République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 14e session - 85e séance
M 2223
M 2223
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, François Lance, Philippe Morel, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
La proposition de motion 2223 est retirée par ses auteurs.