République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance
PL 11559
PL 11559
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.