut prendre, et c'est pour cela que j'ai pris l'initiative de vous faire cette proposition, pour qu'il y ait un vote à ce sujet - cela me semble important. On ne peut pas ne pas se prononcer sur cette question capitale. Je vous demande donc d'accepter une réduction de l'investissement, qui serait bien sûr à charge du Conseil d'Etat - c'est lui qui maîtrise la chose - et devrait viser les nouveaux projets. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer (MCG). Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, si les investissements représentent une enveloppe globale proposée dans le cadre du budget, chaque projet spécifique doit ensuite repasser devant le Grand Conseil sous forme de projet de loi afin d'être voté ou non. Je prends la parole maintenant parce qu'une ligne dans le programme d'investissement nous a profondément choqués, mon groupe et moi: il s'agit d'un montant de 12 millions et demi de francs pour des investissements transfrontaliers. Récemment a eu lieu une votation du peuple, lequel a clairement marqué son opposition à ce que Genève finance des parkings relais sur le territoire français. Au MCG, nous vous annonçons d'ores et déjà que si le Conseil d'Etat avait l'outrecuidance de proposer une fois encore des investissements en France financés par les Genevois, nous lancerions à nouveau un référendum.

Mais voici ce qui nous a véritablement choqués: à la commission des finances, nous avons demandé à quoi correspondaient ces 12 millions et demi puisqu'ils sont inscrits dans le programme de financement. Tenez-vous bien, chers collègues: il n'y a aucun projet derrière ces 12 millions et demi ! Ceci nous a été confirmé par le Conseil d'Etat. Ces 12 millions et demi ont été inscrits dans un programme d'investissement et, à la commission des finances, on a été incapable de nous dire pour quel projet ! Nous vous proposons donc de retirer ces 12 millions et demi, qui sont inclus dans les amendements que mon collègue François Baertschi vient de vous présenter. Comme je vous l'ai dit, d'autres objets méritent un financement à Genève, comme les cycles d'orientation ou les routes genevoises. Récemment, un ministre a comparé les routes genevoises à Kaboul, c'est-à-dire à la capitale d'un pays qui vient de subir la guerre et est en pleine reconstruction. Pour un membre du gouvernement, venir au téléjournal de la RTS comparer les rues de Genève avec Kaboul, il fallait oser ! Je n'ai pas besoin de vous dire de qui il s'agit, vous avez deviné. Du reste, notre cher conseiller d'Etat est absent, je pense qu'il doit être en train de surfer sur Facebook et de répondre à ses nombreux internautes ! Il y a d'autres projets prioritaires qui mériteraient ces 12 millions et demi, lesquels ne correspondent à rien. Je vous demande donc de soutenir les amendements proposés par le MCG, et rassurez-vous: de toute façon, le Conseil d'Etat doit revenir devant ce Grand Conseil avec des projets de lois spécifiques pour chaque investissement.

M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, je vois qu'on avance vite dans ces investissements; tant mieux ! Mesdames et Messieurs, vous vous souvenez que lorsque nous avons étudié hier les projets de lois d'investissement, l'amendement que j'avais présenté visant à doter de 2 millions supplémentaires par an le renouvellement du matériel de la police a été refusé. Je tenais donc à vous dire que je suis obligé de retirer l'amendement qui figure maintenant sous la politique publique H, ligne 2011513, vu qu'il n'a plus son fondement dans la loi. Je vous remercie.

Le président. Vous me le rappellerez en temps voulu, Monsieur Lussi ! Pour l'instant, nous nous intéressons à l'amendement transversal linéaire de -200 millions de francs déposé par M. Baertschi, et je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté (beaucoup plus de non que de oui).

Le président. Son deuxième amendement est identique hormis que la coupe proposée est de -100 millions de francs. Monsieur Baertschi, vous voulez ajouter quelque chose ?

M. François Baertschi (MCG). Oui, Monsieur le président. C'est exactement la même motivation qui a mené au dépôt de cet amendement. J'ai juste un élément à ajouter, qui est quand même important: il s'agit d'un budget d'investissement à hauteur de près de 800 millions. En comparaison, la coupe demandée n'est pas une somme gigantesque. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur Baertschi. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté (grande majorité).

Le président. Enfin, je soumets à votre approbation le dernier amendement de M. Baertschi pour une diminution transversale de -50 millions. Je vous prie de lever vos mains bien haut, s'il vous plaît.

Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté (large majorité).

Q - ENERGIE

Mise aux voix, la politique publique Q «Energie» est adoptée (très large majorité).

A - FORMATION

Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée (large majorité).

B - EMPLOI

Mise aux voix, la politique publique B «Emploi» est adoptée (large majorité).

C - ACTION SOCIALE

Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée (large majorité).

D - PERSONNES AGEES

Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée (large majorité).

E - HANDICAP

Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée (large majorité).

F - ENVIRONNEMENT

Mise aux voix, la politique publique F «Environnement» est adoptée (large majorité).

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée (large majorité).

H - SECURITE ET POPULATION

Le président. Nous allons rompre la monotonie avec la politique publique H «Sécurité et population». Monsieur Lussi, c'est bien dans le cadre de cette politique publique que vous annonciez le retrait de votre amendement ?

M. Patrick Lussi (UDC). En effet, Monsieur le président: il n'a plus sa raison d'être vu que mon amendement sur la loi a été refusé.

Le président. Merci, Monsieur. Dans ce cas, nous passons sans transition au vote sur la politique publique H «Sécurité et population».

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée (large majorité).

I - JUSTICE

Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée (large majorité).

J - MOBILITE

Le président. A la politique publique J «Mobilité», ligne 1011114, nous sommes saisis d'un amendement des Verts, «Pour la mise en oeuvre de l'IN 144 (pistes cyclables): +5 000 000 F», ainsi que, à la ligne 4010444, de l'amendement suivant de M. François Baertschi: «Liaison CEVA: -15 000 000 F». Je passe la parole à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans le cadre de ce débat: le 15 mai 2011, lors du vote sur l'initiative pour la mobilité douce, on a changé de paradigme puisqu'on considérait enfin ce type de mobilité comme un véritable moyen de transport. Ce changement de paradigme ne s'est néanmoins pas accompagné d'un budget ad hoc permettant la réalisation d'aménagements pour que les cyclistes puissent rouler de manière sécurisée sur les routes principales du réseau. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'à peu près rien ne s'est passé depuis quatre ans. Et surtout, le fonds permettant d'investir... (Le micro de l'oratrice siffle. Remarque.) Je sais, il siffle tout le temps ! ...est arrivé à bout fin 2012. Par conséquent, il nous reste aujourd'hui environ 50% du réseau à aménager, 50% du réseau qui n'a pas encore été aménagé depuis qu'on a entrepris cette politique d'aménagement cyclable. Nous vous proposons donc de pallier cette situation avec notre amendement pour investir dans les pistes cyclables.

Mais - grande nouveauté ! - l'année dernière, dans le cadre du débat budgétaire, nous étions assis tout comme aujourd'hui et les Verts avaient déposé ce même amendement, et il se trouve que celui-ci avait trouvé grâce aux yeux du conseiller d'Etat, qui nous avait répondu la chose suivante - je cite le Mémorial: «Je m'engage, face au Conseil d'Etat et à mes collègues, à reporter ces 5 millions sur le budget de l'année prochaine» - cette année-ci, donc - «avec des projets peut-être plus concrets à vous présenter.» Malheureusement, il y avait un «peut-être» - il y en a toujours qui ponctuent les phrases de M. le conseiller d'Etat en charge de la mobilité ! Cet engagement formel en faveur des pistes cyclables doit aujourd'hui se traduire dans les actes. Nous vous proposons ainsi de pallier cet oubli - évidemment, je ne peux pas imaginer que notre conseiller d'Etat ne tienne pas ses promesses, il doit forcément s'agir d'un oubli ! Comme les Verts sont vigilants et tiennent à réaliser l'initiative 144, ils ont noté cet oubli et vous proposent de le combler par leur amendement, que vous saurez accepter en vertu de votre détermination à réaliser la volonté populaire. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. le député Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Très bien. Nous allons désormais voter sur les deux amendements déposés à la politique publique J en commençant par celui des Verts.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 42 oui.

Le président. Gardez les mains bien levées, s'il vous plaît, afin que le comptage des voix soit plus facile pour Mme le sautier. Monsieur Baertschi, vous souhaitez encore dire quelques mots sur votre amendement avant que vos collègues ne votent ?

Une voix. Non !

M. François Baertschi (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Nous nous opposons aux frais du CEVA, qui sont gigantesques et ne correspondent absolument pas à ce qui a été promis aux électeurs. C'est pour cela que nous demandons de réduire de 15 millions l'investissement pour l'année prochaine.

Le président. Merci, Monsieur le député. On vote !

Mis aux voix, cet amendement est rejeté (large majorité).

Le président. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de vous exprimer sur la politique publique J dans son ensemble.

Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée (majorité).

K - SANTE

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée (large majorité).

L - ECONOMIE

Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée (large majorité).

M - FINANCE ET IMPOTS

Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée (large majorité).

N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée (large majorité).

O - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Le président. A la ligne 1914014 de la politique publique O «Autorités et gouvernance», MM. Baertschi et Lussi ont chacun déposé un amendement au titre identique, «Contribution spécifique transfrontalière», mais dont le montant diffère: il s'agit de -12 500 000 F pour le premier et de -8 500 000 F pour le second. Nous débutons le scrutin avec l'amendement de M. Baertschi.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté (large majorité).

Le président. Nous poursuivons avec celui de M. Lussi.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté (large majorité).

Le président. Et nous arrivons au vote sur la politique publique O dans son entier.

Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée (large majorité).

P - ETATS-MAJORS ET PRESTATIONS DE MOYENS

Mise aux voix, la politique publique P «Etats-majors et prestations de moyens» est adoptée (large majorité).

VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT

Mis aux voix, le budget d'investissement est adopté dans son ensemble (large majorité).

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous parvenons au terme de notre deuxième débat. Comme prévu, nous allons marquer une pause afin de réunir le Bureau et de régler la question des amendements. Nous pourrons ainsi établir la version du projet de loi établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 issue du deuxième débat. Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir déposer tous les amendements éventuels au troisième débat afin que nous puissions en faire des photocopies et disposer de tous les éléments nécessaires à la suite de nos travaux.

Sixième partie des débats sur le budget 2015 (fin du 2e débat et 3e débat): Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 20h30