République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 14e session - 85e séance
PL 11570
PL 11570
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.