Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons nos travaux sur les urgences votées hier. Nous allons aborder la M 2100-A, qui est classée en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Est-ce que je dispose de trois minutes ?

Le président. Oui, trois minutes, Monsieur le député !

M. Jean Romain. Je vous remercie. Chers collègues, cette proposition de motion fait en quelque sorte suite à ce que nous avons évoqué et voté tout à l'heure. Nous avons ici affaire à un texte rempli de bon sens, surtout à l'heure où notre budget est très pointu pour les finances de l'Etat. Hier soir, on nous a distribué un tract qui demande à juste titre la réfection des bâtiments scolaires, et je pense que nous sommes effectivement là face à une urgence, c'est donc là qu'il faudra mettre l'argent si nous en trouvons quelque part.

A l'heure où l'on affirme qu'un élève sur deux - un élève sur deux ! - a besoin de cours d'appui, on est en droit de se demander si les directeurs d'établissements du primaire - que nous ne contestons pas ! Il ne s'agit pas de revenir au système que nous avions connu avant: nous allons justement de l'avant, en procédant à des améliorations - ne seraient pas à même d'assurer tout ou partie de ces cours d'appui. Même s'il est vrai qu'ils sont payés en classe 24, ils pourraient donner un coup de main qui éviterait l'engagement d'encore plus de fonctionnaires à ce poste-là.

Je n'aborderai dans un premier temps que les trois points emblématiques de ceux qui s'opposent à ce bon sens. Le premier concerne la fameuse double casquette. Un directeur, nous dit-on, ne pourrait pas enseigner au motif qu'il serait alors à la fois directeur et enseignant. Laissez-moi rire ! Cela se passe bien dans d'autres systèmes scolaires, à l'hôpital, dans le bâtiment, dans les entreprises, où le supérieur hiérarchique met la main à la pâte. (Brouhaha.) En quoi l'école primaire serait-elle si particulière ? Au contraire, chers collègues, ancrer la théorie dans la pratique, c'est le gage de ne pas être totalement déconnecté. Cette tâche ne saurait donc discréditer ou décrédibiliser les directeurs, tout au contraire.

Le deuxième point a trait à la fameuse défense du projet d'établissement. Les directeurs, nous dit-on, ont été mis en place pour défendre les projets d'établissement. Mais ces derniers - allez regarder le site des écoles, je vous prie ! - sont de la haute guignolerie, et en contradiction directe avec ce que doit faire une école beaucoup plus unifiée. Ce qu'il faut, c'est un projet commun à tout le département. Par exemple, ce serait intéressant si l'on projetait d'apprendre à lire, à écrire et à compter à tous les élèves, et ce serait de nature à donner une tout autre crédibilité à notre école. Nul besoin de projet d'école ni de conseil d'établissement, mais d'une nouvelle impulsion au primaire.

Le nombre des directeurs est passé de 92, puis 79, à 70 ou 71 maintenant, et on nous dit que l'on a diminué le nombre des directeurs mais que l'on a alors dû augmenter celui des maîtres adjoints. D'autre part, je crois que c'est un argument bien faible que celui de la proximité des directeurs. Un argument bien faible quand on sait que les directeurs sont en charge de plusieurs écoles et, pour certains d'entre eux, à temps partiel.

La conclusion me semble s'imposer, chers collègues: renvoyons cette proposition de motion au département ! Nous ne voulons pas supprimer les directeurs, mais nous sommes déterminés à ce qu'il y ait moins de dépenses inutiles. Nous en avons besoin, car leur cahier des charges n'est pas si chargé ! Il suffit de se pencher sur celui-ci pour se rendre compte des redondances qui amènent les directeurs à se donner une auto-justification en convoquant les instituteurs qui, bien souvent, ont d'autres choses à faire et sont un peu fatigués de cette réunionite.

Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Vous avez pris sur le temps de votre groupe. Je passe la parole à Mme le rapporteur de minorité Salima Moyard.

Mme Salima Moyard (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la M 2100 propose de mettre en oeuvre une fausse bonne idée et s'attaque une fois de plus et inutilement à l'organisation de l'école primaire, comme c'est le cas dans d'autres objets parlementaires qui occupent certaines de nos commissions. Après les treize priorités sur l'école, je vais vous énoncer treize arguments qui montrent pourquoi cette proposition est irréaliste, inadéquate et coûteuse.

Un: le remplacement des inspecteurs par les directions d'établissement a fait l'objet d'un projet de loi, le PL 10262, qui a été largement accepté par le Grand Conseil, il est donc étonnant de revenir dessus.

Deux: l'organisation de l'administration est une prérogative du Conseil d'Etat, y compris les cahiers des charges des membres de la fonction publique. Les directeurs ne rédigent pas leur propre cahier des charges, pas plus d'ailleurs que n'importe quel autre fonctionnaire, et c'est bien ainsi.

Trois: le temps de travail. Soit les directeurs sont entièrement occupés à leurs tâches, et on ne peut donc pas leur demander d'en accomplir de nouvelles, soit alors ils sont payés à ne rien faire. Outre l'affront que cela constitue, il s'agirait pour la majorité de le démontrer, de le prouver avec des chiffres et d'argumenter, ce qui n'a nullement été fait en commission.

Quatre: la comparaison avec les autres ordres d'enseignement est inopérante. Aucun directeur du cycle d'orientation n'enseigne, et dans l'enseignement secondaire II seuls deux directeurs sur vingt-cinq ont une charge d'enseignement, et ce d'une heure sur un semestre. A comparer avec les 50% qui sont demandés dans la motion !

Cinq: la comparaison avec les autres cantons est également inopérante. Dans les cantons où le directeur enseigne, celui-ci a des maîtres adjoints, des doyens et des mandataires spécifiques pour l'appuyer - ce qui est le cas uniquement dans une minorité d'écoles à Genève - mais, surtout, ils ont gardé les inspecteurs ! Inspecteurs que nous avons choisi, comme je l'ai dit précédemment, de supprimer. Le seul canton qui a décidé lui aussi d'abolir les inspecteurs est le canton de Vaud, et tiens, étrange, dans ce canton-là les directeurs n'enseignent pas non plus... Soyons donc conséquents.

Six: cette réforme n'a absolument pas ajouté une couche de mille-feuille puisqu'elle a remplacé les inspecteurs.

Sept: cette opération a été faite à coûts constants, la Cour des comptes l'a démontré.

Huit: diminuer drastiquement le temps à disposition des directions pour la gestion administrative, c'est ni plus ni moins la faire retomber sur les enseignants qui, eux, sont là pour enseigner.

Neuf: le but caché - mais qui l'est en réalité assez mal - consistait à trouver des moyens pour ne pas allouer les 120 postes nécessaires à la mise en oeuvre du mercredi matin, qui a été plébiscité d'une part par notre Grand Conseil et d'autre part par la population - y compris d'ailleurs par le PLR et l'UDC.

Dix: les auditions ont montré que les fantasmes liés à cette motion ne résistent pas à l'épreuve de la réalité. La gestion par les directions du fameux projet d'établissement et du conseil d'établissement ne prend pas plus que 5% du temps de travail. En outre, la réunionite aiguë encore mentionnée par M. Romain tout à l'heure représente finalement environ une séance par mois, soit rien de très excessif par rapport aux autres ordres d'enseignement, et le taux de 50% envisagé pour l'enseignement est même jugé excessif par les motionnaires eux-mêmes. Alors soyez cohérents et amendez ce texte en proposant un pourcentage moins élevé !

Onze: le directeur comme remplaçant, c'est très pratique quand vous avez des réunions ainsi que des séances avec la direction générale et du travail à 100%...

Douze: le positionnement hiérarchique est incompatible avec celui de collègue, je le maintiens. Quand vous préparez par exemple une sortie, vous allez formuler une demande d'autorisation à vous-même si vous êtes un directeur enseignant ?! Et si vous avez un problème avec des parents, allez-vous aussi faire recours auprès de vous-même ? (Exclamations.)

Treize: l'utilisation des deniers publics. Effectivement, c'est aberrant, Monsieur Romain ! Comment osez-vous dire qu'un directeur va remplacer - c'est-à-dire effectuer un travail rémunéré en classe 16 pour un remplaçant qui ne possède pas les titres et en classe 18 pour un enseignant disposant des titres - et être payé pour cela en classe 24 ? A l'heure du budget actuel, je ne sais pas comment vous pouvez même proposer cela, vous qui êtes les chantres de l'orthodoxie budgétaire.

Finalement, à notre sens une école qui fonctionne bien et qui fait son travail avec des gens à leur place, c'est une direction qui dirige et des enseignants qui enseignent, pour le bien des élèves qui, ainsi, s'élèveront. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous propose donc de refuser cette motion.

Le président. Je vous remercie, Madame le rapporteur de minorité. Vous avez également pris sur le temps de votre groupe. La parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 2100, déposée par le groupe UDC en date du 20 août 2012, ne parlait pas encore de la réalité de la création de 120 postes. C'était quelque chose qui était dans l'air mais pas encore dans les faits, puisque c'est prévu au prochain budget.

Je me souviens, comme écolier, d'avoir eu des maîtres principaux qui dirigeaient les écoles primaires. C'étaient des enseignants qui avaient une charge supplémentaire et qui étaient payés en conséquence. Des inspecteurs venaient contrôler le travail des enseignants sur le terrain et le système fonctionnait d'ailleurs très bien.

En 2009, le Grand Conseil a voté une loi changeant le système existant en instituant des directeurs dans les écoles primaires, directeurs flanqués d'un staff de secrétaires et de maîtres adjoints. Malheureusement, les directeurs d'école primaire n'enseignent pas et, pour notre groupe, cela est une grave erreur car ils sont déconnectés de la réalité. Cette proposition de motion ne demande pas la disparition des directeurs d'école primaire, il faut le dire et le répéter. L'unique invite de cette motion propose que les directeurs d'école primaire consacrent jusqu'à 50% de leur temps à enseigner. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'introduction du mercredi matin nécessitera l'engagement de 120 nouveaux enseignants, pour un coût de 16 millions, alors que le budget de l'Etat ne le permet pas.

Que dire des propositions de la Société pédagogique genevoise qui, après la suspension de Santé Escalade, encourage à boycotter les cours extrascolaires pour les élèves en difficulté ? Lorsque dans le secteur privé un employé est malade ou accidenté, c'est son supérieur hiérarchique ou son patron qui le remplace, ce qui me paraît tout à fait normal. Il s'agit donc, avec cette proposition de motion, d'impliquer les directeurs du primaire dans l'enseignement, afin de soulager les enseignants surchargés de travail. Les incertitudes budgétaires à venir et les réformes de la fiscalité des entreprises, sans parler de la votation du 30 novembre prochain sur la suppression des forfaits fiscaux, vont obliger notre Etat à faire des choix qui seront douloureux. C'est pour toutes ces raisons que le groupe UDC vous demande de soutenir cette proposition de motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président... (Le protège-micro de l'orateur glisse. Rires.) Pardon ! Le bouchon est parti, ce n'est pas grave !

Mesdames et Messieurs les députés, il est clair que quelque chose ne fonctionne pas au DIP. (M. François Baertschi remet le protège-micro de l'orateur.) Merci, cher collègue ! Il est clair que le petit acte ultime de Charles Beer avant qu'il ne remette les clés du DIP lors des dernières élections n'est simplement pas acceptable. Laissez-moi peut-être synthétiser ce qui s'est passé.

Nous avons connu cet engagement d'une centaine de directeurs, dont le nombre a plus ou moins varié au fil des années, mais il est évident que les parents ne demandent pas des dirigeants: ils demandent des enseignants pour que leurs enfants puissent étudier de manière sereine. D'ailleurs, nous, MCG, sommes toujours désolés lorsque, au classement PISA, Genève est chaque fois en tête de la queue. (Exclamations. Commentaires.) Car bien sûr ça pose quelques problèmes ! Ce que je veux donc dire, c'est qu'aujourd'hui ces directeurs doivent enseigner et arrêter d'organiser des réunions, des débriefings de réunions et encore une réunion pour faire le débriefing de la réunion. Ils doivent enseigner !

Il y a un autre problème au DIP: lorsque la population genevoise a voté l'école le mercredi matin, elle n'a jamais voté pour engager 150 enseignants supplémentaires. Elle a voté pour l'école le mercredi matin ! Mais savez-vous, chers contribuables qui nous écoutez, qu'un enseignant dans le primaire donne 800 heures de cours par année et dispose de 1000 heures en plus, payées bien sûr, pour préparer ces 800 heures de cours ? Pourtant, vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes plus à l'époque du stencil où il fallait tourner la manivelle pendant des heures pour faire les copies destinées aux élèves... Nous sommes à l'heure de l'informatique - du reste le DIP nous coûte bien assez cher en matière informatique - et donc les gains de temps qui sont réalisés ne justifient plus du tout ces 1000 heures de préparation pour 800 heures de cours. (Exclamations.)

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Eric Stauffer. Il aurait suffi, Mesdames et Messieurs, que le DIP dise aux enseignants de donner 100 heures de cours supplémentaires et de consacrer 100 heures de moins à la «préparation des cours», entre guillemets, pour que l'on économise 150 nouveaux postes. Mais non, Genève est riche...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr, Monsieur le président, mais, vous voyez, c'est fort dommage, car ce sont des enjeux très importants pour Genève. Je vais donc conclure en disant que le MCG sera extrêmement pointilleux au sujet du DIP et que nous vous invitons évidemment à soutenir cette motion pour supprimer les directeurs. (Applaudissements.)

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). J'espère que tout le monde ici, comme moi, souhaite une école genevoise de qualité. Quelle était la situation de l'école primaire avant l'arrivée des directeurs ? De par mon passé professionnel, je peux vous la résumer en un seul mot: la disparité. J'ai reçu dans mon cycle des élèves qui n'avaient quasi jamais fait d'allemand - à part peut-être en chantant «O Tannenbaum» avant Noël - alors que d'autres, qui venaient de différentes écoles, en avaient fait régulièrement et sérieusement. J'ai aussi accueilli des élèves provenant d'une école qui envoyait en regroupement prégymnasial le double de ses élèves par rapport à sa voisine, avec pourtant la même population. Il est évident qu'il y avait un manque d'harmonisation et que les vingt-cinq inspecteurs qui couraient éteindre les incendies ici et là n'étaient pas suffisants ni suffisamment armés pour assurer un minimum d'équité de traitement et de qualité de l'enseignement.

Pour ma part - et c'est un témoignage personnel - j'ai collaboré longtemps avec un directeur d'école primaire d'un établissement en REP comptant 600 élèves, et je peux vous dire premièrement que ce brave homme bossait plus que moi et deuxièmement que si vous lui mettiez sur le dos quelque chose de plus, eh bien c'est sûr qu'il irait droit au burn-out.

Cette motion est excessive. Peut-être y aurait-il çà et là quelques directeurs qui pourraient se charger d'un cours d'appui, mais ce n'est pas la majorité, et c'est surtout l'affaire des RH du département et non du Grand Conseil. Franchement, il serait piquant et paradoxal de voir les défenseurs du modèle libéral d'entreprise dont ils vantent l'efficacité priver l'organisation de l'Etat de ces mêmes mesures d'efficience systémique et de contrôle qualité qu'ils revendiquent pour eux-mêmes. La sonnette d'alarme a retenti, le département l'a entendue et c'est à mettre au bénéfice de la motion, mais si la qualité de notre école vous tient à coeur, Mesdames et Messieurs les députés, je vous en conjure, ne jetez pas par la fenêtre le bébé, l'eau du bain et la baignoire ! Ça pourrait nous coûter cher... (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey pour vingt-cinq secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le primaire n'est pas le cycle, la comparaison n'est tout simplement pas crédible, et de plus ça ne se gère pas comme une école privée. Nous n'avons jamais dit que le taux de 50% était inadéquat, nous avons seulement indiqué à l'époque de l'examen de cette proposition de motion qu'en fonction des auditions il faudrait peut-être adapter ce taux, or l'étude de ladite motion a démontré qu'une modification de l'invite était inutile...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. Je termine donc là, en vous invitant à voter cette motion ! (Exclamations.)

M. Philippe Morel (PDC). Nous voulons une école de qualité, c'est évident, et nous ne souhaitons pas supprimer les directeurs, cela a été clairement exprimé. Nous désirons au contraire bénéficier d'un autre aspect de leurs connaissances et de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement, puisque l'immense majorité d'entre eux ont été choisis parmi le corps enseignant, comme cela paraît logique.

La rapporteuse de minorité a prononcé une phrase qui m'a particulièrement frappé: la direction dirige et l'enseignant enseigne. Je voudrais bien que cette doctrine soit appliquée dans d'autres services de l'Etat, parce que dans celui dans lequel je travaille, par exemple, c'est-à-dire les Hôpitaux universitaires de Genève, le chef de service dirige, le chef de service enseigne et le chef de service soigne. Les missions ne sont pas incompatibles, elles se potentialisent et sont même complémentaires. Donc de deux missions on passe à trois, et je dois dire que si la direction dirige et l'enseignant enseigne, eh bien j'aurai beaucoup de temps pour venir au Grand Conseil et m'occuper des commissions, ce qui n'est malheureusement peut-être pas le cas.

Nous demandons que les directeurs d'établissement remplacent lorsque c'est nécessaire et assurent des cours d'appui. Oui, c'est vrai, ils peuvent être en réunion au moment où un remplacement est nécessaire, mais comme des chefs de service dans des domaines importants tels que les soins peuvent être en réunion lorsqu'un malade a besoin d'eux. Le parallélisme est juste, me semble-t-il, et une certaine disponibilité voire une modification de l'agenda et de l'horaire peuvent être rendues impératives par les nécessités de l'enseignement et des élèves. Il s'agit en réalité de maintenir les directeurs connectés à la réalité, de bénéficier et d'utiliser leurs compétences, leurs connaissances et leurs capacités, d'aider et de contribuer de manière réelle et efficace à l'enseignement dans sa globalité, comprenant les remplacements et les cours d'appoint. Il y a également un aspect budgétaire: on ne pourra pas, on ne peut plus augmenter à l'infini le nombre d'employés, et bénéficier du maximum de compétences du maximum de personnes va aussi dans le sens de l'efficience et de l'économie qui sont impératives dans notre Etat et notre canton. Nous vous recommandons donc d'accepter cette motion.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste une minute vingt et une.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les travaux de la commission relatifs à cet objet sont quand même assez curieux. En effet, cette motion proposait que le temps d'enseignement des directeurs soit fixé à 50%, mais un certain nombre d'auditions ont démontré que ce n'était pas si simple, y compris l'audition des directeurs eux-mêmes qui ont expliqué leur travail, et en l'occurrence ils savent peut-être de quoi ils parlent, eux ! D'ailleurs, on voit bien aussi avec les associations de parents d'élèves et même la Société pédagogique genevoise qu'il n'est pas forcément nécessaire de répartir le temps de travail des directeurs de la sorte. On peut certes se poser la question du temps de travail des directeurs - directeurs qui ont été votés par ce Grand Conseil, je le rappelle - et dans ce sens-là je pense que s'il faut diminuer les couches d'administration inutiles au sein de l'école primaire, on peut en discuter...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Roger Deneys. ...mais conclure que c'est en consacrant 50% du temps des directions à l'enseignement que ça va diminuer le travail administratif, les tâches inutiles, etc., franchement, je ne comprends pas comment vous pouvez faire un raisonnement pareil. Comme parent d'élèves à l'école primaire, je dois dire que j'ai été extrêmement satisfait de la présence de directeurs.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Roger Deneys. Le système peut certainement être amélioré, Mesdames et Messieurs les députés, mais...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Non, M. Stauffer a pu parler une minute de plus, je vais faire la même chose, Monsieur Barde...

Le président. On n'est pas dans la comparaison ! Merci ! (Le micro de l'orateur est coupé. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro.) Je passe la parole à M. Michel Ducommun.

M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président, je vais essayer d'être bref. Cependant, j'ai appris - je le savais déjà, mais je n'avais pas le droit de le dire - que M. Stauffer a le culot de proposer que les enseignants du primaire travaillent 14,3% de plus chaque semaine. Parce que c'est ça, sa proposition !

M. Eric Stauffer. Ils font 22 heures !

M. Michel Ducommun. Oui mais pourquoi doivent-ils travailler 14% de plus ? C'est parce que... (Remarque de M. Eric Stauffer.)

Le président. Monsieur Stauffer, vous n'avez pas la parole !

M. Michel Ducommun. Je peux finir sans être interrompu ? Merci ! (Rires. Commentaires.) Pourquoi faut-il qu'ils travaillent 14% de plus parce qu'il estime que les enseignants du primaire ne foutent rien ? Je m'excuse, mais je trouve que cette insulte au travail difficile et lourd qui a été faite par ce monsieur est indigne de la salle dans laquelle nous sommes. (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de majorité Jean Romain. Il vous reste deux minutes sur le temps de votre groupe.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je crois qu'on peut rassurer M. Deneys: avec cette motion on ne conteste pas la présence des directeurs, on l'a dit. M. Ducommun a raison, les profs du primaire travaillent beaucoup, la charge s'est compliquée et elle est lourde. On ne remet pas cela en question, mais la motion demande que ces directeurs enseignent à temps partiel. Ils pourraient, non pas tenir une classe, mais en tout cas donner certains cours d'appui.

M. Bugnion craint que les directeurs aillent droit au burn-out. C'est la phrase qu'il a prononcée. La citation que je vais vous lire devrait le rassurer. Tenez-vous bien ! Au début du mois de mai 2014, la directrice de l'école Liotard, à qui la «Tribune de Genève» demandait ce qu'elle avait pensé de l'expérience d'une «troc party» qu'elle avait elle-même inaugurée... (Brouhaha.) Si vous vouliez juste vous taire une seconde, dans mon dos, ce serait sympathique ! ...a répondu ceci: «Je trouve que c'est une idée magnifique puisque, depuis que je suis en place dans ce quartier, une grande partie de mon temps a été dévolue au "réseautage", c'est-à-dire à faire découvrir aux parents toutes les associations qui gravitent autour de l'école.» Voilà sa réponse ! Outre le fait, chers collègues, qu'on a de la peine à saisir l'importance de la démarche, on se demande bien de quelles associations il s'agit et en quoi cela nécessiterait...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean Romain. ...des postes de cadres supérieurs à plein temps.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Olivier Baud pour deux minutes.

M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que cette motion, à l'instar de la pétition de tout à l'heure sur les doublons au DIP, se trompe de cible. Il y a certaines choses qu'on ne peut pas laisser dire, et je serais tenté de les traiter par la dérision ou l'ironie. Malheureusement, mon collègue Ducommun n'a pas très bien saisi ce qui a été dit...

M. Michel Ducommun. Si... merde ! (Rires. Commentaires.)

M. Olivier Baud. M. Stauffer a affirmé que les enseignants du primaire travaillaient 800 heures... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, laissez parler l'orateur !

M. Olivier Baud. M. Stauffer a donc affirmé que les enseignants du primaire travaillaient 800 heures et qu'ils pourraient bien faire 100 heures de plus. Je serais tenté de l'en remercier puisque, actuellement - et c'est facilement vérifiable, il suffit de lire le règlement B 5 10.04, que vous trouverez aisément - les enseignants travaillent 24 heures par semaine, cela multiplié par 38,5 semaines d'enseignement, ce qui fait déjà 924 heures d'enseignement. Vous demandez donc une diminution ! Et il est bien entendu qu'on en fait énormément plus, parce que là c'est en imaginant...

M. Eric Stauffer. Et les réserves de carrière ?!

M. Olivier Baud. Les réserves de carrière n'existent pas dans l'enseignement primaire, Monsieur Stauffer, je vous rassure ! (Brouhaha.) Voilà, je voulais corriger cela. L'étude du SRED sur l'évaluation du temps de travail des enseignants montre que, dans les faits, les enseignants du primaire travaillent 46 heures 30 par semaine en moyenne, c'est-à-dire que certains font plus et d'autres peut-être un peu moins, et les enseignants spécialisés 47 heures 20. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je passe le micro à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense d'abord qu'il ne faut pas tout mélanger. Il n'est pas question, avec cette motion, de faire le procès des enseignants ou du mercredi matin. Si vous souhaitez remettre en cause le mercredi matin et les votes populaires, Monsieur Stauffer, vous le ferez dans un autre cadre. (Brouhaha.)

Des voix. Chut ! (Rires.)

Le président. Je vous prie de bien vouloir écouter Mme la conseillère d'Etat, merci !

Mme Anne Emery-Torracinta. Il est question ici des directions d'établissement et de l'aspect organisationnel des écoles.

Deuxièmement, M. Ivanov a regretté le temps des inspecteurs. C'est vrai qu'on est beaucoup ici à regretter peut-être le passé. La nostalgie, c'est le propre de l'être humain et, au fond, quand on vieillit, on se penche sur son passé et on regrette. Mais je crains, Monsieur le député, que le monde ait singulièrement changé et que l'école ait aussi besoin d'évoluer. Les directions d'établissement s'inscrivent dans un monde où on a peut-être perdu en cohérence, en cohésion mais aussi en termes de cadre, et je crois qu'il était nécessaire, au sein de l'école, de redonner de la cohérence, de la cohésion et du cadre.

J'aimerais maintenant vous citer quelques éléments historiques qui expliqueront également comment nous souhaitons, au département, faire évoluer les choses. En 2008, lorsque les directeurs d'établissement primaire ont été mis en place, il y avait 93 directions d'établissement, mais le système était assez hétéroclite, assez variable, comme l'a dit M. Bugnion, puisqu'il existait de tout petits établissements, avec parfois des directeurs à temps partiel, et de plus gros établissements. On avait aussi des cahiers des charges qui pouvaient éventuellement ne pas tout à fait être ceux qu'on attendrait d'un cadre, par exemple en matière d'engagement de personnel, et il aurait pu y avoir quelques absurdités par rapport à un système qui n'aurait pas été le plus efficient possible, notamment parce que les directeurs et directrices n'étaient pas épaulés par un secrétariat, ou très peu, et qu'on voyait donc des dirigeants, qui touchent des salaires de cadres supérieurs, en être réduits à rédiger eux-mêmes leurs lettres. La volonté du département a donc été de revoir le système et d'aller vers quelque chose de plus efficace et plus efficient. Ce processus avait déjà commencé avant ma venue, et je l'ai poursuivi. Lorsque je suis arrivée, il y avait 78 établissements primaires, donc 78 directions, or elles sont au nombre de 73 à cette rentrée. Nous avons donc encore économisé 5 postes supplémentaires.

Quel est le projet que nous essayons de mettre en place ? Il s'agit de tenter de reconfigurer les établissements en leur donnant une certaine cohérence en termes déjà de masse critique. Nous souhaitons en effet aller vers des établissements primaires qui accueilleraient entre 425 et 450 élèves, jusqu'à éventuellement plus de 700, pour les plus gros d'entre eux. L'idée consiste à se rapprocher un peu du modèle du cycle d'orientation, c'est-à-dire à atteindre une masse critique un peu plus importante.

La deuxième idée - et cela me paraît extrêmement important par rapport à ce qui a été dit notamment tout à l'heure lorsqu'on parlait des maîtres adjoints - c'est également de lutter contre une certaine bureaucratie, une certaine centralisation, et de redonner un peu plus de pouvoir au terrain, donc aux directions d'établissement. Dans la première mouture, on avait encore, avec les directions d'établissement, des espèces de super-directeurs, c'est-à-dire une couche intermédiaire entre la direction générale et le directeur. Cela a été supprimé, mais les directeurs n'avaient par exemple pas totalement le pouvoir d'engager un enseignant, car tout cela était encore très centralisé au niveau des directions générales. Notre souhait est donc d'en faire de vrais cadres supérieurs, et par conséquent de revoir également leur cahier des charges dans ce sens et de leur donner plus de prérogatives à ce niveau, de façon à correspondre aussi à leur classe salariale qui est la classe 24. Il s'agit donc, à terme, de développer l'autonomie des établissements et de revoir leur périmètre en termes de masse critique, de manière à en arriver d'ici quelque temps à probablement encore une dizaine d'établissements en moins, c'est-à-dire environ 63 établissements dans le canton, qui compteraient, comme je l'ai dit, entre 425-450 et un peu plus de 700 élèves.

Dans ce contexte-là, il faut rappeler aussi que tous les partenaires soutiennent les directions et le principe des directeurs d'établissement. Quand je dis «tous les partenaires», je pense à la SPG, l'association professionnelle des enseignants, mais aussi au GAPP, l'association des parents d'élèves. On est donc quand même dans une configuration où tout le monde reconnaît le bien-fondé que ces directeurs ont amené en termes de cohérence d'équipe et de cohésion au sein des écoles.

D'autre part, il me paraît aussi important de souligner que la proposition de faire enseigner les directeurs est à mon avis une fausse bonne idée. En effet, si les directeurs devaient enseigner, que se passerait-il ? Ils ne feraient pas leur travail, et on devrait donc probablement doubler le nombre de directeurs... (Brouhaha.) ...parce qu'il serait exclu d'imaginer qu'ils puissent faire tout ce qu'ils font actuellement dans le temps qui leur est imparti. Ou alors on arriverait tout simplement à des dérives, soit des écoles qui seraient des espèces de bateaux ivres voguant au hasard au gré des flots et peut-être des volontés de ce parlement.

Pour vous montrer un exemple d'efficience et de ce vers quoi on tend actuellement, j'aimerais citer le cas d'un établissement scolaire, soit l'établissement Tambourine/Troinex/Vigne-Rouge, qui compte aujourd'hui 724 élèves, une directrice, un 70% de maître adjoint, puisqu'il y a trois écoles dans cet établissement, et un 80% de secrétariat. Ce sont donc 2,5 ETP pour 724 élèves, ainsi que 45 enseignants environ. Si on veut parler d'efficience, moi j'aimerais savoir quelle est l'entreprise privée qui emploie 45 personnes, qui doit gérer des problématiques importantes et qui fonctionne avec 2,5 ETP ! Actuellement, l'école primaire genevoise fonctionne de manière parfaitement efficace et efficiente. Pour vous dire, cela représente à peu près trois fois moins que l'encadrement du cycle d'orientation, mais on est dans les normes des autres cantons romands.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à faire confiance au travail que nous avons entamé au département et que je compte poursuivre, mais également à faire confiance au système scolaire puisque, s'agissant des résultats PISA dont on a reparlé, on sait que les résultats des élèves sont aussi intimement liés à la confiance que la société civile a dans le système scolaire, dans les enseignants et dans les directions. Je vous invite donc à faire confiance au système, à faire confiance au département et, si vous voulez des explications plus détaillées sur ce processus qui est en cours, à renvoyer cette motion en commission. Sinon, on vous répondra bien évidemment par écrit pour vous expliquer ce que nous sommes en train de mettre en place. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Je vais donc mettre aux voix cette proposition de motion.

Une voix. Et le renvoi en commission ?

Le président. Non, il n'y a pas eu de demande formelle de renvoi en commission. (Commentaires.)

Mise aux voix, la motion 2100 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 30 non et 1 abstention.

Motion 2100

Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Commentaires.) Non, une demande de renvoi en commission doit être formulée par un député.