République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 février 2014 à 20h30
1re législature - 1re année - 5e session - 27e séance
RD 1038
RD 1038
Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos)
Cet objet est clos.