République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2014 à 20h30
1re législature - 1re année - 8e session - 50e séance
PL 11437
PL 11437
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Le projet de loi 11437 est renvoyé sans débat à la commission du logement.