République et canton de Genève

Grand Conseil

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P 1864-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de majorité de Mme Magali Origa (Ve)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Débat

Le président. Nous sommes à la P 1864-A. Mme Origa est remplacée par Mme Sarah Klopmann. Madame Klopmann, vous ne prenez pas la parole ? (Remarque.) Bien. Allez-y, Monsieur Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Juste quelques mots pour expliquer le pourquoi d'un rapport de minorité. La minorité déplore simplement un manque de vision, en tout cas de la part de l'ancien Conseil d'Etat, puisque nous étions encore sous l'ancienne législature. Nous regrettons fortement que ne soient pas prises en considération, une fois de plus, les demandes des habitants, à savoir un peu plus de tranquillité et une meilleure qualité de vie, puisque comme vous le savez, Jussy et de nombreuses communes dans ce canton voient passer, aux heures de pointe, un flot continu de voitures, ce qui est, on peut l'imaginer, assez désagréable. Ce n'est pas la première fois que certaines commissions se rendent dans les communes pour constater cela, nous l'avions fait à une certaine époque pour Chancy. Ici, les demandes sont identiques, mais on ne peut que déplorer les chiffres avancés par le département, qui est venu nous dire en commission qu'il se basait sur les relevés de comptage de la douane ! Mais là où ce comptage ne sert absolument à rien, c'est que les gens qui prennent la douane ne traversent pas forcément le village de Chancy ! Or, les pétitionnaires... (Commentaires.)

Des voix. De Jussy !

M. Stéphane Florey. De Jussy, pardon ! (Brouhaha.) Or, les pétitionnaires sont venus avec des chiffres clairs, des comptages précis qui ont été faits dans le village même, et la réalité montre qu'il y a entre 7500 et 10 000 voitures qui traversent par jour. Il nous semble donc tout à fait recommandable d'entrer en matière sur cette pétition et d'améliorer un tant soit peu la qualité de vie des habitants du village de Jussy. La minorité vous recommande bien évidemment de ne pas suivre les conclusions de la majorité et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). A l'époque de la construction de l'actuelle prison de Champ-Dollon, la commune de Puplinge avait habilement négocié avec le canton la construction de la route du contournement du village en guise de compensation. Dans le cas de Jussy, commune située à cinq kilomètres à l'est de Puplinge, il semble qu'il n'y ait pas de monnaie d'échange pour négocier la construction de la route de contournement. En construisant une route de contournement à Jussy, l'Etat risque de devoir donner satisfaction à toutes les demandes émanant d'autres villages comme Chancy, qui insistent depuis fort longtemps pour qu'une route d'évitement soit réalisée. Vu la mauvaise situation financière dans laquelle se trouve notre canton, c'est peut-être une raison plausible pour qu'il n'obtempère pas actuellement. Il y a des investissements plus urgents à réaliser. Pour tenir compte tout de même de la demande des pétitionnaires, on parle de la pose d'un revêtement phono-absorbant qui divise le bruit par huit, ce qui est déjà un effort. Notre groupe vous propose donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le premier vice-président.

Mme Lisa Mazzone (Ve). J'ai retrouvé mon sérieux, Monsieur le président, tout va bien. Je m'étonne de l'engagement du MCG et de l'UDC en faveur du trafic des frontaliers. (Brouhaha.) En effet, que ce soit dans le débat qui nous occupe jusqu'à dimanche au sujet de la création de parkings-relais à la frontière, ou dans le cas de la construction d'une hypothétique route de contournement, il s'agit là de fluidifier, de rendre possible et plus abondant encore le trafic des frontaliers ! C'est un peu incohérent par rapport à la ligne qui est tenue habituellement, je tiens à le relever.

Par ailleurs, relativement à ce qui nous intéresse ici... (Commentaires.) ...il est important de rappeler que la commune n'est pas favorable à cette demande, que celle-ci émane de deux personnes uniquement qui ont fait acte de pétition, qui ont été reçues par la commission des pétitions et qui ont donc, il me semble, été entendues à ce titre. Il s'agit aujourd'hui de suivre les recommandations de la commune, d'encourager celle-ci dans ses démarches visant à instaurer une zone limitée à 30 kilomètres-heure, et par ailleurs de préserver notre terre agricole. Car dans le cas où cette route serait construite, nous empiéterions de 2,4 hectares de plus sur la terre agricole; or, la préservation de cette terre constitue un enjeu majeur pour notre canton, dont le territoire est exigu. Je vous remercie.

M. Ivan Slatkine (PLR). Je vous invite à suivre le rapport de minorité. Non pas que cette route de contournement soit forcément une nécessité; le maire de la commune de Jussy s'est exprimé à ce propos, mais il a été très clair: il a dit que pour que la commune de Jussy règle ses problèmes de circulation, il comptait sur la traversée du lac. Toute la question est de savoir aujourd'hui si cette traversée va se réaliser ou pas; en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat, on aura une réponse claire sur le sujet qui pourra rassurer et les habitants de Jussy, et ce Grand Conseil. Raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin de connaître sa position. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Si le nombre de paraphes n'est pas déterminant, avec deux signatures, à mon avis, cette pétition ne fait pas le poids face à l'assemblée communale qui a été convoquée par le maire de Jussy. Celui-ci nous a relaté l'issue du vote lors des travaux en commission, et cette assemblée communale s'est prononcée en défaveur de cette pétition et du projet de contournement du village de Jussy. Cette même assemblée, selon M. Meyer, maire de Jussy, a montré qu'elle était en revanche, à une très large majorité, en faveur de l'instauration d'une zone trente, avec notamment un sol phono-absorbant.

S'ajoute également à cela la question des transports publics, qui passent aujourd'hui par Jussy avec la ligne C et qui, c'est vrai, sont principalement utiles aux habitants de Jussy, davantage qu'aux quelques dizaines d'habitants de Monniaz et qu'à ceux qui habiteraient entre Monniaz et Jussy. Par conséquent, il serait désavantageux que les transports publics ne passent plus par le centre de Jussy et la route de contournement pourrait même nuire aux embranchements suivants, comme M. Meyer l'a déclaré.

Enfin, comme l'a expliqué ma collègue Verte, avec cette route de contournement, on gâcherait véritablement un poumon vert de notre canton et on ajouterait du bitume dans notre campagne, alors qu'il n'y a pas vraiment besoin de le faire.

Pour conclure - et je crois que c'est quelque chose d'extrêmement important - à l'inverse de ce que vient d'énoncer M. Slatkine, je dirai que les habitants de Jussy n'attendent pas avec impatience la traversée du lac, bien au contraire; M. Meyer a plutôt mentionné le CEVA et les avantages qu'il y aura à mieux relier la France. (Brouhaha.) Vous relirez le rapport de majorité qui relate les travaux en commission et qui souligne l'avantage d'aller à Machilly pour prendre le train: en effet, le CEVA reliera ensuite Genève et sera un moyen de transport beaucoup plus avantageux que la voiture ou même les TPG pour aller au centre-ville. Merci beaucoup. (Quelques applaudissements.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Le groupe MCG, je vous le rappelle, n'est ni de gauche ni de droite et a quand même, de temps en temps, un geste écologique. D'où la volonté de préserver ce poumon de verdure en campagne, tant pour les agriculteurs que pour notre santé. Je voulais juste préciser cela.

D'autre part, ce parlement se lamente quelquefois que les décisions des autorités communales ne soient pas prises en compte. Or, nous les avons justement prises en considération dans cette pétition, en nous montrant à l'écoute de M. Meyer. Le MCG va donc soutenir le dépôt de cette pétition au Conseil d'Etat. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député, il s'agit donc du dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone, pour une minute et trente-cinq secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. J'ai simplement omis de dire que le groupe des Verts vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, et je me réjouis d'avoir eu la confirmation que notre représentant Vert de Jussy a bien défendu une position en faveur du CEVA et non de la traversée du lac.

M. Jean Romain (PLR). Juste une petite précision, Monsieur le président. Je faisais partie de la commission, et j'ai donc auditionné le maire, contrairement à certains qui s'expriment ici. Il a dit tout à fait clairement que la traversée du lac serait de nature à soulager Jussy.

Une voix. Ah !

M. Jean Romain. Donc je crois que c'est bien cela. Cela dit, le CEVA n'est pas un concurrent à la traversée du lac; je crois qu'on le répète souvent, mais il va bien falloir que le Conseil d'Etat donne une réponse de plus en plus claire à cette traversée, parce qu'elle serait de plus en plus utile, notamment à ces petits villages. C'est pourquoi le PLR demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, vous pouvez prendre sur le temps du groupe, il vous restera une minute et quarante-neuf secondes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste ajouter deux ou trois petites choses. Une fois de plus, la minorité déplore les positions dogmatiques des uns et des autres... (Commentaires.) ...parce que cette route de contournement n'est qu'un des éléments ! Si au début de mon intervention je déplorais le manque de vision, c'est parce qu'il faut s'inscrire véritablement dans un projet global; la traversée du lac en fait partie, le CEVA également, une route de contournement aussi. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat aurait amené, entre autres choses, de nombreux éléments de réponse par rapport à ce projet global.

Et si l'UDC soutient aussi l'agriculture et la préservation de terres agricoles, et que malheureusement une route, il est vrai, mange quelque peu la terre agricole, je regrette et suis désolé d'entendre qu'on préfère préserver quelques mètres carrés de terres au détriment de la qualité de vie des personnes qui habitent ces villages et qui subissent de telles nuisances.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Madame Mazzone, vous avez la parole. (Remarque.) C'est une erreur. Je passe la parole à M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que plusieurs communes demandent des routes d'évitement; on a souvent entendu parler de la commune de Soral, de celle de Chancy, également de la commune de Perly, car un évitement est prévu avec le tracé de la nouvelle ligne de tram; et aujourd'hui, c'est Jussy. Selon les enquêtes de mes services, ce sont seulement 3500 véhicules par jour qui passent par Monniaz: il n'est donc pas évident de pouvoir financer un tel contournement aujourd'hui, vu l'état des caisses de l'Etat. Je crois qu'on devra définir des urgences, des priorités, et malheureusement pour Jussy, cette commune ne fait pas partie des priorités aujourd'hui; il y en a d'autres beaucoup plus urgentes au niveau du flot de véhicules. A mon avis, les premières mesures à prendre sont tout simplement de créer des P+R au plus proche des habitations des pendulaires. Il me semble qu'on a une petite votation ce week-end: on verra le résultat et on travaillera autour de tout cela.

S'agissant du CEVA et de la traversée du lac, soit on est pour, soit on est contre, bien entendu ! Par rapport à la traversée du lac, des négociations sont en cours avec les services de la Confédération, que j'ai reçus encore la semaine passée et qui sont demandeurs par rapport à certains soutiens concernant Genève et la Suisse romande. Je ne me suis pas gêné pour mettre en balance, entre autres, la traversée du lac par rapport aux visions de la Confédération. Ainsi, de nouveau, le travail est en cours, mais opposer le CEVA, la traversée du lac, la traversée de la rade - que certains voudraient - les lignes de tram via l'autoroute de contournement, les goulets d'étranglement en passant par la gare de Cornavin, ça ne sert à rien; comme l'ont dit certains d'entre vous, je crois qu'il faut regarder les choses de manière globale et ne pas se lancer dans des guéguerres internes sur le moyen de faire ci ou de faire ça, à gauche ou à droite. Je crois que l'image que nous donnons à la Confédération est mauvaise, une fois de plus, et dites-vous bien que sur ces grands projets nous avons besoin d'elle pour obtenir la manne fédérale. Or, si nos voix ne sont pas vraiment entendues, nos mésententes le sont souvent. Donc, Mesdames et Messieurs, je ne m'oppose pas au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, cela nous permettra de répondre à ces personnes-là et aux autres dans la globalité du travail qui est en cours.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc mettre aux voix les conclusions de la majorité, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1864 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 26 non et 1 abstention.