République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 14e session - 85e séance
PL 11566
PL 11566
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.