Premier débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 11078-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Comme je vous l'ai dit hier, il s'agit de ne pas faire le débat maintenant, mais de renvoyer ce projet de loi directement à la commission des travaux, puisque nous nous sommes aperçus qu'il y avait un léger problème au niveau de la reconnaissance des diplômes cités dans le projet de loi. Contrairement au débat d'hier, nous osons avouer que nous avons peut-être fait une légère erreur et n'hésitons pas à renvoyer ce rapport directement en commission, afin qu'il soit retravaillé. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Cette demande des milieux intéressés est tardive, mais il faut l'entendre. Visiblement, il y avait des ambiguïtés sur les positions de différentes associations. Lorsque nous avons travaillé, nous avons consacré assez de temps à cette loi, mais si elle n'est pas satisfaisante pour les milieux professionnels, je vais soutenir le renvoi en commission de ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11078 à la commission des travaux est adopté par 72 oui (unanimité des votants).