République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 11399
PL 11399
Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Eric Stauffer, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.