République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance
PL 11553
PL 11553
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.