République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 11390
PL 11390
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.