République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance
QUE 216-A
QUE 216-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Renouvellement des commissions officielles : sur quels critères le Conseil d'Etat a-t-il réduit la représentation des architectes et ingénieurs au sein des commissions où leurs compétences professionnelles sont pertinentes?
Annonce: Session 9 (juin 2014) - Séance 56 du 06.06.2014
Cette question écrite urgente est close.