République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 58e séance
PL 11475
PL 11475
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer un système d'imagerie vidéo de la police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.