Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant le PL 11389-A. Le rapport est de M. Thierry Cerutti, à qui je cède la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. En préambule, je tenais à remercier le Conseil d'Etat d'avoir proposé un lifting du mode de fonctionnement actuel des élections de l'exécutif, qu'elles soient cantonales ou communales. Par le passé, l'UDC avait déjà déposé un texte demandant de revoir ce processus. Elle avait préconisé un fonctionnement à la zurichoise, qui permettait d'avoir une vraie transparence quant aux candidats et de respecter l'élan démocratique dans le sens où les gens n'étaient pas floués par des candidats alibis se mettant sur des listes de partis dont ils ne partageaient ni les idées, ni l'opinion, ni la philosophie. Cela permettait aussi aux citoyens d'avoir une vraie réflexion quant aux candidats qu'ils souhaitaient voir dans un exécutif et non plus de suivre la philosophie ou le mot d'ordre d'un parti. Dans le projet de loi de l'époque, l'UDC avait demandé qu'on supprime les listes de traverse, c'est-à-dire ces listes où l'on retrouve des élus de différents bords politiques et qui trompent clairement la population, celle-ci votant en effet pour telle ou telle liste en fonction du parti et non des candidats.

Le Conseil d'Etat a présenté un nouveau projet de loi, dans lequel il propose de supprimer les listes de traverse, chose qui a été accueillie de manière positive par l'ensemble des membres de la commission des droits politiques. Il a également suggéré qu'au deuxième tour, les mêmes listes de traverse ne puissent pas être déposées et qu'on conserve les listes du premier tour de façon à gagner en efficacité et à économiser du temps et de l'argent, ces listes pouvant être déposées le plus rapidement possible lors du deuxième tour.

Au MCG, nous regrettons simplement que le Conseil d'Etat ne soit pas allé plus loin, qu'il ne soit pas allé dans le sens du projet de loi que nous-mêmes, groupe MCG, avions déposé l'année passée, et qui avait été refusé par l'ensemble de cet hémicycle. Nous aurions souhaité que le projet de loi UDC déposé initialement soit maintenu dans son sens large, c'est-à-dire avec un candidat et zéro liste, de sorte que les citoyens choisissent non pas des partis mais clairement les candidats qu'ils souhaitent voir siéger à l'exécutif. Le présent projet de loi a été accepté à l'unanimité des membres de la commission des droits politiques, et je vous invite à faire de même.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi nous concerne directement. Il propose entre autres de diminuer le délai entre les deux tours d'une élection: jusqu'ici de cinq semaines, ce délai sera raccourci à trois semaines. Lors du deuxième tour, il ne serait plus nécessaire aux partis de récolter un certain nombre de signatures pour prouver la légitimité de leur liste. Ce projet de loi prévoit de supprimer les listes de traverse, comme vient de le mentionner le rapporteur. Enfin, il aborde la problématique de l'égalité de suffrages lors d'une élection. Jusqu'ici, la personne la plus âgée était élue; dorénavant, en cas d'égalité de suffrages, il sera procédé à un tirage au sort public par la chancellerie d'Etat pour déterminer quel candidat sera élu. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de suivre le vote de la commission et d'accepter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. Romain de Sainte Marie (S). Je vous informe que je retire l'amendement que j'avais déposé et vous invite à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch. Merci, Monsieur le président. Je renonce.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11389 est adopté en premier débat par 66 oui et 6 abstentions.

La loi 11389 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11389 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 12 abstentions.

Loi 11389