République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 juin 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 11412
PL 11412
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.