République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 8e session - 49e séance
QUE 198-A
QUE 198-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Acquisition en zone de développement d'appartements en PPE par des sociétés : l'esprit de la loi est-il respecté ?
Annonce: Session 7 (avril 2014) - Séance 44 du 11.04.2014
Cette question écrite urgente est close.