République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 58e séance
PL 11484
PL 11484
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.