Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11348-A. Le rapport est de Mme Frédérique Perler, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe la parole à M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi concerne bon nombre d'entre nous, directement ou indirectement, pour ceux qui se présentent à des élections communales, notamment celles de mars 2015. Avant chaque élection communale, le Conseil d'Etat fixe le nombre exact de conseillers municipaux à élire ainsi que la composition de l'exécutif communal, à savoir soit un Conseil administratif, soit un maire et deux adjoints. Jusqu'ici c'était l'état de la population au 31 décembre de l'année précédant l'élection qui était la référence, mais le Conseil d'Etat demande d'avancer cette date de six mois et de la fixer au 30 juin. Concrètement, si ce projet de loi est accepté, c'est donc l'état de la population au 30 juin 2014 qui fera foi pour les élections communales de 2015. C'est pour clarifier suffisamment tôt le nombre d'habitants dans les communes que cette date de référence est avancée, ce qui permettra de mieux anticiper le nombre de candidatures. En effet, actuellement la date de référence au 31 décembre ne permet pas de connaître, au moment de l'ouverture des candidatures, le nombre exact de conseillers municipaux à élire. Nous vous demandons donc de bien vouloir accepter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11348 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 11348 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11348 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).

Loi 11348