Débat

Le président. Nous traitons le point suivant de notre ordre du jour, la proposition de résolution 774. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) Je passe la parole à Mme Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci beaucoup, Monsieur le président. Monsieur le président, chers collègues, notre canton est fier de son bataillon de carabiniers 14; de nombreux bancs de cet auditoire le sont également, ce qui n'est manifestement pas le cas de ceux d'en face qui ricanent d'ores et déjà. Il s'agit du dernier corps de troupe genevois, et son importance est indéniable, tant au niveau historique que pour des raisons de sécurité. Il convient de rappeler que c'est le général Guillaume-Henri Dufour qui a fondé la Société militaire des carabiniers genevois en 1824, avant que ne soit créé, la même année, son équivalent sur le plan confédéral. Le bataillon de carabiniers 14 en est en quelque sorte son émanation. Ce bataillon participe à l'ensemble des manifestations patriotiques à Genève; il fournit également des hommes du détachement d'honneur de la bannière cantonale. En d'autres termes, le dénommé «bat 14» par les initiés est l'héritier d'une longue tradition patriotique genevoise et fait, dès lors, partie de notre patrimoine culturel militaire.

Mais ce n'est pas tout, car le bataillon de carabiniers 14 est le seul corps de troupe d'infanterie genevois; il est en mesure de fournir des prestations de base dans le domaine de la défense, mais aussi de mener à bien des opérations de sécurité sectorielles. Vous n'ignorez pas, chers collègues, que Genève constitue un élément clef de notre système de défense nationale, notamment en raison de sa situation géographique, de sa vocation internationale, de sa place financière et de ses infrastructures. La sécurité aux abords de l'aéroport pourrait par exemple être confiée au bataillon de carabiniers 14. Or, contre toute attente, selon l'état actuel du projet de développement de l'armée intitulé «DEVA», dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2017, notre canton devrait être durement touché avec la dissolution annoncée du bataillon de carabiniers 14. Notre Conseil d'Etat est d'ores et déjà intervenu à ce sujet auprès des autorités fédérales, au mois de mars de cette année. Le débat aux Chambres a cependant commencé sans qu'aucun changement s'agissant du sort réservé à ce bataillon de carabiniers 14 soit annoncé. Pour ces motifs, Mesdames et Messieurs, le groupe PLR vous demande de bien vouloir renvoyer cette résolution directement au Conseil d'Etat, l'invitant à tout mettre en oeuvre auprès des autorités fédérales pour obtenir le maintien du bataillon de carabiniers 14. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Je dois le reconnaître, cette résolution n'est pas complètement dénuée d'intérêt; elle nous apprend plein de choses importantes ! Une vaste réforme de l'armée nommée «Développement de l'armée» est en cours. Une conséquence majeure de cette réforme sera la diminution de moitié des effectifs, qui vont passer d'environ 200 000 individus à 100 000, ce qui signifie que 72 bataillons doivent être dissous pour atteindre cet objectif. Parmi ceux-ci, bien sûr, le bataillon de carabiniers 14, basé à Genève. Mais finalement, ce ne sont là que de bonnes nouvelles ! La réforme de l'armée suit son cours ! D'après le nom de cette réforme - et là nous ne pouvons que supposer que c'est une forme d'humour suisse allemand que d'avoir appelé «Développement de l'armée» un effort de réduction aussi drastique des effectifs - son développement continue. C'est un effort de réduction sévère, certes, mais nécessaire, et proposé par le Conseil fédéral ! Nous, les Verts, sommes particulièrement reconnaissants au Conseil fédéral de mener cette réforme indispensable pour le pays, il faut le dire. Une fois n'est pas coutume, nous sommes satisfaits de ce développement de l'armée... (Commentaires.) ...ou plutôt de cette décroissance massive ! Il est des activités qui doivent décroître pour en laisser croître d'autres. Et c'est ce que fait le Conseil fédéral ! C'est ce qui lui permettra de réduire les coûts de la défense du pays à ce qui est nécessaire et de faire face à d'autres chantiers stratégiques, ceux de la transition énergétique par exemple, qui vont s'avérer extrêmement gourmands en fonds. Alors nous qui sommes pour une fois satisfaits de voir le Conseil fédéral mettre un peu de décroissance dans sa politique, nous sommes profondément éberlués, je dois le dire, de voir les grands pourfendeurs habituels des dépenses prétendument somptuaires de l'Etat, les exterminateurs patentés de la fonction publique, ceux qui chaque année nous font le grand cirque Knie du chantage au budget équilibré - oui, c'est vous, Mesdames et Messieurs du PLR - battre tambour, sonner clairon, monter au créneau pour sauver l'historique bataillon 14, qui a deux cents ans, mais qui s'appelait le bataillon 72 ! (Rires.)

Une voix. Non ?

M. François Lefort. Eh oui ! L'historique bataillon 14 a deux cents ans et a été refondé en 2010, sans que personne se soit ému de sa première disparition ! Mesdames et Messieurs, restons sérieux ! Le développement de l'armée est inéluctable. Et il n'est pas raisonnable de s'y opposer...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. ...si on veut une armée efficace et recentrée, et surtout ce n'est pas solidaire des 71 autres bataillons «Schnügrüz» qui vont disparaître ! (Commentaires.) Ce n'est pas judicieux et c'est même très égoïste et peu respectueux des 71 autres villages «Schnügrüz» qui vont voir leurs bataillons s'éteindre et qui n'en ont pas envie ! Imaginez l'exemple que vous allez donner ce soir !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. François Lefort. Alors nous, les Verts, respectueux du Conseil fédéral et de sa politique de décroissance militaire exemplaire, nous ne soutiendrons pas cette résolution...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. François Lefort. ...car nous nous conformons aux décisions du Conseil fédéral en la matière ! Et nous serons solidaires pour que Genève fasse sa part ! Merci ! (Applaudissements.)

M. Philippe Morel (PDC). Nous sommes également pour un développement de l'armée, mais pour un développement équitable, parcimonieux et géographiquement juste. Et par rapport à cela, Genève a une place. Le bataillon 14 a été créé à une époque où l'écologie existait mais pas encore les écologistes. (Rires. Applaudissements.) Un peu facile ! En effet, en 1824 - ça remonte à loin - le colonel Guillaume-Henri Dufour fonde la Société suisse des carabiniers. Il n'était pas général à ce moment-là. La naissance de cette société fait l'objet d'une demande aux seigneurs du Conseil d'Etat de l'époque; elle a pour vocation l'instruction au tir, et ses membres participent aux fêtes de tir fédéral où ils s'illustrent régulièrement, et ce aujourd'hui encore. En 1848, le gouvernement genevois de l'époque crée le corps cantonal des carabiniers à six compagnies de 80 hommes, affectés à la réserve cantonale. En 1862, le conseiller d'Etat et conseiller national Maurice Vautier ouvre la voie en demandant à l'Assemblée fédérale d'accorder au canton de Genève une compagnie d'élite et une compagnie de Landwehr. La compagnie d'élite ainsi formée donnera naissance à la compagnie de carabiniers, c'est juste, numéro 72; mais les nombres importent peu, seuls les hommes qui la constituent nous tiennent à coeur, et ce sont des Genevois. Cette compagnie va successivement changer d'appellation et de numérotation au cours du temps jusqu'à la création, en 1968, du bataillon de carabiniers 14, qui est donc directement issu, comme bataillon strictement genevois, de l'initiative prise en 1824 par le colonel Dufour. En 1980, cette unité genevoise sera remaniée à l'occasion de la réorganisation de l'armée 80. Après une disparition très transitoire, mais qui à l'époque déjà avait été combattue, le bataillon de carabiniers 14, en tant qu'unité de la République et canton de Genève, est recréé, sur la base de troupes genevoises existantes provenant du bataillon de carabiniers 1 et du bataillon d'infanterie 19, tous deux genevois ! L'objectif du bataillon de carabiniers 14 sera d'établir la disponibilité de base de manière uniforme afin de pouvoir remplir les missions d'origine de l'infanterie, ainsi que de créer un esprit de corps solide basé sur l'héritage déjà existant et la tradition émanant du colonel Dufour. Le bataillon de carabiniers 14 étant organisé comme un bataillon d'infanterie, il peut accomplir les multiples tâches de sécurité que ma préopinante a mentionnées...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Philippe Morel. ...soit des tâches de protection et de défense qui peuvent lui être confiées sur le territoire du canton de Genève. Le bataillon de carabiniers 14 est la consécration officielle de l'existence, à Genève, d'une tradition de carabiniers bien ancrée dans l'histoire moderne de la république. Il est l'émanation et l'esprit d'une armée de milice telle que nous la voulons, telle qu'elle est voulue par nos autorités cantonales et nos autorités fédérales. De nos jours, l'armée est un instrument destiné à ramener la paix, à rétablir l'harmonie...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Philippe Morel. ...et à protéger la démocratie - je vais conclure, Monsieur le président. Le bataillon de carabiniers 14 a pour cela un exemple significatif avec le colonel Dufour, dont il est l'émanation même par l'initiative que le colonel a prise en 1824.

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Philippe Morel. Nous vous recommandons donc d'accepter la résolution s'opposant à la dissolution...

Le président. Merci, Monsieur !

M. Philippe Morel. ...du bataillon de carabiniers 14 ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Pierre Vanek (EAG). Le député Morel nous a fait à l'instant un cours d'histoire sur les développements, les fusions, les machins et les trucs de cette unité militaire. Mais enfin, quand même, Mesdames et Messieurs les députés, un peu de mémoire ! (Protestations.) Si vous voulez faire de l'histoire, nous allons en faire un peu ! Le 26 novembre 1989, Mesdames et Messieurs, une majorité des citoyens et citoyennes genevois a voté, démocratiquement, en faveur de l'initiative populaire «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» ! (Commentaires.) Une majorité de nos concitoyens genevois, Mesdames et Messieurs du Mouvement Citoyens Genevois, a voté pour la dissolution de cette armée sur laquelle on vient ici pleurnicher ! (Protestations.) Pleurnicher ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pleurnicher ! Et ce au nom de considérations stupides liées au prestige ! Je lis dans l'exposé des motifs que c'est dramatique parce que cela fait plus que dix ans que l'on n'a aucun officier général en activité émanant du canton de Genève ! Eh bien Mesdames et Messieurs, je m'en félicite ! Non seulement le peuple et les citoyens genevois ont voulu qu'on n'ait aucun officier général provenant de Genève, mais ils ont également voulu qu'on n'ait aucun soldat venant de Genève... (Protestations.) ...puisqu'il s'est prononcé majoritairement pour la dissolution de l'armée, dont un petit pan part en lambeaux ! Alors bien sûr, ce sont des dépenses pour la gloire, on dit que tout ça est très prestigieux, qu'il faudrait qu'on ait un officier général; mais on refait l'histoire en oubliant le fait démocratique essentiel que je vous ai rappelé ici, soit la votation du 26 novembre 1989, et puis on finit avec des arguments de défense nationale ! Non mais, Mesdames et Messieurs, on croit rêver ! Là aussi, vous ne connaissez pas l'histoire de ce pays !

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Jamais Genève n'a été incluse sérieusement dans un périmètre de défense nationale du point de vue helvétique ! (Protestations.) Jamais ! Et, Mesdames et Messieurs...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur.

M. Pierre Vanek. ...je conclurai par là, on invoque la sécurité autour de l'aéroport pour maintenir une unité militaire: non, Mesdames et Messieurs ! La sécurité et l'ordre dans ce canton doivent être assurés, en temps de paix, et le maintien de la sécurité pour des activités civiles...

Le président. C'est terminé, Monsieur !

M. Pierre Vanek. ...comme celles de l'aéroport doit être garanti par les forces de l'ordre...

Le président. Merci !

M. Pierre Vanek. ...par la police et non pas...

Le président. Merci, Monsieur !

M. Pierre Vanek. ...par Dieu sait quel bataillon de carabiniers ! (Protestations.) Ce n'est pas la fonction de l'armée !

Le président. C'est terminé, Monsieur Vanek !

M. Pierre Vanek. Alors l'armée, bien sûr, cherche à justifier son existence inutile...

Le président. Monsieur Vanek, c'est terminé, s'il vous plaît !

M. Pierre Vanek. ...parasitaire... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue à s'exprimer hors micro. Protestations.)

Le président. Monsieur Vanek, c'est terminé ! Monsieur Vanek, s'il vous plaît ! (L'orateur continue à s'exprimer hors micro. Vives protestations. Chahut.) Monsieur Vanek ! (Quelques applaudissements.) Je prie chacun de respecter les temps de parole, pour une question d'équité. Monsieur Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dirai simplement que l'histoire contemporaine et l'histoire récente ont démontré que tous ceux qui ont, par illusion, cédé aux sirènes des antimilitaristes de gauche l'ont payé excessivement cher, et je crois que cela se manifeste encore aujourd'hui. (Commentaires.) Permettez-moi juste, Mesdames et Messieurs, après l'excellent exposé de la rédactrice de cette résolution, de dire que nous sommes parfois attachés aux mots, aux principes, mais aussi à toute cette histoire qui fait notre tradition, et j'aimerais donc souligner que le bataillon 14 n'est pas le dernier corps de troupe de Genève, mais le dernier corps de troupe d'infanterie attribué au canton de Genève. En effet, comme vous le savez, depuis 2004, il n'y a plus de troupes cantonales au sens où on l'entendait, comme l'a si bien décrit mon préopinant le député Morel, mais des troupes à ancrage cantonal et régional. Mesdames et Messieurs les députés, on ne va pas rallonger, mais cette culture helvétique que nous aimons, c'est l'ensemble des formes acquises de comportement d'un groupe d'individus unis par une tradition commune. Il est clair que le sens des traditions varie selon les sensibilités politiques, mais en ce qui me concerne, je suis honoré et fier d'être un modeste élément de ce groupe et d'intervenir fermement en faveur de cette résolution, que je vous prie d'accepter. (Quelques applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, naturellement, le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra cette résolution de manière unanime. Pourquoi ? Parce que vous avez toutes et tous, à juste titre, relevé l'histoire de ce bataillon, qui a aujourd'hui plus de deux cents ans. Je suis un peu désolé que Pierre Vanek reste figé sur l'esprit militaire de l'objet; personnellement, je rappelle simplement que sans le bataillon 14, on ne pourrait pas, aujourd'hui, réaliser des projets de vie civile ! Lorsqu'il y a eu les inondations à Lully, par exemple, heureusement que le bat 14 était là !

Une voix. Bravo !

M. Thierry Cerutti. Sans le bat 14, on aurait eu des soucis d'infrastructures, des soucis de personnel, des soucis de travail. Grâce à eux, le problème a pu être résolu. Je rappelle aussi que dans le cadre du plan catastrophe, si demain Genève subit un accident quel qu'il soit - naturel, nucléaire ou autre - sans le bataillon 14 nous serions embêtés, nous aurions des difficultés à pouvoir fournir des services et des prestations à la population. Le Mouvement Citoyens Genevois fait donc abstraction du côté militaire, il pense surtout à l'aspect civil, à l'aide à la population et à la proximité avec cette population. Je rappelle aussi que le bat 14 est formé de citoyens qui représentent le peuple genevois, qui représentent des gens comme vous et moi - enfin, peut-être pas comme François Lefort parce qu'il n'a pas fait l'armée - et que ces citoyens sont des miliciens fiers d'avoir porté, un jour dans leur vie, cet uniforme. (Quelques applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution vise peut-être à sauver le bataillon des carabiniers, mais en l'occurrence j'ai surtout l'impression que les signataires sont un bataillon d'hypocrites à eux seuls ! (Huées.) Proposer une telle résolution dans ce Grand Conseil quand on sait qu'au niveau fédéral, vos partis, année après année, demandent des mesures d'austérité, des mesures d'économie, proposent des baisses d'impôts pour les plus riches... (Protestations.) Et au final, qu'est-ce que vous faites ? Vous venez non pas vous battre pour des prestations sociales en faveur des personnes qui en ont besoin, mais vous sortez l'artillerie lourde pour sauver un monument historique ! Parce que j'ai bien entendu les arguments avancés; évidemment, si ce bataillon a bientôt deux cents ans, c'est très bien ! Mais ce n'est plus un problème militaire, c'est un problème de patrimoine ! Donc s'il faut sacrifier un des derniers membres de ce bataillon... (Remarque.) ...pour l'empailler au Musée d'histoire naturelle, et passer les carabiniers d'Offenbach en arrière-fond musical, eh bien pourquoi pas ! Nous soutiendrons cette proposition ! Mais, Mesdames et Messieurs les députés, si vous dites que c'est un patrimoine historique, alors à ce moment-là gardez une armée d'il y a deux siècles ! Ne venez pas proposer d'acheter des Gripen qui ne servent à rien, ne venez pas proposer de moderniser l'armée ! Si les besoins en défense évoluent, c'est bien parce qu'aujourd'hui on pense qu'il est plus efficace de réduire le nombre de bataillons, qu'il est même possible de les déplacer - vous avez peut-être déjà entendu parler des hélicoptères, qui permettent éventuellement de transporter des troupes ! Même pour des besoins civils, Mesdames et Messieurs les députés, il est tout à fait possible d'utiliser des militaires qui viennent d'ailleurs ! (Protestations.) Au demeurant, ça favorise les échanges... (Protestations. Le président agite la cloche.) ...et la solidarité à travers la Suisse.... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...solidarité que vous mettez en cause à longueur d'année avec vos coupes absurdes au niveau fédéral ! Alors, Mesdames et Messieurs les députés de droite, prenez contact avec vos élus fédéraux et essayez simplement d'être cohérents et de penser que quand vous votez des économies, ça a des conséquences aussi à Genève...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...et qu'il faut les assumer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de refuser cette résolution, mais d'accueillir bien volontiers une proposition de mise au musée d'un des derniers représentants de ce bataillon. (Exclamations. Applaudissements.)

M. Raymond Wicky (PLR). Permettez à un des hypocrites signataires de prendre la parole trente secondes, pour rappeler d'abord à M. Vanek - et vous aurez la gentillesse de transmettre, Monsieur le président - qu'il a juste oublié la votation de novembre 2001, où on a plutôt plébiscité... (Remarque.) ...même à près de 60%, en ordre de grandeur, l'armée de conscription. Ça, c'est le point 1.

Deuxièmement, j'aimerais enchaîner sur les propos de M. Cerutti pour rappeler qu'il existe, dans notre pays, un concept de protection de la population, comme il l'a dit lui-même, qui englobe toutes les composantes, y compris la composante militaire. On peut donc être pour ou contre l'armée, chacun est libre de ses convictions, c'est bien évident; mais on ne peut quand même pas négliger les décisions fédérales et la mise en oeuvre d'une certaine politique de sécurité à cet échelon ! Merci ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Murat Julian Alder, à qui il reste deux minutes.

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Contrairement à certains dans ce parlement, j'aime mon pays, j'aime mon canton, et j'aime mon bataillon. (Exclamations. Applaudissements. Le président agite la cloche.) Et parce que je suis fièrement incorporé au bat car 14, j'entends m'infliger la sanction prévue à l'article 24. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets maintenant aux voix cette résolution.

Mise aux voix, la résolution 774 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 27 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 774