République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance
PL 11149-A
PL 11149-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous passons au PL 11149-A. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne désire pas intervenir. La parole n'étant pas demandée, nous allons nous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11149 est adopté en premier débat par 51 oui et 4 abstentions.
La loi 11149 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11149 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 7 abstentions.