République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 14e session - 85e séance
PL 11567
PL 11567
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.