La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Amaudruz, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Marc Falquet, Lionel Halpérin, Cyril Mizrahi, Salima Moyard et Rémy Pagani, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Alexis Barbey, Gilbert Catelain, Vera Figurek, André Pfeffer, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La parole est à M. Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Notre ordre du jour régulier appelle le débat sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers; le parti démocrate-chrétien vous propose, au vu des toutes récentes votations de dimanche dernier et du contexte légèrement passionné dans lequel elles se sont déroulées, de modifier l'ordre du jour, de discuter de ce projet de façon peut-être dépassionnée, en le renvoyant directement en commission et en en reparlant lorsque la tension... (Brouhaha.) ...et les différentes humeurs des uns et des autres seront quelque peu retombées. Cela pour que ce débat se fasse dans des conditions sereines et de manière objective, pour le bien de tout le monde et surtout pour le bien public. Merci.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). En tant que rapporteur de la majorité, je dirais qu'effectivement il y a eu les élections de dimanche, que c'était quelque peu mouvementé...

M. Pierre Weiss. Les votations !

M. Jean-Marie Voumard. Les votations, oui, excusez-moi, Monsieur Weiss ! ...et je peux comprendre le point de vue du PDC. Le MCG, dans un esprit de collégialité, se rapportera au choix de la majorité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle qu'on n'avait pas encore commencé à traiter le point. Madame Forster Carbonnier, vous avez la parole.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. J'avoue que je suis extrêmement déçue de ce que j'entends; il me semble que justement, les votations de ce week-end nous permettent d'affirmer nos valeurs, des valeurs qui sont importantes pour les Verts, et je regrette que le PDC ne nous ait pas consultés avant de proposer cette modification de l'ordre du jour. (Commentaires.) C'est nous qui avions déposé ce projet de loi, et je regrette énormément les propos qui ont été tenus.

Le président. Il n'y aura pas de modification de l'ordre du jour, nous continuons avec ce point 17. Comme le PDC a de toute manière utilisé ses deux possibilités de modification, nous ne pouvons pas faire autrement.

Annonces et dépôts

Néant.