Débat

Le président. Nous passons à présent à la deuxième urgence, à savoir la proposition de motion 2148. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Monsieur Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste a présenté un projet de loi sur la même thématique, qui a été renvoyé à la commission de l'économie. Nous vous avons demandé l'urgence sur cette motion qui traite du même sujet, et vous l'avez acceptée. Nous vous remercions donc de la renvoyer sans débat à la commission de l'économie afin qu'elle soit étudiée en même temps que le projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur Lefort. La parole n'étant pas demandée, je soumets cette proposition aux voix de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2148 à la commission de l'économie est adopté par 80 oui et 5 abstentions.