Premier débat

Le président. Nous en sommes au PL 11313-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui ne demande pas la parole. Je la cède à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement expliquer que nous allons nous abstenir: nous n'allons pas contre l'évaluation de l'estimation des immeubles, qui fera avancer une réadaptation du droit fiscal et de la fiscalité des autres immeubles. En revanche, nous voulions abroger l'alinéa 4 de l'article 1, qui demande d'attendre que toute l'évaluation soit terminée avant d'indexer les valeurs, étant donné que cette indexation sera compensée: ce que l'Etat gagnerait par l'indexation des valeurs immobilières serait compensé par une diminution à terme de l'impôt sur la fortune. Non seulement nous sommes contre ce principe mais nous voulions commencer à indexer de suite: cela a été refusé par la commission, nous nous abstiendrons donc sur ce projet de loi.

Mme Magali Orsini (EAG). Ensemble à Gauche s'abstiendra pour les mêmes raisons. Nous sommes évidemment pour une réévaluation des immeubles globale et complète, etc., mais pas avec suppression de l'impôt spécial immobilier ni aucune espèce de compensation.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11313 est adopté en premier débat par 52 oui contre 2 non et 15 abstentions.

La loi 11313 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11313 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 25 abstentions.

Loi 11313