République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance
Q 3736-A
Q 3736-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-François Girardet : Qui décide d'officialiser le passage de l'appellation de « commune » à celle de « ville » ?