Premier débat

M. Christian Dandrès (S), rapporteur. Quelques mots, très brièvement. Il s'agit d'un accord de mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles qui institue un organe chargé notamment de la répartition des tâches dans des domaines particulièrement onéreux. Cet accord a des enjeux importants pour le développement des institutions académiques et de recherche dans notre canton. Or la commission a constaté que le système de pondération des voix de l'organe de répartition pouvait poser des difficultés dans la mesure où il offre une majorité quasi automatique aux cantons de Berne et de Zurich. Il y avait donc un risque que Genève et la Suisse romande se trouvent défavorisés avec ce système. C'est la raison pour laquelle elle a souhaité inviter le Conseil d'Etat - et ce, de manière unanime - à développer une stratégie d'alliance avec d'autres cantons romands, afin que Genève puisse continuer à rayonner aux niveaux national et international.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, dans le fond, le problème de ces accords intercantonaux est qu'une perte de démocratie les accompagne toujours un peu. Une fois que l'accord est signé, les députés des cantons n'ont plus grand-chose à dire. C'est la raison pour laquelle, après une discussion assez nourrie à la commission, il a été décidé de déposer cette motion que nous appuyons pleinement. En effet, je pense qu'il est important que le canton de Genève puisse continuer à rayonner. Au sein de notre groupe, nous nous sommes demandé si nous allions accepter cet accord intercantonal; mais qu'on l'accepte ou non, nous en ferons partie. Finalement, il vaut donc mieux l'accepter en fixant un certain nombre de règles, en invitant le Conseil d'Etat à faire le nécessaire pour développer des alliances de façon à ce que notre canton ne soit pas prétérité, et c'est extrêmement important. Je vous remercie d'avance d'accepter cette motion.

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, il s'agissait au fond, avec l'ajout qui a été fait à la fin de ce projet de loi - je remercie d'ailleurs M. Dandrès pour son travail à la fois de diligence et de précision - d'augmenter le poids de Genève dans les instances décisionnelles, où il est surtout question de finances. L'ensemble de la commission a été d'accord, et je demande également à tout le monde d'accepter ce projet de loi accompagné de la motion de commission.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutient ce projet de loi ainsi que la motion qui lui est associée. En effet, que Genève signe ou ne signe pas cet accord, celui-ci entrera de toute façon en vigueur à partir du moment où un certain nombre de cantons universitaires l'auront adopté. Il est donc important pour Genève d'avoir des alliances avec les cantons romands de telle sorte que, dans le cadre de projets particulièrement onéreux, il y ait une juste répartition entre la Suisse alémanique - Zurich, plus particulièrement - et Genève. L'idée, c'est bien entendu d'accompagner l'université dans ses démarches de recherche d'alliances par une marque politique forte tout en gardant la liberté académique, ceci afin de sauvegarder le rayonnement de l'Université de Genève.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'appelle l'assemblée à voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11390 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

La loi 11390 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11390 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 11390

Mise aux voix, la motion 2231 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui (unanimité des votants).

Motion 2231