République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 14e session - 87e séance
PL 11447-A
PL 11447-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 11447-A. Personne ne demandant la parole, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 11447 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11447 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11447 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).