Débat

M. Roger Deneys (S). Nous avons déjà le rapport 2012 à l'ordre du jour de la commission de l'économie, je propose de lui joindre ce rapport pour suivre de plus près l'activité de la Fondation d'aide aux entreprises. Je demande donc le renvoi à la commission de l'économie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande de renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1052 à la commission de l'économie est adopté par 61 oui (unanimité des votants).