Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Murat Julian Alder, Olivier Cerutti, Marc Falquet, Simone de Montmollin, Salima Moyard, Rémy Pagani, Patrick Saudan, Lydia Schneider Hausser et Ivan Slatkine, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13, 14, 27 et 28 mars 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale) (PL-11401)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (PL-11405)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements) (PL-11400)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels (PL-11406)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés (PL-11407)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) (PL-11408)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire) (PL-11411)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) (PL-11409)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (PL-11404)

aux commissions de la santé et des visiteurs officiels du Grand Conseil, avec un délai au 31 mai 2014, pour préavis à la commission judiciaire et de la police qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) (PL-11403)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Pierre Conne ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève (PL-11410)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00) (PL-11402)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous rappelle que les motions 2187 et 2195, qui portent sur des mesures de lutte contre les pics de pollution de particules fines, seront traitées ensemble en catégorie II, quarante minutes. Je vous informe également que les points sur le CEVA seront liés.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande les ajouts suivants relatifs aux états financiers de l'Etat de Genève pour l'année 2013: les projets de lois 11418, 11419 et 11420. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter l'ajout de ces trois textes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 11418, 11419 et 11420 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Le président. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission des finances.

La commission judiciaire et de la police nous demande l'urgence pour le PL 11311-A sur la création d'une cour constitutionnelle.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11311-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité ce soir après le point fixe.

Le Bureau vous demande l'urgence sur le RD 1041 relatif à l'avancement du CEVA.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1041 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité ce soir après le point fixe et la première urgence, avec la R 748 qui porte sur le matériel ferroviaire pour le CEVA.

Nous passons aux demandes des députés. La parole est à Mme la députée Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2187 pour des mesures contre les particules fines. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous votons sur cette urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2187 est adopté par 54 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec la M 2195 qui concerne le même sujet. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 11280-A, qui vise à mettre en place un service d'hospitalisation à domicile, pour un renvoi sans débat en commission. J'avais demandé au groupe il y a un mois de pouvoir renvoyer ce projet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11280-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera traité à la suite des urgences. La parole est à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence pour la R 748 sur le CEVA.

Le président. Ce n'est pas nécessaire, car ce point sera traité avec le RD 1041 dont nous venons de voter l'urgence. La parole est à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout pour liaison de deux points concernant le CEVA, soit la R 760 pour des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales et la M 2199 pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève.

Le président. Merci, je les fais voter l'un à la suite de l'autre. Nous commençons par l'ajout de la R 760.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 760 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette proposition de résolution sera donc liée aux points sur le CEVA. Je fais à présent voter l'ajout de la M 2199.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2199 est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette proposition de motion sera traitée en même temps que les points déjà mentionnés concernant le CEVA. La parole est à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'ajout de la M 2200 concernant les moteurs diesel.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets cette demande d'ajout à vos votes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2200 est adopté par 68 oui contre 14 non.

Le président. Ce point sera lié aux M 2187 et M 2195 déjà mentionnées. La parole est à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre demande l'ajout de la M 2197 sur le matériel roulant du CEVA.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette demande d'ajout aux suffrages de l'assemblée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2197 est adopté par 76 oui contre 9 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité avec le RD 1041 pour lequel nous avons voté l'urgence. Je passe la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait de la M 2077 sur le jeu du bonneteau, traitée relativement tard par la commission judiciaire et de la police, et que nous n'estimons plus valable.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte. La parole est à Mme la députée Magali Orsini. (Remarque.) C'est une erreur. La parole n'étant plus demandée, nous poursuivons notre ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau n'interdit pas de mâcher du chewing-gum dans la salle du Grand Conseil; pourtant, en principe, on ne mâche pas de chewing-gum dans la salle du Grand Conseil, c'est une question d'éducation et de bienséance.

Le Bureau n'interdit pas de consommer de l'alcool dans la salle du Grand Conseil; pourtant, on ne consomme pas d'alcool dans la salle du Grand Conseil, c'est une question d'éducation et de bienséance.

Le Bureau n'interdit pas de manger dans la salle du Grand Conseil... (Exclamation.) ...pourtant, on ne mange pas dans la salle du Grand Conseil, c'est donc une question d'éducation et de bienséance.

Le Bureau n'interdit pas de vapoter dans la salle du Grand Conseil; pourtant, on ne vapote pas dans la salle du Grand Conseil, c'est une question d'éducation et de bienséance.

Laissez-moi croire que l'éducation de chacun et le respect des règles de bienséance nous permettront d'adopter le comportement adapté au fait de siéger dans cette importante assemblée et d'être aussi des exemples pour nos concitoyennes et concitoyens.

La bienséance et le respect ayant des limites, je ne me risquerai pas à ajouter que le Bureau n'interdit pas de parler lorsqu'un député a la parole; pourtant, on ne parle pas au Grand Conseil lorsqu'un député a la parole... (Rires.) ...c'est une question d'éducation et de bienséance. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Claude Blanc. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 9 avril 2014 de MM. FORNI et RIELLE, députés, à propos du vapotage autorisé dans la salle du Grand Conseil. (C-3326)

Arrêt de la Chambre administrative rejetant les recours interjetés le 4 février 2013 par M. SARTORIUS et consorts (cause A/409/2013) et le 7 février 2013 par M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3186, C 3187, C 3210, C 3211, C 3220, C 3237 et C 3244). (C-3327)

Le président. Monsieur Roger Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande la lecture du courrier 3326, la lettre du 9 avril 2014 de MM. Forni et Rielle, députés, à propos du vapotage autorisé dans la salle du Grand Conseil.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.)

Des voix. Non !

Le président. Si, il l'est. Je demande à M. Lefort, membre du Bureau, de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier 3326. (Quelques applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3326

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour un réaménagement complet du carrefour Avenue d'Aïre - chemin François-Furet (P-1897)

Pétition 1897