Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons le traitement des extraits. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, le présent projet de loi, qui a occupé la commission d'aménagement pendant quatre séances... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...prévoit une modification de limites de zones par la création d'une zone de développement 2 à l'avenue de Rosemont. Ce périmètre, actuellement affecté à une zone industrielle et artisanale, nécessite cette modification afin de permettre une mixité dans le secteur et, surtout, la création de logements qui font cruellement défaut. Vu le but poursuivi, la création d'une zone de développement ne posait pas de problème en soi. En cours d'étude, le déplacement des artisans actuellement implantés dans ce périmètre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...a toutefois préoccupé les membres de la commission et a fait débat, puisqu'il s'agit là, avec la Pallanterie et la gare de Chêne-Bourg, d'une des trois dernières zones industrielles de la rive gauche du canton. Sachant qu'il est de plus en plus difficile de trouver des locaux, cette préoccupation était plus que légitime, tout comme le souci de garantir et conserver une mixité en ville et dans le canton sans que les artisans soient exportés en périphérie. Après moult discussions et l'audition de la Ville de Genève, un amendement a été déposé tenant compte de l'inquiétude exprimée par les commissaires, afin que les artisans puissent retrouver des locaux dans ce périmètre. Cet amendement fait l'objet de l'article 2 du présent rapport. En conclusion, je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce projet de loi accepté à la majorité, qui permettra la création de quelque 300 logements dans ce secteur.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vais passer la parole à M. Pagani, mais j'attire votre attention sur le fait qu'il n'y a qu'une intervention par groupe. Allez-y, Monsieur Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, juste pour dire quelques mots. Contrairement à des débats un peu ésotériques qui ont eu lieu dans ce parlement concernant six logements - en juin nous avons eu un débat sur le fait de densifier une parcelle avec six ou sept logements - ici il s'agit de muter une des dernières zones industrielles de la Ville de Genève, mais de la muter de manière conséquente puisqu'elle va accueillir passablement d'employés - il est question de 500 employés en raison du déménagement d'une grande multinationale - et passablement de logements, en tout cas une centaine. La commune de la Ville de Genève prend à sa charge le développement de notre canton.

Il s'agit surtout d'un secteur qui va se transformer, puisque la gare des Eaux-Vives entraîne déjà beaucoup de modifications parcellaires, de rachats, qui visent à ce que ce lieu qui est aujourd'hui un peu délaissé devienne le deuxième pôle de notre ville. Je me réjouis, et j'espère que tout le monde se réjouira avec moi, de cette mutation et de cette évolution de notre canton.

Cela étant, c'est vrai qu'il y a un problème pour les artisans et les petites entreprises qui sont sur le lieu - on retrouvera cela dans la problématique du PAV - qui est celui de la transformation de ces zones industrielles. Nous soutiendrons donc l'amendement, car il s'agit effectivement de faire en sorte que les petites et moyennes entreprises qui subiraient cette situation puissent s'en sortir dans de bonnes conditions, contrairement à ce qui s'est passé précédemment, c'est-à-dire lorsque les gens se faisaient dégager. Je vous remercie donc de faire bon accueil à ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11290 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

La loi 11290 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11290 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).

Loi 11290