Premier débat

Le président. C'est à présent le tour du PL 10991-A. Madame Lisa Mazzone, vous avez la parole. (Protestations.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Merci, Mesdames et Messieurs, pour votre enthousiasme suite à ma demande de prise de parole, j'en suis très honorée ! J'aimerais revenir sur ce projet de loi qui concerne une modification de la loi sur les routes. Il a été étudié sous l'ancienne législature, nous n'étions donc pas en commission. Néanmoins, mon collègue Thomas Wenger et moi-même avons un petit souci s'agissant de l'article 3B, alinéa 4, qui stipule: «Les réseaux routiers primaire, secondaire et de quartier sont accessibles en tout temps aux entreprises effectuant des prestations de trafic professionnel au moyen de véhicules utilitaires clairement identifiés.» Voilà qui signifie concrètement que les places comme celle du Molard, les Rues-Basses et autres rues piétonnes, tous ces endroits qui sont du réseau routier de quartier doivent être accessibles en tout temps au trafic professionnel. Actuellement, la coutume, ou disons la pratique, est de réserver certaines plages horaires pour les livraisons dans ces secteurs. Nous voulions par conséquent déposer un amendement - mais vous nous avez devancés vu l'avancée dans l'ordre du jour ! - visant à remettre en question cette notion de «en tout temps», qui pose vraiment problème. Je pense en effet que pour le bon fonctionnement de ces espaces, comme la place Longemalle ou celle du Molard, ou, que sais-je ? d'autres places de la ville et du canton, il est important de conserver l'usage selon lequel le trafic professionnel peut pénétrer dans ces espaces à des horaires bien précis; le reste du temps, ils doivent être dévolus aux piétons, comme c'est le cas aujourd'hui. En l'état, nous nous verrons donc obligés de refuser ce projet de loi. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre attention. (Exclamations.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme ma collègue Lisa Mazzone vient de le dire, il y a le problème de la notion du «en tout temps» dans l'article 3B, alinéa 4. Le groupe socialiste avait une autre remarque, par rapport à la composition de la commission du transport professionnel: si nous trouvons bien de créer une commission qui permette de prendre en compte les caractéristiques du trafic privé professionnel, notamment les livraisons, pour nos PME genevoises, sa composition nous étonne un peu en revanche. D'autres propositions avaient été faites en commission. Voici la composition actuellement prévue dans ce projet de loi: quatre sièges attribués aux représentants du secteur du transport de choses et de personnes, deux sièges pour le secteur de la construction et des artisans, un siège pour les milieux du commerce et un autre pour les milieux du tourisme. C'est bien, mais nous avions fait d'autres propositions que vous retrouvez dans le rapport: sur les quatre sièges attribués au transport de choses ou de personnes, nous proposions d'accorder un siège à un représentant du transport de choses ou de personnes non motorisé. Là, nous pensions clairement à des projets comme Caddie Service, qui est en train de prendre de l'ampleur et a d'ailleurs signé des partenariats par exemple avec Manor, un partenariat qui fonctionne extrêmement bien. Il s'agissait aussi d'ajouter peut-être un ou deux sièges pour les représentants des associations de mobilité, comme la CTD, Coordination transports et déplacements, et son pendant économique, le GTE, Groupement transports et économie. Nous aurions trouvé bien que ces deux associations puissent être représentées. Nous avions également proposé un siège pour un représentant ou une représentante de l'ACG ou encore de la Ville de Genève, le choix de l'ACG nous semblant quand même plus opportun. Du coup, nous trouvons dommage que ces propositions n'aient pas été retenues du tout. Nous nous abstiendrons donc, comme les commissaires l'avaient fait à l'époque en commission. Merci beaucoup.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas accepter cet amendement - ça ne va pas vous étonner - qui est dans le même esprit que ce que vous disiez hier lorsque nous parlions des TPG: tout est fait pour empêcher l'accès des véhicules à ces zones, qui plus est des véhicules professionnels en l'occurrence. Je ne comprends vraiment pas votre philosophie à ce sujet, ou plutôt je la comprends trop: vous vous opposez systématiquement à toute possibilité ou en tout cas faites tout pour la restreindre le plus possible. Je suis désolé de vous le dire, mais fixer des horaires est une mauvaise idée. C'est une mauvaise idée parce que ça cantonne à une certaine heure les moments où les gens peuvent faire des livraisons. Vous ne le savez probablement pas, mais certains commerçants ne doivent pas seulement être approvisionnés, ils doivent aussi pouvoir aller à droite et à gauche, faire des livraisons les uns chez les autres. Vous les en empêchez, vous les paralysez dans leur activité économique. Alors si c'est ça que vous voulez, dites-le clairement; mais j'ose espérer que ce n'est pas le cas. Malheureusement, force est de constater que vous ne lâchez rien: à chaque fois que vous voyez une petite phrase dans laquelle il y a le quart de la moitié d'une éventuelle liberté pour permettre à des véhicules d'accéder à des zones que vous estimez protégées, c'est la réaction au quart de tour. Non, stop à cette politique désastreuse ! Dire que ces endroits peuvent être accessibles à tout moment aux véhicules de livraison, ça ne signifie pas que toutes les voitures de la république, c'est-à-dire les 200 000 automobilistes du canton, viendront s'y parquer. Cet amendement est déraisonnable et pénalise une fois de plus le commerce au centre-ville, et nous le refuserons.

M. Serge Hiltpold (PLR). Pour revenir à la proposition d'amendement, je crois qu'il faut rester extrêmement terre à terre et pragmatique. Lorsque vous demandez à des entreprises de construction de planifier des interventions, il y a deux mots qui doivent vous venir à l'esprit: urgence et dépannage. Une problématique dans un magasin, une coupure d'eau ou quelque chose comme ça, vous ne le planifiez pas: ça peut arriver à 2h du matin, et les véhicules de dépannage doivent pouvoir arriver devant les portes. Je vous invite aussi, vous les technocrates, à aller porter des caisses à outils d'ouvriers qui pèsent à peu près 50 kilos, et vous serez alors les premiers à mieux considérer cette classe de personnel qui doit arriver devant le chantier. Quand les entreprises peuvent s'organiser, elles font toutes en sorte de ne pas déranger, mais un dépannage ou une urgence, ça s'improvise. Je crois donc qu'il faut rester pragmatique et terre à terre, et je demande à ce parlement de refuser cet amendement.

Des voix. Très bien ! (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. Il me semble utile, en tant que rapporteur, non pas de rassurer Mme Mazzone - je crois qu'il est impossible de la rassurer dès qu'on parle de véhicules - mais de lui conseiller de lire attentivement cet alinéa 4. Il a tout de même été conçu pour stipuler clairement qu'il s'agit de permettre aux professionnels d'accéder à ces zones dans des cas très précis et avec des véhicules clairement identifiés, par exemple, ainsi que vient de le dire mon préopinant, un plombier à 2h du matin. C'est exactement ce que dit cet alinéa 4, et rien d'autre. Même si c'est à la place du Molard un samedi après-midi et qu'il y a besoin d'aller réparer les frigos au Café du Commerce, ou que sais-je d'autre, un véhicule doit pouvoir entrer. Ne voyons pas le diable où il n'est pas. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter ce projet de loi tel que libellé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10991 est adopté en premier débat par 71 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 3, alinéa 1 (nouvelle teneur), et 3B, alinéa 2 (nouvelle teneur).

Le président. A l'article 3B, alinéa 4, nous sommes saisis d'un amendement de Mme Mazzone. Une fois n'est pas coutume, je vais vous en lire le contenu. (Exclamations. Rires.) Il s'agit de supprimer l'expression «en tout temps».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 28 oui.

Mis aux voix, l'article 3B, alinéa 4 (nouveau), est adopté.

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que les articles 2 et 3 (soulignés).

Troisième débat

La loi 10991 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10991 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 9 non et 18 abstentions.

Loi 10991